Transfert des déchets ménagers et des recyclables collectés en porte à porte

CA Salon Étang de Berre-Durance

Les prestations portent sur:
— La gestion du quai de transfert des Milanis (à Salon de Provence) mis à disposition du titulaire par le maître d'ouvrage dans les conditions prévues dans le CCTP,
— La gestion du quai de transfert de Mallemort mis à disposition du titulaire par le maître d'ouvrage dans les conditions prévues dans le CCTP,
— La mise à disposition des caissons nécessaires sur le centre de transfert des Milanis, ou de Mallemort ou sur d'autres lieux désignés par la communauté d'agglomération et l'évacuation des déchets vers le CSDND de La Vautubière ou un centre de tri ou vers un autre site de traitement agréé en fonction des flux réceptionnés,
— Le suivi des opérations:
—— Un suivi technique, des enlèvements, de la valorisation,
—— Un suivi administratif, factures, rapports mensuels, rapport annuel sur les prix et la qualité du service public sur chaque commune,
—— Un suivi réglementaire (ICPE et réglementation en vigueur),
— Une réunion trimestrielle, a minima, avec les représentants de la communauté d'agglomération,
— Une réunion annuelle avec les services de l'inspection des ICPE et les représentants de la communauté d'agglomération.
La particularité de ce marché est d'offrir au titulaire, en complément de l'objet principal du marché qui restera prioritaire (l'accueil et l'évacuation des déchets collectés par la communauté d'agglomération), la possibilité d'exploiter les équipements mis à disposition pour accueillir des déchets privés d'origine professionnelle mais assimilés à des déchets de ménages ou des déchets issus d'autres collectivités. Cette activité donnera lieu à redevance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Sud

Qui ?

