Transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective, ainsi que collecte et valorisation des encombrants et du verre sur le territoire de la Communauté de communes de la région de Levroux

CDC Region de Levroux

Transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC Region de Levroux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-11	Avis de marché
2012-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Périmètre du service: Baudres, Bouges-Le-Château, Bretagne, Brion, Francillon, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Rouvres-les-Bois, Saint-Martin-de-Lamps, Saint-Pierre-de-Lamps, Villegongis et Vineuil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Region de Levroux
Adresse postale: 10 place de l'Hôtel de Ville, BP 10
Code postal: 36110
Commune postale: Levroux
Contact
Courrier électronique: contact@cocorel.fr 📧
Téléphone: +33 254355405 📞
Fax: +33 254355409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322709
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Commentaires sur la forme du marché: marchés séparés par lot. Criteres d'attributions: lot 1 : 70 % prix prestation; 20 % distance du quai de transfert par rapport au point de repère indiqué au CCTP; 5 % horaires d'ouverture; 5 % précision de la pesée. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition d'un quai de transfert et traitement des déchets ménagers en centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe II.

Quantité ou étendue: 1 600 tonnes
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: À compter du 1.1.2012.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transfert vers un centre de tri et valorisation des déchets recyclables.
Quantité ou étendue: 100 tonnes en corps creux et 150 tonnes en JRM.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte et traitement des encombrants ménagers.2 collectes par an en porte à porte suivant calendrier et listes fournis par la collectivité.

Collecte et traitement des encombrants ménagers.

2 collectes par an en porte à porte suivant calendrier et listes fournis par la collectivité.

Quantité ou étendue: 75 tonnes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte et valorisation du verre.29 colonnes réparties sur 19 points d'apport volontaire.

Collecte et valorisation du verre.

29 colonnes réparties sur 19 points d'apport volontaire.

Quantité ou étendue: 290 tonnes
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots: À compter du 1.7.2012.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

2 fois 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre 2014 puis du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (DC2) et les pièces annexes indiquées dans ce formulaire, notamment: justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat et, en cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé,

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois.

Capacité technique et professionnelle:

— note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise,

— liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années appuyée des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

— le (ou les) arrêté(s) préfectoral(-raux) autorisant le transport des déchets ou l'exploitation d'un centre de stockage des déchets ultimes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix fermes et révisables annuellement selon formule de révision plafonnée - facturation trimestrielle (cf. détails au CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation % (95)
2. précision de la pesée % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brun Michel, président
Nom: au sège de la Collectivité (coordonnées complètes ci-dessus)
Adresse postale: 10 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com.

Commentaires sur la forme du marché: marchés séparés par lot.

Criteres d'attributions: lot 1 : 70 % prix prestation; 20 % distance du quai de transfert par rapport au point de repère indiqué au CCTP; 5 % horaires d'ouverture; 5 % précision de la pesée.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours gracieux auprès de la collectivité.
Source: OJS 2011/S 198-322709 (2011-10-11)

Avis d'attribution de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC région de Levroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069471
Se réfère à l'avis: 2011/S 198-322709
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com. Annonce n° 107, BOAMP 200 A.Annonce n° 243, BOAMP 200 B du 14.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 1 av. Eugene Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: 6 rue Gaspard Monge
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270

3️⃣

4️⃣
Nom: Sictom Champagne Berrichonne
Adresse postale: ZI av. Jean Bonnefont
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Source: OJS 2012/S 043-069471 (2012-02-29)

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