Transport de personnes en cars
Il est constitué entre la ville et le centre communal d'action sociale, un groupement de commande régi par les dispositions de l'article 8-VII du code des marchés publics.
La ville est désignée par l'ensemble des membres du groupement comme le coordinateur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-15
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Avis de marché
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