• CA Salon Étang de Berre-Durance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2011-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de transfert des déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de transfert des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service marchés publics, 281 Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 10490447740 📞
Fax: +33 10490444062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075654
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par fax ou par mail auprès de Jacqueline Elezovic, courriel: marches@agglopole-provence.org, fax: +33 490444062. Le dossier de consultation peut également être obtenu gratuitement par la plateforme de dématérialisation "http://agglopole.marcoweb.fr". Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2016, soit une durée maximum de 5 ans. La durée de 5 ans est justifiée par le fait que le démarrage des prestations nécessite un investissement important sur le matériel demandé. La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est le 1.1.2012. La date de fin de marché se confondra avec la date de fin d'exécution des prestations à savoir le 31.12.2016. Toutefois, au cas où le montant du marché déclaré sur l'acte d'engagement (éventuellement modifié par avenant) serait atteint avant le 31.12.2016, il s'avèrera nécessaire de prévoir une fin anticipée du présent marché pour ne pas dépasser ce montant. En effet, le prix du marché figurant à l'acte d'engagement est un montant estimatif résultant de quantités estimatives, celles-ci ne pouvant être déterminées de façon certaines dès l'origine. Sélection des candidatures et jugement des offres. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures: 1- garanties et capacités techniques et financières; 2- références professionnelles. Les critères utilisés pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante: 1- prix des prestations: 55 points; 2- valeur technique: 45 points. Prix (55 points). Le critère prix dépendra du montant des prestations (montant figurant sur le détail quantitatif et estimatif) ainsi que de la redevance variable proposée par le candidat. En effet, la note Np sera attribuée comme suit: Montant des prestations (50 points). Les points seront attribués selon la formule suivante: Points offre i = points maximum à attribuer x prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre i. Soit pour 2 offres A et B où B est la moins disante: Points de l'offre a = 50 x prix de B/ prix de a. Redevance variable (5 points). Chaque candidat sera classé en fonction de la valeur de la redevance variable qu'il propose dans l'annexe à l'acte d'engagement. L'offre proposant la valeur la plus élevée se voit affectée un rang de valeur 1, le second d'un rang de valeur 2 etc. Soit Ri le rang de l'offre i selon le tarif à la tonne proposé dans l'annexe à l'acte d'engagement pour la redevance variable de transfert de déchets privés. Points offre i = 5 /Ri. Valeur technique (45 points). Analysée selon la précision des descriptions et éléments fournis dans le mémoire technique et permettant à la communauté d'agglomération de mesurer les moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences du CCTP. La meilleure et la moins bonne offres obtiendront ou non le nombre maximal ou minimal de points. Plusieurs offres pourront obtenir un nombre identique de points pour un même sous-critère. N.B.: il est rappelé que les offres qui ne répondraient pas strictement aux spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières seront écartées. A chaque élément des sous-critères est affectée une note allant de 0 (descriptions et éléments demandés inexistants) à 3 (descriptions et éléments transmis par le candidat précis et parfaitement détaillés). Un coefficient est appliqué à ces notes selon l'importance du sous-critère pour donner le nombre de points. 1°) Moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation: 1 - modalités d'accueil des déchets en journée normale et hors journée normale (horaires de présence, astreintes, réception des camions, pesées, vidage, cas de dysfonctionnement, etc) coefficient: 4 points maxi: 12; 2 - description de la gestion multiflux (OM, recyclables et encombrants, etc.) coefficient: 4 points maxi: 12; 3 - description des moyens humains affectés à la mission (qualification et effectif, interlocuteur chargé du suivi technique et administratif, etc.) coefficient: 1,5 points maxi: 4.5; 4 - modalités de suivi des tonnages en entrées et en sorties, et de fourniture des badges (procédure, délais et remboursement, etc.) coefficient: 1 points maxi: 3; 5 - modalités de mise en place de la géolocalisation et de suivi des données coefficient: 0,5 points maxi: 1.5. 2°) Moyens mis en oeuvre pour assurer un service et un suivi de qualité. 1 - suivi de la réglementation (veille réglementaire, respect des arrêtés préfectoraux, audits internes et externes, etc.) coefficient: 2 points maxi: 6; 2 - démarches environnementales/qualité/sécurité en vigueur dans l'entreprise signataire de l'acte d'engagement (gestion des surcharges, entretien des véhicules, certifications, formation du personnel, équipements de protection individuel, etc.) coefficient: 2 points maxi: 6. Total - valeur technique (Nt): 45. Le candidat ayant la note globale la plus élevée sera le mieux disant. Evaluation finale. La note globale N de chaque offre sera établie en ajoutant les notes obtenues pour le prix et la valeur technique, selon les dispositions décrites ci-dessus: N = Nt + Np. Ainsi, les notes des candidats permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Conditions d'envoi ou de remise des plis. 1 - transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Transfert des déchets ménagers et des recyclables collectés en porte à porte. Ne pas ouvrir. Ce pli devra, s'il est déposé en mains propres, être remis contre récépissé avant le 9.5.2011 à 12:00, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, direction des finances, service marchés publics, 197 rue du Pavillon, square Docteur François Blanc, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE, aux horaires d'ouverture, 8:30-12:30 / 13:30-17:00, du lundi au vendredi. Ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres plus haut à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, direction des finances, service marchés publics, 281 boulevard du Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon-de-Provence, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2 - transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: agglopole.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par fax ou par mail auprès de Jacqueline Elezovic, courriel: marches@agglopole-provence.org, fax: +33 490444062.

Le dossier de consultation peut également être obtenu gratuitement par la plateforme de dématérialisation "http://agglopole.marcoweb.fr".

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2016, soit une durée maximum de 5 ans.

La durée de 5 ans est justifiée par le fait que le démarrage des prestations nécessite un investissement important sur le matériel demandé.

La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est le 1.1.2012. La date de fin de marché se confondra avec la date de fin d'exécution des prestations à savoir le 31.12.2016.

Toutefois, au cas où le montant du marché déclaré sur l'acte d'engagement (éventuellement modifié par avenant) serait atteint avant le 31.12.2016, il s'avèrera nécessaire de prévoir une fin anticipée du présent marché pour ne pas dépasser ce montant.

En effet, le prix du marché figurant à l'acte d'engagement est un montant estimatif résultant de quantités estimatives, celles-ci ne pouvant être déterminées de façon certaines dès l'origine.

