Transport en autocars des enfants et des jeunes vers les piscines du secteur 1 de Marseille

Quantité ou étendue

Transports en autocars des enfants et des jeunes vers les piscines de Marseille.Secteur 1:— piscine Nord: 501 bis Ch de la Madragueville, 13015 Marseille, FRANCE,— piscine La Castellane: 274 boulevard Henri Barnier, 13016 Marseille, FRANCE,— piscine La Martine: rue Palanque, 13015 Marseille, FRANCE.Les bons de commande seront émis dans les limites suivantes: minimum annuel 20 000 EUR HT maximum annuel 100 000 EUR HT. Le marché est conclu pour 1 an, reconductible 3 fois.

Informations complémentaires

La consultation est lancée par appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:

Direction des sports du nautisme et des plages, 4 rue Léon Paulet, 13008 Marseille, FRANCE. Du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 13:30-16:30.

Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier, par fax au +33 491553772 et par mail: sports-marches-publics@mairie-marseille.fr.

Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.

Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).

Remise des offres contre récépissé:

Service des marchés publics, rue Sainte Passage Timon David, 1e arrondissement 13001 Marseille, FRANCE. Du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 13:00-16:00.

Critères de jugement des offres (voir détails au RC): prix de l'offre: sur 60 pts / valeur technique sur 40 pts.

— contact pour toute question technique: M. David Diaz service des sports et loisirs, division animations, 22 rue Léon Paulet, 13008 Marseille, FRANCE. Téléphone: +33 491552391. Fax: +33 491553772.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2.

Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.

S'agissant des documents à remettre pour candidater:

Jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire):

— Lettre de candidature DC1,

— Jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— La preuve de l'inscription du candidat au registre des transporteurs publics routiers de personnes ou une licence relative au transport de personnes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Capacité technique et professionnelle

Réf. Professionnelles et capacité technique: Si le candidat ne dispose pas de références professionnelle il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen. Le candidat devra néanmoins impérativement justifier de son inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes ou fournir une licence relative au transport de personnes.