Transfert, stockage et gestion des archives des Caisses primaires d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise
CPAM de la Seine-Saint-Denis
Transfert, stockage et gestion des archives des Caisses primaires d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-16 | Avis de marché |
| 2011-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier SGAMC
Code postal: 93014
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: josette.rodrigues@cpam-bobigny.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 148964716 📞
Fax: +33 148964959 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191823
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11 874 36 01 628 93
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Mode de paiement des documents: Gratuit.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (organisation et gestion des archives 40 %; sécurisation du site 20 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction de l'informatique et de la logistique
Mme Rodrigues Josette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 874 36 01 628 93
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPAM de la Seine-Saint-Denis, direction de l'informatique et de la logistique, service gestion administrative des marchés et contrats
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93014
Téléphone: +33 148964716 📞
Source: OJS 2011/S 116-191823 (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Volumes annuels d'archives à traiter:— minimum: 300 m3 pour la CPAM 93 et 100 m3 pour la CPAM 95,— maximum: 1 000 m3 pour la CPAM 93 et 500 m3 pour la CPAM 95.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier SGAMC
Code postal: 93014
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: josette.rodrigues@cpam-bobigny.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 148964716 📞
Fax: +33 148964959 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191823
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, à prix unitaires, dans le cadre d'un groupement de commande entre les CPAM de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise. Le coordonnateur en est la CPAM de la Seine-Saint-Denis.
Le démarrage de la prestation est envisagé mi-octobre 2011.
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats peuvent le faire auprès de Mme Rodrigues, ou le télécharger sur le site http://www.achatpublic.com.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est gratuite.
Les modalités de réponse figurent dans le règlement de la consultation, ainsi que celles pour obtenir des renseignements complémentaires sur la consultation.
La visite d'un site est recommandée aux candidats préalablement à l'établissement de leur offre. Cette visite se fera sur rendez-vous. A cet effet, le contact est Mme Rodrigues, tél. +33 148964716.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transfert, stockage et gestion des archives des Caisses primaires d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.
Quantité ou étendue:
Volumes annuels d'archives à traiter:
— minimum: 300 m
— maximum: 1 000 m
Numéro de référence: 11 874 36 01 628 93
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat (DC2),
— Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,
— Liste de références récentes pour des prestations identiques, vérifiables,
— Attestations d'assurances,
— Agréments relatifs à l'activité de stockage et gestion d'archives,
— Eventuellement, les justificatifs de certification ou normes NF services,
— Acte spécial de sous-traitance et tous les documents précités concernant le sous-traitant éventuel (DC4 ex-DC13).
— Processus d'organisation mis en place pour assurer la prestation, en terme de moyens techniques et humains, ainsi que le descriptif du système de gestion,
— Descriptif des systèmes de sécurisation du site d'archivage.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur dotation budgétaire.
Le délai de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008).
Le point de départ du délai est celui fixé par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002, modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008.
Procédure
Mode de paiement des documents: Gratuit.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (organisation et gestion des archives 40 %; sécurisation du site 20 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction de l'informatique et de la logistique
Mme Rodrigues Josette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 874 36 01 628 93
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, à prix unitaires, dans le cadre d'un groupement de commande entre les CPAM de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise. Le coordonnateur en est la CPAM de la Seine-Saint-Denis.
Le démarrage de la prestation est envisagé mi-octobre 2011.
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats peuvent le faire auprès de Mme Rodrigues, ou le télécharger sur le site http://www.achatpublic.com.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est gratuite.
Les modalités de réponse figurent dans le règlement de la consultation, ainsi que celles pour obtenir des renseignements complémentaires sur la consultation.
La visite d'un site est recommandée aux candidats préalablement à l'établissement de leur offre. Cette visite se fera sur rendez-vous. A cet effet, le contact est Mme Rodrigues, tél. +33 148964716.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPAM de la Seine-Saint-Denis, direction de l'informatique et de la logistique, service gestion administrative des marchés et contrats
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93014
Téléphone: +33 148964716 📞
Source: OJS 2011/S 116-191823 (2011-06-16)
Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 847,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de l'informatique et de la logistique, 195 avenue Paul Vaillant Couturier SGAMC
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341743
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191823
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Société Vectura Archivage
Adresse postale: Actisud - ZI le Chapitre, BP 63665
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2011/S 210-341743 (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 847,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de l'informatique et de la logistique, 195 avenue Paul Vaillant Couturier SGAMC
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341743
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191823
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Annonce no348, BOAMP 120 B du 22.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Société Vectura Archivage
Adresse postale: Actisud - ZI le Chapitre, BP 63665
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2011/S 210-341743 (2011-10-27)
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