Transport intra et extra muros d'enfants par le moyen d'autocars avec chauffeurs pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer
Ville de Sanary-sur-Mer
Prestations de transport intra et extra muros d'enfants par le moyen d'autocars avec chauffeur pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Services de sécurité › Services de gardiennage
- • Services de sécurité › Services de surveillance
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-18 | Avis de marché |
| 2012-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de la République, hôtel de ville, BP 24
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228135
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
360 000 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires) (40)
3. Qualité environnementale de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Baleine Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-Mer
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tJ2DWWysBo 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/05
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 137-228135 (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet des prestations de service de transport intra et extra muros d'enfants, adolescents et adultes par le moyen d'autocars avec chauffeurs pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.Ces prestations de services de transport en commun sont de 2 types:— intra-muros dans le cadre de déplacements sur la ville de Sanary-sur-Mer,— extra-muros dans le cadre de déplacement en dehors de la ville de Sanary-sur-Mer.Ces prestations seront principalement effectuées pendant et/ou hors du temps scolaire. Elles concernent le transport d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune vers des installations de la ville de Sanary-Sur Mer ou vers des destinations extérieures à la ville, dans le cadre des projets d'écoles.Ces prestations pourront également concerner le transport d'adolescents et/ou d'adultes.Les types de trajets sont:— trajets courts intra muros,— trajets courts extra muros se situe entre 10 et 50 km aller retour (villes voisines),— trajets longs dont la distance se situe entre 50 et 200 km,— trajets longs dont la distance se situe entre 200 km et 400 km.Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant annuel minimum et maximum:Montant minimum: 20 000 EUR (HT); montant maximum: 90 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de la République, hôtel de ville, BP 24
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228135
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Critères de sélection de la candidature:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être ajustés une fois par an selon les modalités définies au cahier des charges du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
360 000 💰
Brève description:
Prestations de transport intra et extra muros d'enfants par le moyen d'autocars avec chauffeur pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet des prestations de service de transport intra et extra muros d'enfants, adolescents et adultes par le moyen d'autocars avec chauffeurs pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
Ces prestations de services de transport en commun sont de 2 types:
— intra-muros dans le cadre de déplacements sur la ville de Sanary-sur-Mer,
— extra-muros dans le cadre de déplacement en dehors de la ville de Sanary-sur-Mer.
Ces prestations seront principalement effectuées pendant et/ou hors du temps scolaire. Elles concernent le transport d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune vers des installations de la ville de Sanary-Sur Mer ou vers des destinations extérieures à la ville, dans le cadre des projets d'écoles.
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Ces prestations pourront également concerner le transport d'adolescents et/ou d'adultes.
Les types de trajets sont:
— trajets courts intra muros,
— trajets courts extra muros se situe entre 10 et 50 km aller retour (villes voisines),
— trajets longs dont la distance se situe entre…
… 50 et 200 km,
… 200 km et 400 km.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant annuel minimum et maximum:
Montant minimum: 20 000 EUR (HT); montant maximum: 90 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2011/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de Sanary-sur-Mer, département du Var et départements voisins, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Liste de références techniques se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2011.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n° 2008-1550 du 31.12.2008.
Les paiements des prestations objet du cahier des charges seront:
— soit effectués après exécution complète de chaque bon de commande,
— soit effectués après exécution des sorties liées à un planning précis sur une période d'un mois, sur présentation d'un relevé mentionnant les objets et dates des sorties, le nombre de classes et d'enfants transportés, la destination, les horaires et le nombre de cars.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le prestataire doit être inscrit au registre préfectoral des transporteurs publics routiers de voyageurs et posséder l'attestation de capacité de transport en commun de personnes.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires) (40)
3. Qualité environnementale de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Baleine Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-Mer
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tJ2DWWysBo 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/05
Informations complémentaires
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Critères de sélection de la candidature:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être ajustés une fois par an selon les modalités définies au cahier des charges du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 137-228135 (2011-07-18)
Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République - hôtel de ville - BP 24
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130799
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-228135
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (apprécié sur la base du Bordereau des prix unitaires) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: Les Lignes du Var SAS
Adresse postale: Centre Hermes II - parc tertiaire de Valgora - bat no8
Commune postale: La Valette du Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.souchet@veoliatransdev.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 080-130799 (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République - hôtel de ville - BP 24
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130799
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-228135
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant annuel minimum et maximum: montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT); montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
Annonce no386, BOAMP 141 B du 22.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de Sanary-Sur-Mer, département du Var et départements voisins, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (apprécié sur la base du Bordereau des prix unitaires) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: Les Lignes du Var SAS
Adresse postale: Centre Hermes II - parc tertiaire de Valgora - bat no8
Commune postale: La Valette du Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.souchet@veoliatransdev.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 080-130799 (2012-04-20)
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