Transfert, stockage et gestion des archives de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-De-Marne
CPAM du Val-de-Marne
Transfert d'un fonds d'archives de 17 632,74 mètres linéaires, conservation de ces archives et versements annuels de 3 500 à 6 500 mètres linéaires, recherches et réintégration d'archives en vue de leur consultation, et prise en charge de la destruction annuelle des archives.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-23 | Avis de marché |
| 2012-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Val-de-Marne
Adresse postale: 1 à 9 avenue du général de Gaulle
Code postal: 94031
Commune postale: Créteil
Contact
Téléphone: +33 143993996 📞
Fax: +33 143993273 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304272
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 03/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Application du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La capacité d'accueil et de stockage (20)
2. Les mesures de protection des sites, de sauvegarde, de confidentialité des documents et de conservation des informations (type de construction, protection contre l'incendie, l'inondation, la destruction par des nuisibles, sécurité d'accès, habilitations, personnel adapté, sécurité informatique des données) (20)
3. Les procédures d'organisation (processus, normes en vigueur) (20)
4. Les clauses environnementales (sites respectueux de l'environnement, situés hors des zones à risques et hors de proximité des sociétés exerçant des activités dangereuses, bassins de réserve d'eau, recyclage du papier) (10)
5. Les clauses sociales: non discrimination à l'embauche, prise en compte des attentes des collaborateurs (intérêt au travail, sécurité) (10)
6. Prix de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la CPAM du Val-de-Marne
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Rue Paul Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Rue Paul Valery Radot
Source: OJS 2011/S 186-304272 (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Stockage et gestion d'un fonds d'archives de 17 632,4 mètres linéaires.Versement annuel de 3 500 à 6 500 mètres linéaires.Mise à disposition des archives, soit 104 livraisons estimatives annuelles avec 2 demandes de 150 consultations chacune par semaine en moyenne.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Val-de-Marne
Adresse postale: 1 à 9 avenue du général de Gaulle
Code postal: 94031
Commune postale: Créteil
Contact
Téléphone: +33 143993996 📞
Fax: +33 143993273 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304272
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les demandes de communication de dossiers s'effectueront par télécopie au +33 143993273 ou par courrier à l'adresse suivante: CPAM du Val-de-Marne, division marchés et contrats, 1 à 9 avenue du général de Gaulle, 94031 Créteil Cedex, FRANCE.
Les dossiers pourront être téléchargés auprès de la plateforme d'achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yGWYEnzsvf&v=1&selected=0(ne pas saisir le point après le 0).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transfert d'un fonds d'archives de 17 632,74 mètres linéaires, conservation de ces archives et versements annuels de 3 500 à 6 500 mètres linéaires, recherches et réintégration d'archives en vue de leur consultation, et prise en charge de la destruction annuelle des archives.
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Stockage et gestion d'un fonds d'archives de 17 632,4 mètres linéaires.
Versement annuel de 3 500 à 6 500 mètres linéaires.
Mise à disposition des archives, soit 104 livraisons estimatives annuelles avec 2 demandes de 150 consultations chacune par semaine en moyenne.
Numéro de référence: 03/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— justification quant aux qualités et capacités des candidats,
— attestation d'assurances (à produire avant notification),
— déclaration du candidat (DC1-DC2),
— formulaire NOTI2 (ex-DC7),
— liste des références récentes pour des prestations similaires pour évaluer si ces exigences sont remplies avec les coordonnées téléphoniques des interlocuteurs pouvant justifier de la bonne exécution des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Application du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La capacité d'accueil et de stockage (20)
2. Les mesures de protection des sites, de sauvegarde, de confidentialité des documents et de conservation des informations (type de construction, protection contre l'incendie, l'inondation, la destruction par des nuisibles, sécurité d'accès, habilitations, personnel adapté, sécurité informatique des données) (20)
3. Les procédures d'organisation (processus, normes en vigueur) (20)
4. Les clauses environnementales (sites respectueux de l'environnement, situés hors des zones à risques et hors de proximité des sociétés exerçant des activités dangereuses, bassins de réserve d'eau, recyclage du papier) (10)
5. Les clauses sociales: non discrimination à l'embauche, prise en compte des attentes des collaborateurs (intérêt au travail, sécurité) (10)
6. Prix de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la CPAM du Val-de-Marne
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/2011
Informations complémentaires
Les demandes de communication de dossiers s'effectueront par télécopie au +33 143993273 ou par courrier à l'adresse suivante: CPAM du Val-de-Marne, division marchés et contrats, 1 à 9 avenue du général de Gaulle, 94031 Créteil Cedex, FRANCE.
Les dossiers pourront être téléchargés auprès de la plateforme d'achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yGWYEnzsvf&v=1&selected=0(ne pas saisir le point après le 0).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Rue Paul Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Rue Paul Valery Radot
Source: OJS 2011/S 186-304272 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 638 076 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Val de Marne
Adresse postale: 1 à 9 avenue du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078319
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304272
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-10 📅
Nom: Novarchive
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 08
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la CPAM du Val de Marne
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Paul Valery Radot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de grande instance
Commune postale: Crétreil
Source: OJS 2012/S 048-078319 (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 638 076 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Val de Marne
Adresse postale: 1 à 9 avenue du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078319
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304272
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Annonce no 495, BOAMP 188 B du 28.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-10 📅
Nom: Novarchive
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 08
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la CPAM du Val de Marne
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Paul Valery Radot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de grande instance
Commune postale: Crétreil
Source: OJS 2012/S 048-078319 (2012-03-07)
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