Transfert et traitement des déchets collectés sur la déchetterie de la Communauté de communes de Feurs-en-Forez

CC de Feurs en Forez

Le présent marché a pour objet les différentes prestations de services nécessaires au fonctionnement de cette déchetterie et qui comprennent la mise à disposition des bennes, leurs transports et le traitement des différents déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Qui ?

• CC de Feurs en Forez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Feurs en Forez
Adresse postale: 18 avenue Jean Jaurès
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Contact
Adresse Internet: http://www.feursenforez.fr 🌏
Courrier électronique: direction@feursenforez.fr 📧
Téléphone: +33 477282931 📞
Fax: +33 477282940 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313225
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.feursenforez.fr. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: 3 ans à compter du 5.1.2012 jusqu'au 4.1.2015 inclus. Renseignements administratifs: Communauté de communes de Feurs-en-Forez, 18 avenue Jean Jaurès. 42110 Feurs, FRANCE. Tél: +33 477282930 Fax: +33 477282940. Mel: direction@feursenforez.fr. Web: http://www.feursenforez.fr. Renseignements techniques: Communauté de communes de Feurs-en-Forez, Sandrine Lafougère, 18 avenue Jean Jaurès. 42110 Feurs, FRANCE. Tél: +33 477282936 Fax: +33 477282940. Mel: sandrine.lafougere@feursenforez.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transfert, traitement et rachat de la feraille, des batteries, du bois, du carton et du papier.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transfert et traitement des déchets non recyclables y compris les déchets d'amiante des particuliers.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transfert et traitement des déchets ménagers spéciaux et assimilés y compris les déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI).

Numéro du lot: 4
Brève description: Transfert et traitement des déchets verts.
Numéro du lot: 5
Brève description: Transfert et traitement des déchets inertes y compris les déchets de plâtre.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11fs-0007-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité.

Les prix sont unitaires. Ils sont fermes pour la première année d'exéution et révisables à la date anniversaire de la notification pour l'année suivante, suivant les modalités prévues au CCAP.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Financement par le budget élimination des déchets de la collectivité (non financé par des fonds communautaires).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformémént à l'article 51-i et 51-ii du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.feursenforez.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de Feurs en Forez

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0007-D
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.feursenforez.fr.

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution: 3 ans à compter du 5.1.2012 jusqu'au 4.1.2015 inclus.

Renseignements administratifs:

Communauté de communes de Feurs-en-Forez, 18 avenue Jean Jaurès.

42110 Feurs, FRANCE.

Tél: +33 477282930 Fax: +33 477282940.

Mel: direction@feursenforez.fr.

Web: http://www.feursenforez.fr.

Renseignements techniques:

Communauté de communes de Feurs-en-Forez, Sandrine Lafougère, 18 avenue Jean Jaurès.

Tél: +33 477282936 Fax: +33 477282940.

Mel: sandrine.lafougere@feursenforez.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 192-313225 (2011-10-03)

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