Transfert de la direction de la citoyenneté de l'immigration et de l'intégration de la préfecture du Rhône, sur le site Molière

Miomct Préfecture 69

Transfert de la direction de la citoyenneté de l'immigration et de l'intégration de la préfecture du Rhône, sur le site Molière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Le transfert concerne environ 210 agents actuellement implanté sur trois sites à Lyon (immeubles Sarrail, Corneille et Cuirassiers) et 1 000 ml d'archives.Le transfert est prévu pour la mi août 2011 pour une durée d'environ une semaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 472616666 📞
Fax: +33 472616075 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032393
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le présent avis est un appel à candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transfert de la direction de la citoyenneté de l'immigration et de l'intégration de la préfecture du Rhône, sur le site Molière.
Quantité ou étendue:
Le transfert concerne environ 210 agents actuellement implanté sur trois sites à Lyon (immeubles Sarrail, Corneille et Cuirassiers) et 1 000 ml d'archives.
Le transfert est prévu pour la mi août 2011 pour une durée d'environ une semaine.
Numéro de référence: 26-01-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97 rue Molière, 69003 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature précisant la forme juridique de la candidature, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, (les candidats peuvent à cet effet utiliser l'imprimé DC1 ou similaire disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).
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Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics (à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Certificats de qualification professionnelle et classification minimum exigée ou références équivalentes.
Références équivalentes à l'objet du présent marché.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le chiffre d'affaire (HT) annuel minimum est fixé à 600 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation.
Les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation;
Liste des principaux transferts exécutés au cours des 3 dernières années. Cette liste indique le montant, l'époque, le lieu d'exécution, le volume transféré travaux et le maître de l'ouvrage.
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant son (ses) sous-traitant (s) que ceux qui lui sont exigés ci-avant. Il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes et d'un solde par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Les prix sont révisables.
Financement imputé sur le budget du ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales (ministère 209, ordonnateur 801069, progamme 0108/02).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct préfecture 69
Contact
Point de contact: M. le préfet du Rhône
Dia/Bpie/cellule marchés publics/Isabelle Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Direction départementale des territoires du Rhône, service bâtiment energie accessibilité, cellule opérationnelle
Adresse postale: 33 rue Moncey
Code postal: 69421
Point de contact: M. François Basirico
Téléphone: +33 478625447 📞
Courrier électronique: francois.basirico@rhone.gouv.fr 📧
Nom: Préfecture du Rhône, DIA BPIE, cellule marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 26-01-2011
Informations complémentaires
Le présent avis est un appel à candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 020-032393 (2011-01-27)
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