Sélection des candidatures et jugement des offres.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures:

1- garanties et capacités techniques et financières;

2- références professionnelles.

Les critères utilisés pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante:

1- prix des prestations: 55 points;

2- valeur technique: 45 points.

Prix (55 points).

Le critère prix dépendra du montant des prestations (montant figurant sur le détail quantitatif et estimatif) ainsi que de la redevance variable proposée par le candidat.

En effet, la note Np sera attribuée comme suit:

Montant des prestations (50 points).

Les points seront attribués selon la formule suivante:

Points offre i = points maximum à attribuer x prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre i.

Soit pour 2 offres A et B où B est la moins disante:

Points de l'offre a = 50 x prix de B/ prix de a.

Redevance variable (5 points).

Chaque candidat sera classé en fonction de la valeur de la redevance variable qu'il propose dans l'annexe à l'acte d'engagement.

L'offre proposant la valeur la plus élevée se voit affectée un rang de valeur 1, le second d'un rang de valeur 2 etc.

Soit Ri le rang de l'offre i selon le tarif à la tonne proposé dans l'annexe à l'acte d'engagement pour la redevance variable de transfert de déchets privés.

Points offre i = 5 /Ri.

Valeur technique (45 points).

Analysée selon la précision des descriptions et éléments fournis dans le mémoire technique et permettant à la communauté d'agglomération de mesurer les moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences du CCTP. La meilleure et la moins bonne offres obtiendront ou non le nombre maximal ou minimal de points. Plusieurs offres pourront obtenir un nombre identique de points pour un même sous-critère.

N.B.: il est rappelé que les offres qui ne répondraient pas strictement aux spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières seront écartées.

A chaque élément des sous-critères est affectée une note allant de 0 (descriptions et éléments demandés inexistants) à 3 (descriptions et éléments transmis par le candidat précis et parfaitement détaillés).

Un coefficient est appliqué à ces notes selon l'importance du sous-critère pour donner le nombre de points.

1°) Moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation:

1 - modalités d'accueil des déchets en journée normale et hors journée normale (horaires de présence, astreintes, réception des camions, pesées, vidage, cas de dysfonctionnement, etc) coefficient: 4 points maxi: 12;

2 - description de la gestion multiflux (OM, recyclables et encombrants, etc.) coefficient: 4 points maxi: 12;

3 - description des moyens humains affectés à la mission (qualification et effectif, interlocuteur chargé du suivi technique et administratif, etc.) coefficient: 1,5 points maxi: 4.5;

4 - modalités de suivi des tonnages en entrées et en sorties, et de fourniture des badges (procédure, délais et remboursement, etc.) coefficient: 1 points maxi: 3;

5 - modalités de mise en place de la géolocalisation et de suivi des données coefficient: 0,5 points maxi: 1.5.

2°) Moyens mis en oeuvre pour assurer un service et un suivi de qualité.

1 - suivi de la réglementation (veille réglementaire, respect des arrêtés préfectoraux, audits internes et externes, etc.) coefficient: 2 points maxi: 6;

2 - démarches environnementales/qualité/sécurité en vigueur dans l'entreprise signataire de l'acte d'engagement (gestion des surcharges, entretien des véhicules, certifications, formation du personnel, équipements de protection individuel, etc.) coefficient: 2 points maxi: 6.

Total - valeur technique (Nt): 45.

Le candidat ayant la note globale la plus élevée sera le mieux disant.

Evaluation finale.

La note globale N de chaque offre sera établie en ajoutant les notes obtenues pour le prix et la valeur technique, selon les dispositions décrites ci-dessus:

N = Nt + Np.

Ainsi, les notes des candidats permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Conditions d'envoi ou de remise des plis.

1 - transmission sous support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Transfert des déchets ménagers et des recyclables collectés en porte à porte.

Ne pas ouvrir.

Ce pli devra, s'il est déposé en mains propres, être remis contre récépissé avant le 9.5.2011 à 12:00, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, direction des finances, service marchés publics, 197 rue du Pavillon, square Docteur François Blanc, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE, aux horaires d'ouverture, 8:30-12:30 / 13:30-17:00, du lundi au vendredi.

Ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres plus haut à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, direction des finances, service marchés publics, 281 boulevard du Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon-de-Provence, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

2 - transmission électronique

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: agglopole.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur:

— La gestion du quai de transfert des Milanis (à Salon de Provence) mis à disposition du titulaire par le maître d'ouvrage dans les conditions prévues dans le CCTP,

— La gestion du quai de transfert de Mallemort mis à disposition du titulaire par le maître d'ouvrage dans les conditions prévues dans le CCTP,

— La mise à disposition des caissons nécessaires sur le centre de transfert des Milanis, ou de Mallemort ou sur d'autres lieux désignés par la communauté d'agglomération et l'évacuation des déchets vers le CSDND de La Vautubière ou un centre de tri ou vers un autre site de traitement agréé en fonction des flux réceptionnés,

— Le suivi des opérations:

—— Un suivi technique, des enlèvements, de la valorisation,

—— Un suivi administratif, factures, rapports mensuels, rapport annuel sur les prix et la qualité du service public sur chaque commune,

—— Un suivi réglementaire (ICPE et réglementation en vigueur),

— Une réunion trimestrielle, a minima, avec les représentants de la communauté d'agglomération,

— Une réunion annuelle avec les services de l'inspection des ICPE et les représentants de la communauté d'agglomération.

La particularité de ce marché est d'offrir au titulaire, en complément de l'objet principal du marché qui restera prioritaire (l'accueil et l'évacuation des déchets collectés par la communauté d'agglomération), la possibilité d'exploiter les équipements mis à disposition pour accueillir des déchets privés d'origine professionnelle mais assimilés à des déchets de ménages ou des déchets issus d'autres collectivités. Cette activité donnera lieu à redevance.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 1102DECH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération agglopôle Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Délégation de pouvoir de signature datée et signée en original si le signataire n'est pas le représentant légal.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: le financement de ce marché est entièrement pris en charge par le budget de la communauté d'agglomération "Agglopole Provence".

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Etang de Berre-Durance
Contact
Point de contact: Jacqueline Elezovic
Nom: CA Salon - Etang de Berre - Durance
Adresse postale: direction des finances - service des marchés publics, 281 boulevard du Maréchal Foch, BP 274
Téléphone: +33 490447740 📞
Fax: +33 490444062 📠
Adresse postale: 281 boulevard du Maréchal Foch, BP 274

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1102DECH
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par fax ou par mail auprès de Jacqueline Elezovic, courriel: marches@agglopole-provence.org, fax: +33 490444062.

Le dossier de consultation peut également être obtenu gratuitement par la plateforme de dématérialisation "http://agglopole.marcoweb.fr".

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2016, soit une durée maximum de 5 ans.

La durée de 5 ans est justifiée par le fait que le démarrage des prestations nécessite un investissement important sur le matériel demandé.

La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est le 1.1.2012. La date de fin de marché se confondra avec la date de fin d'exécution des prestations à savoir le 31.12.2016.

Toutefois, au cas où le montant du marché déclaré sur l'acte d'engagement (éventuellement modifié par avenant) serait atteint avant le 31.12.2016, il s'avèrera nécessaire de prévoir une fin anticipée du présent marché pour ne pas dépasser ce montant.

En effet, le prix du marché figurant à l'acte d'engagement est un montant estimatif résultant de quantités estimatives, celles-ci ne pouvant être déterminées de façon certaines dès l'origine.

Sélection des candidatures et jugement des offres.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures:

1- garanties et capacités techniques et financières;

2- références professionnelles.

Les critères utilisés pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante:

1- prix des prestations: 55 points;

2- valeur technique: 45 points.

Prix (55 points).

Le critère prix dépendra du montant des prestations (montant figurant sur le détail quantitatif et estimatif) ainsi que de la redevance variable proposée par le candidat.

En effet, la note Np sera attribuée comme suit:

Montant des prestations (50 points).

Les points seront attribués selon la formule suivante:

Points offre i = points maximum à attribuer x prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre i.

