Transports non urbains - lignes régulières - 4 lots

Conseil général de la Savoie

Lignes régulières: - Areches / Beaufort / Albertville - Ecole / Le Chatelard / Aix-les-Bains / Chambéry - Chambéry / Saint-Baldoph / Lac Saint-André - Yenne / Chambéry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-18	Avis de marché
2011-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-090074
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://cg73.marcoweb.fr. Les modalités de remise des offres sont décrites dans le reglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lignes régulières: - Areches / Beaufort / Albertville - Ecole / Le Chatelard / Aix-les-Bains / Chambéry - Chambéry / Saint-Baldoph / Lac Saint-André - Yenne / Chambéry.

Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne régulière Areches / Beaufort / Albertville.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 est découpé en une tranche ferme et en 5 tranches…

… conditionnelles:TF: ligne régulière;TC1: desserte VTT année 1;TC2: desserte VTT année 2;TC3: desserte VTT année 3;TC4: desserte VTT année 4;TC5: desserte VTT année 5.

… conditionnelles:

TF: ligne régulière;

TC1: desserte VTT année 1;

TC2: desserte VTT année 2;

TC3: desserte VTT année 3;

TC4: desserte VTT année 4;

TC5: desserte VTT année 5.

Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne régulière Ecole / Le Chatelard / Aix-les-Bains / Chambéry.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne régulière Chambéry / Saint-Baldoph / Lac Saint-André.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne régulière Yenne / Chambéry.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11AA010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC2 ou équivalent),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent).

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou format libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le titulaire transmettra mensuellement au département une facture et un bilan détaillé comprenant, pour chaque service effectué (l'aller d'une part, le retour d'autre part): les effectifs transportés par origine destination et par catégories de titres vendus. En l'absence de ce récapitulatif, le règlement du service ne sera pas effectué et la facture sera systématiquement retournée par l'autorité organisatrice au titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.8.2016.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: direction général adjointe à l'aménagement secrétariat général, service assistance administrative, BP 1802
Commune postale: Chambery Cedex
Point de contact: unité marché
Téléphone: +33 479445015 📞
Fax: +33 479967509 📠
Adresse postale: direction général adjointe à l'aménagement direction des transports départementaux service des transports non urbains L'Adret, 1 rue des Cévennes, BP 30
Code postal: 73020
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département, bureau du courrier, BP 1802
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AA010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 055-090074 (2011-03-18)

Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département BP 1802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291639
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-090074
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les marchés résultant de la présente consultation ont été conclus: le 6.6.2011 pour le lot 1 et le 9.8.2011 pour les lots 2, 3, et 4 par le pouvoir adjudicateur. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie - service marchés publics - Hôtel du Département - BP 1802 - 73018 Chambéry - FRANCE. Annonce n° 292, BOAMP 57 B du 22.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Commune postale: Arêches Beaufort
Code postal: 73270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Commune postale: Le Chatelard
Code postal: 73630

3️⃣
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490

4️⃣
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 178-291639 (2011-09-12)

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