Transport et manutention

Société du Canal de Provence et de l'aménagement de la région provençale

Chargement, transport et déchargement d'équipements industriels entre les différents sites du périmètre de la société ou de ses fournisseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'une année renouvelable 3 fois.Montant estimé annuel des travaux: 100 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Le Tholonet, CS 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Téléphone: +33 442667000 📞
Fax: +33 442667080 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-04 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004670
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chargement, transport et déchargement d'équipements industriels entre les différents sites du périmètre de la société ou de ses fournisseurs.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'une année renouvelable 3 fois.
Montant estimé annuel des travaux: 100 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements: 13 - 83 - 84 - 04.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1),
— l'état annuel des certificats reçus DC7 ou déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour 2010,
— l'attestation sur l'honneur selon le modèle ci-après: "je soussigné..., atteste sur l'honneur que la société pour laquelle j'interviens n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire par les effractions visées aux articles L324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du code du travail”,
Afficher plus
— Extrait du Kbis ou copie.
Les formulaires administratifs peuvent être obtenus auprès de l’Imprimerie Nationale, 27 rue de la Convention, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE, tél. +33 145772845 ou sur les sites: http://www.cerfa.gouv.fr ou http://www.minefi.gouv.fr
Situation économique et financière: Déclaration du candidat (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Éventuellement si l’entreprise possède une qualification se rapportant aux services elle fournira une copie des cartes professionnelles avec indication des agréments donnés par l’administration (ou similaire),
— Pendant toute la durée du marché, celle-ci devra impérativement posséder une implantation locale dans le périmètre des ouvrages gérés par la SCP comprenant bureau, atelier et parc d’engins, et disposant des moyens requis. Dans l'éventualité où cette base locale n'existerait pas au moment du dépôt de candidature il est demandé de justifier son implantation future,
Afficher plus
— La description des moyens en effectif et en matériel de l’entreprise pour répondre à l’objet du marché dans le périmètre défini,
— La copie des certificats d’assurance qualité éventuels,
— La justification de prestations du même type en cours de validité ou sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Société du Canal de Provence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection: Sélection rigoureuse pour garantir le niveau de qualité des prestations.
Date d'envoi des invitations: 2011-03-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et de l'aménagement de la région provençale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Peth
Adresse Internet: www.canal-de-provence.com 🌏
Nom: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Point de contact: M. Peth Jérôme
Téléphone: +33 442666048 📞
Courrier électronique: jerome.peth@canal-de-provence.com 📧
Fax: +33 442667083 📠
URL pour informations complémentaires: www.canal-de-provence.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 bd Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Fax: +33 442964530 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI d'Aix-en-Provence
Marché renouvelable
Juin 2014.
Source: OJS 2011/S 003-004670 (2011-01-04)
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