Transport de personnes en cars

Ville de Vaires-sur-Marne

Il est constitué entre la ville et le centre communal d'action sociale, un groupement de commande régi par les dispositions de l'article 8-VII du code des marchés publics.
La ville est désignée par l'ensemble des membres du groupement comme le coordinateur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1: les prestations font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Pour le lot 2: les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum annuel:55 500,00 EUR HT, pour la ville4 500,00 EUR HT, pour le CCAS
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vaires-sur-Marne
Adresse postale: 26 boulevard de Lorraine
Code postal: 77360
Commune postale: Vaires-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.vairessurmarne.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@vairessurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 164726037 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295146
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée à mi-décembre 2011. La date de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2012. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.vairessurmarne.com. Transmission par voie postale ou contre récépissé au service des marchés publics (9:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00). L'ouverture des plis n'est pas publique. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Critères d'admission des candidatures: Recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Sous-critères de la valeur technique: — Age moyen et qualité des véhicules qui seront utilisés (fourniture obligatoire des derniers contrôles techniques), — Méthodologie de formation des utilisateurs en matière de sécurité. Renseignements: M. David Poncet-Bastide Directeur de l'administration générale et affaires juridiques. Tél. +33 164726037. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est constitué entre la ville et le centre communal d'action sociale, un groupement de commande régi par les dispositions de l'article 8-VII du code des marchés publics.
La ville est désignée par l'ensemble des membres du groupement comme le coordinateur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: transport scolaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: transport pour les sorties occasionnelles des différents services.
Informations complémentaires sur les lots: Le groupeme de commande avec le CCAS ne concerne uniquement que le lot 2.
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1: les prestations font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Pour le lot 2: les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum annuel:
55 500,00 EUR HT, pour la ville
4 500,00 EUR HT, pour le CCAS
Numéro de référence: AOO-11/15S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres de la ville et du CCAS.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours (article 98 CMP modifié par le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008) à compter de la date de réception de la demande de règlement par la personne publique.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Une avance peut être accordée au titulaire du marché.
La cession et le nantissement de créances sont possibles dans les contitions prévues par le code des marchés publics (articles 106 à 111).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (35)
3. Critère environnemental (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Noyelles Jean Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Le maire
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fDnX5CDSbH 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-11/15S
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée à mi-décembre 2011.
La date de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2012.
Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.vairessurmarne.com.
Transmission par voie postale ou contre récépissé au service des marchés publics (9:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00).
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Critères d'admission des candidatures:
Recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics;
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Sous-critères de la valeur technique:
— Age moyen et qualité des véhicules qui seront utilisés (fourniture obligatoire des derniers contrôles techniques),
— Méthodologie de formation des utilisateurs en matière de sécurité.
Renseignements:
M. David Poncet-Bastide
Directeur de l'administration générale et affaires juridiques.
Tél. +33 164726037.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160565510 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Melun 43 rue Charles-de-Gaulle- 77000 Melun, FRANCE.
Tél. +33 160566630, fax. +33 160566610.
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— et référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA).
Source: OJS 2011/S 181-295146 (2011-09-15)
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