Transfert de la section technique de l'armée de terre (Stat) vers l'établissement technique de Bourges (Etbs) (18). Le marché porte à la fois sur la conception, réalisation et maintenance, en application de la loi n° 2002-1094 du 29.8.2002 modifiée, dite LOPSI et passé selon la procédure décrite par l'article 69 du CMP

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de livraison des locaux est fixée au mois de juin 2013. Les prestations sont effectuées en 2 tranches:

— Tranche ferme (durée 79 mois):

Poste n° 1: conception architecturale de l'ensemble des installations à mettre en oeuvre;

Poste n° 2: participation à la conception architecturale et technique et exécution des travaux pour la construction des bâtiments neufs et des voiries associées;

Poste n° 3: participation à la conception technique, au suivi de l'exécution des travaux de la tranche ferme et réalisation de maintenance des installations réalisées en tranche ferme à partir de la réception des travaux et pendant cinq (5) ans.

— Tranche conditionnelle n° 1 (durée 60 mois):

Poste n° 1: néant;

Poste n° 2 néant;

Poste n° 3: réalisation de maintenance des installations réalisées en tranche ferme pour une durée de cinq (5) ans supplémentaires.

Les prestations de chacun des postes répondent aux conditions suivantes:

Poste n° 1: elles consistent à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme de l'opération. Elles seront calquées sur les éléments de mission prévus par la loi n° 85-704 du 12.7.1985 et ses textes d'application: réalisation des études d'avant projet définitif, réalisation des études de projet, examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution au titre du poste n° 2, direction de l'exécution de la maintenance faite au titre du poste n° 3, assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. L'activité ordonnancement, pilotage et coordination du chantier pourrait être intégrée partiellement ou intégralement dans ce poste à défaut du poste n° 2;

Poste n° 2: elles consistent en la participation à la conception technique et en la réalisation des ouvrages. A défaut d'indication de la part du groupement quant à la répartition de la mission ordonnancement, pilotage et coordination du chantier, celle-ci est intégrée au poste n° 2;

Poste n° 3: elles consistent en la participation à la conception technique, au suivi des travaux et à la réalisation de maintenance des installations réalisées à partir de la réception des travaux de la tranche ferme et pendant une période totale de cinq (5) ans.

Capacités techniques:

1/ pour chaque membre du groupement (postes 1, 2 et 3): certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la qualité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, déclatation indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années;

2/ Pour le cabinet d'architecture, le maître d'oeuvre et les bureaux techniques chargés du poste no1: indication des titres d'études et professionnels des membres du cabinetresponsable de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché (notamment des prestations d'architecture, de sécurité incendie, d'acoustique, de génie climatique, de génie électrique), indication de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité au sein de l'entreprise, principales références du candidat au cours des dernières années appuyées sur des attestations de bonne exécution indiquant le montant de l'opération, le montant des honoraires, la date de réalisation de la conception et de la réalisation des travaux ainsi que le destinataire des ouvrages;

3/ pour l'entreprise chargée du poste n° 2: des références de travaux exécutés au cours des trois dernières années précisant le rôle du candidat dans l'opération, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants et indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution, et s'ils ont été rélisés selon les règles de l'art et à leur bonne fin;

4/ pour l'entreprise chargé du poste no3: présentation d'une liste des principaux services de maintenance effectués au cours des trois dernières années, prouvés par des attestations du bénéficiaire;

5/ pour le groupement: une note décrivant la répartition des tâches au sein du groupement.

Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour les candidats retenus à l'issue de l'appel à candidatures. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail. Les plans seront adressés par voie postale. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui préciseront dans leur candidature privilégier ce mode de transmission. Les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec avisde réception postale, soit remises contre récépissé à l'adresse suivante: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - bureau droit finances - quartier Margueritte, BP 14, 35998 Rennes Armées, FRANCE, soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. A titre indicatif, les auditions des candidats retenus par le jury devraient avoir lieu au cours du 4ème trimestre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Brève description

Conception, réalisation et maintenance de bâtiments sur le site de l'etbs dans le cadre du transfert des services de la portion centrale de la section technique de l'armée de terre. Les locaux à construire seront répartis entre une partie neuve d'environ 18 500 m² de SHON et de bâtiment(s) existant(s) à réhabiliter. Les travaux comprennent les voiries et réseaux nécessaires au fonctionnement de ces locaux. Le marché a également pour objet de la maintenance des installations neuves construites pour une durée de dix (10) ans. Il est passé en application de la loi n° 2002-1094 modifiée, dite LOPSI. Pour les candidats admis à présenter une offre, les prestations comporteront notamment la fourniture d'un avant-projet sommaire de la globalité de l'opération ainsi qu'un dossier d'instruction de permis de construire. Les prestations à fournir seront détaillées dans le dossier de consultation qui comportera notamment un règlement de la consultation, un projet de marché et un programme de l'opération. Les candidats admis à soumettre une offre disposeront de dix (10) semaines pour réaliser ces prestations. Il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre. Suivant le niveau de qualité et le degré d'incomplétude des offres présentées, l'indemnité de chaque candidat pourra aller de 0 à 200 000 EUR.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pour chaque membre du groupement, les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés à l'article 44 du CMP ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat établissant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du CMP. Le candidat produira la copie du ou des jugements pronocés s'il est en redressement judiciaire. Pour l'entreprise mandataire: remise d'une lettre de candidature signée par chaque membre du groupement conjoint ou accompagnée de l'habilitation du mandataire par tous les cotraitrants (modèle DC1). Dans le cas où un membre du groupement serait lui-même un groupement solidaire, il sera remise l'habilitation du mandataire de ce groupement solidaire signée par tous ses cotraitants.

Dépôts et garanties exigés

Retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants (article 101 du code des marchés publics). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Dans le cadre d'un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché unique sera passé avec un groupement conjoint constitué au minimum d'un cabinet d'architecture, d'une entreprise générale de bâtiment et d'une société spécialisée dans la maintenance des équipements. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise générale de bâtiment en charge du poste n° 2 ou le mandataire du groupement solidaire en charge du poste no2. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article 51 du CMP). Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.