Transfert des déchets ménagers et des recyclables collectés en porte à porte
Les prestations portent sur:
— La gestion du quai de transfert des Milanis (à Salon de Provence) mis à disposition du titulaire par le maître d'ouvrage dans les conditions prévues dans le CCTP,
— La gestion du quai de transfert de Mallemort mis à disposition du titulaire par le maître d'ouvrage dans les conditions prévues dans le CCTP,
— La mise à disposition des caissons nécessaires sur le centre de transfert des Milanis, ou de Mallemort ou sur d'autres lieux désignés par la communauté d'agglomération et l'évacuation des déchets vers le CSDND de La Vautubière ou un centre de tri ou vers un autre site de traitement agréé en fonction des flux réceptionnés,
— Le suivi des opérations:
—— Un suivi technique, des enlèvements, de la valorisation,
—— Un suivi administratif, factures, rapports mensuels, rapport annuel sur les prix et la qualité du service public sur chaque commune,
—— Un suivi réglementaire (ICPE et réglementation en vigueur),
— Une réunion trimestrielle, a minima, avec les représentants de la communauté d'agglomération,
— Une réunion annuelle avec les services de l'inspection des ICPE et les représentants de la communauté d'agglomération.
La particularité de ce marché est d'offrir au titulaire, en complément de l'objet principal du marché qui restera prioritaire (l'accueil et l'évacuation des déchets collectés par la communauté d'agglomération), la possibilité d'exploiter les équipements mis à disposition pour accueillir des déchets privés d'origine professionnelle mais assimilés à des déchets de ménages ou des déchets issus d'autres collectivités. Cette activité donnera lieu à redevance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-04
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Avis de marché
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| 2011-07-08
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Avis d'attribution de marché
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