Soit pour 2 offres A et B où B est la moins disante:

Points de l'offre a = 50 x prix de B/ prix de a.

Redevance variable (5 points).

Chaque candidat sera classé en fonction de la valeur de la redevance variable qu'il propose dans l'annexe à l'acte d'engagement.

L'offre proposant la valeur la plus élevée se voit affectée un rang de valeur 1, le second d'un rang de valeur 2 etc.

Soit Ri le rang de l'offre i selon le tarif à la tonne proposé dans l'annexe à l'acte d'engagement pour la redevance variable de transfert de déchets privés.

Points offre i = 5 /Ri.

Valeur technique (45 points).

Analysée selon la précision des descriptions et éléments fournis dans le mémoire technique et permettant à la communauté d'agglomération de mesurer les moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences du CCTP. La meilleure et la moins bonne offres obtiendront ou non le nombre maximal ou minimal de points. Plusieurs offres pourront obtenir un nombre identique de points pour un même sous-critère.

N.B.: il est rappelé que les offres qui ne répondraient pas strictement aux spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières seront écartées.

A chaque élément des sous-critères est affectée une note allant de 0 (descriptions et éléments demandés inexistants) à 3 (descriptions et éléments transmis par le candidat précis et parfaitement détaillés).

Un coefficient est appliqué à ces notes selon l'importance du sous-critère pour donner le nombre de points.

1°) Moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation:

1 - modalités d'accueil des déchets en journée normale et hors journée normale (horaires de présence, astreintes, réception des camions, pesées, vidage, cas de dysfonctionnement, etc) coefficient: 4 points maxi: 12;

2 - description de la gestion multiflux (OM, recyclables et encombrants, etc.) coefficient: 4 points maxi: 12;

3 - description des moyens humains affectés à la mission (qualification et effectif, interlocuteur chargé du suivi technique et administratif, etc.) coefficient: 1,5 points maxi: 4.5;

4 - modalités de suivi des tonnages en entrées et en sorties, et de fourniture des badges (procédure, délais et remboursement, etc.) coefficient: 1 points maxi: 3;

5 - modalités de mise en place de la géolocalisation et de suivi des données coefficient: 0,5 points maxi: 1.5.

2°) Moyens mis en oeuvre pour assurer un service et un suivi de qualité.

1 - suivi de la réglementation (veille réglementaire, respect des arrêtés préfectoraux, audits internes et externes, etc.) coefficient: 2 points maxi: 6;

2 - démarches environnementales/qualité/sécurité en vigueur dans l'entreprise signataire de l'acte d'engagement (gestion des surcharges, entretien des véhicules, certifications, formation du personnel, équipements de protection individuel, etc.) coefficient: 2 points maxi: 6.

Total - valeur technique (Nt): 45.

Le candidat ayant la note globale la plus élevée sera le mieux disant.

Evaluation finale.

La note globale N de chaque offre sera établie en ajoutant les notes obtenues pour le prix et la valeur technique, selon les dispositions décrites ci-dessus:

N = Nt + Np.

Ainsi, les notes des candidats permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Conditions d'envoi ou de remise des plis.

1 - transmission sous support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Transfert des déchets ménagers et des recyclables collectés en porte à porte.

Ne pas ouvrir.

Ce pli devra, s'il est déposé en mains propres, être remis contre récépissé avant le 9.5.2011 à 12:00, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, direction des finances, service marchés publics, 197 rue du Pavillon, square Docteur François Blanc, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE, aux horaires d'ouverture, 8:30-12:30 / 13:30-17:00, du lundi au vendredi.

Ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres plus haut à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, direction des finances, service marchés publics, 281 boulevard du Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon-de-Provence, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

2 - transmission électronique

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: agglopole.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 046-075654 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 785 803,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service Marchés Publics 281 Maréchal Foch BP 274

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218911
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075654
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Annonce n° 187, BOAMP 48 A. Annonce n° 211, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Agglopole Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: Agence Provence Méditerranée Collectivité 957, avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 132-218911 (2011-07-08)

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