Transport et élimination des déchets d'activités de soins

Centre hospitalier de Saint-Quentin

Transport et élimination des déchets d'activités de soins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-08 Avis de marché
2011-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
Accord cadre selon le droit européen.Marché à bons de commande sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, passé dans le cadre des dispositions de l'article 71 du code des marchés publics.Groupement de commandes constitué conformément à l'article 8 du code des marchés publics.Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii.5 du code des marchés publics.Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics.Possibilité de recourir aux avenants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 avenue Michel de l'Hospital
Code postal: 02321
Commune postale: Saint-Quentin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080565
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le marché est divisé en 3 lots. Le marché est passé pour la période suivante: 1.6.2011 et ce pour une durée de un an. Le marché est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et élimination des déchets d'activités de soins.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition de GRV, collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'emballages avec ou sans collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'emballages, collecte et traitement des pièces anatomiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Accord cadre selon le droit européen.
Marché à bons de commande sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, passé dans le cadre des dispositions de l'article 71 du code des marchés publics.
Groupement de commandes constitué conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii.5 du code des marchés publics.
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants.
Numéro de référence: 11.001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1,
La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2,
Dc7 ou équivalent en cas de candidat étranger,
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernants les interdictions de soumissionner.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % sur fonds propres

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. moyens mis en œuvre (équipement pour le nettoyage et la désinfection des conteneurs, organisation de la collecte) (40)
3. performance en matière de protection de l'environnement (type de carburant utilisé, récupération d'énergie sur incinérateur) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Quentin
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gauthiez, directeur du CH Saint-Quentin
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: M. Dehaine
Téléphone: +33 323067348 📞
Fax: +33 323067506 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.001
Informations complémentaires
Le marché est divisé en 3 lots.
Le marché est passé pour la période suivante: 1.6.2011 et ce pour une durée de un an. Le marché est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 049-080565 (2011-03-08)
Avis d'attribution de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 603 009 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue Michel de l'hospital

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181108
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080565
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Annonce no 104, BOAMP 50 A. Annonce no 114, BOAMP 50 B du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. moyens mis en oeuvre (équipement pour le nettoyage et la désinfection des conteneurs, organisation de la collecte) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-27 📅
Commune postale: Saint-Brice-Courcelles
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 110-181108 (2011-06-07)
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