Transport d'enfants scolarisés en porte à porte
Ville du Havre
Transport d'enfants scolarisés en porte à porte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-25 | Avis de marché |
| 2011-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2ème étage extension, BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194446 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099127
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport d'enfants scolarisés en porte à porte.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: desserte des équipements sportifs (piscines, patinoire, bases de voile et d'aviron...)
Brève description:
Intitulé du lot: sorties pédagogiques
Brève description: Sorties pédagogiques.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique noté sur 20 coefficient 1 sur la base de la note méthodologique, précisant:les moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché et les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché
2. Prix noté sur 20 coefficient 2 le jugement des prix s'effectuera à partir des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Une moyenne des prix sera effectuée pour le lot no2. La notation s'effectuera selon la formule suivante: prix unitaire le moins élevé/prix unitaire proposé par le candidat X20
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aucun
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administarif
Source: OJS 2011/S 061-099127 (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Lot no 1: montant minimum: 165 000 EUR HT/an.Montant maximum: 240 000,00 EUR HT/an.Lot no 2: montant minimum: 60 000,00 EUR HT/an.Montant maximum: 140 000,00 EUR HT/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2ème étage extension, BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194446 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099127
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro.
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— critère de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminés,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,
— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr.
Le délai de consultation est réduit à 5 jours en raison de la mise à disposition du dossier de consultation sur la plateforme dématérialisée MPE 276.
— Un mémoire technique précisant:
—— les moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché,
—— les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché,
—— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre rue du Général Leclerc, 76085 Le Havre Cedex, FRANCE, téléphone +33 235194446, fax: +33 235194466.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport d'enfants scolarisés en porte à porte.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: desserte des équipements sportifs (piscines, patinoire, bases de voile et d'aviron...)
Brève description:
Desserte des équipements sportifs (piscines, patinoire, bases de voile et d'aviron...).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sorties pédagogiques
Brève description: Sorties pédagogiques.
Quantité ou étendue:
Lot no 1: montant minimum: 165 000 EUR HT/an.
Montant maximum: 240 000,00 EUR HT/an.
Lot no 2: montant minimum: 60 000,00 EUR HT/an.
Montant maximum: 140 000,00 EUR HT/an.
Il n'y a pas d'option technique.
La durée du marché renseignée à l'article II.3 est à titre indicatif.
Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Marché à bons de commande.
Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2011 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.8.2012.
Ce marché sera éventuellement renouvelable 3 fois, par période d'un an à compter du 1.9.2012 pour les années suivantes.
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— noti 2 - dernière version, entièrement complété et signé, (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI /Imprimes_Noti/Noti2.Rtf) ou déclaration relative aux obligations sociales et fiscales (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).
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Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra exéceder 30 jours, article 86 à 111 du code des marchés publics.
La dépense se financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget de la ville du Havre.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique noté sur 20 coefficient 1 sur la base de la note méthodologique, précisant:les moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché et les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché
2. Prix noté sur 20 coefficient 2 le jugement des prix s'effectuera à partir des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Une moyenne des prix sera effectuée pour le lot no2. La notation s'effectuera selon la formule suivante: prix unitaire le moins élevé/prix unitaire proposé par le candidat X20
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aucun
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro.
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— critère de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminés,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,
— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr.
Le délai de consultation est réduit à 5 jours en raison de la mise à disposition du dossier de consultation sur la plateforme dématérialisée MPE 276.
— Un mémoire technique précisant:
—— les moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché,
—— les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché,
—— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre rue du Général Leclerc, 76085 Le Havre Cedex, FRANCE, téléphone +33 235194446, fax: +33 235194466.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administarif
Source: OJS 2011/S 061-099127 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270636
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099127
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix noté sur 20 coefficient 2. Le jugement des prix s'effectuera à partir des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Une moyenne des prix sera effectuée pour le lot no2. La notation s'effectuera selon la formule suivante: prix unitaire. le moins élevé/prix unitaire proposé par le candidat X20
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 55/57 Nide de Verdier - BP 191
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76402
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 554 boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 164-270636 (2011-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270636
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099127
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le montant du marché d'après la simulation de commande est de: lot 1 - desserte des équipements sportifs (piscines, patinoires, bases de voile et d'aviron...): 61,11 EUR HT prix unitaire de rotation. Montant minimum: 165 000,00 EUR HT - montant maximum: 240 000,00 EUR (HT). Lot 2: sorties pédagogiques: 72,35 EUR HT prix unitaire moyen de rotation. Montant minimum: 60 000,00 EUR HT - Montant maximum: 140 000,00 EUR (HT). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, FRANCE entre 8:00 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Annonce n° 289, BOAMP 63 B du 30.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix noté sur 20 coefficient 2. Le jugement des prix s'effectuera à partir des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Une moyenne des prix sera effectuée pour le lot no2. La notation s'effectuera selon la formule suivante: prix unitaire. le moins élevé/prix unitaire proposé par le candidat X20
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 55/57 Nide de Verdier - BP 191
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76402
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 554 boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 164-270636 (2011-08-26)
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