Tramway T8 - lot BAT1 - travaux tous corps d'états de locaux techniques tramway et gros oeuvre de logements

Régie autonome des transports parisiens

Etudes d'éxécution, travaux de fondations, gros oeuvre et second oeuvre de locaux techniques tramway (poste de redressement et local de technique signalisation) en RDC;
Etudes d'exécution, travaux de gros oeuvre de locaux d'habitation en R+1 à R+5.
Marché à tranche: une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-17 Avis de marché
2011-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les données indiquées ci-dessous le sont à titre indicatif.Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:— Tranche ferme: le poste de redressement et le local technique de signalisation, en RDC, pour une surface d'environ 230 m², comprenant les études d'exécution, les installations de chantier, le terrassement, les fondations, le gros oeuvre, l'étanchéité, les menuiseries extérieures, la métallerie et la serrurerie, les revêtements de sols, planchers surélevés, peinture, électricité, ventilation, VRD,— Tranche conditionnelle: immeuble à usage d'habitation du R+1 au R+5, plus les combles pour une surface totale d'environ 1 400 m², comprenant les études d'éxécution, les installations de chantier, les VRD, le gros oeuvre.Le marché comprend une prestation complémentaire: étanchéité du plancher bas des combles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.derrien@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770981 📞
Fax: +33 158769468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018807
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
CTA E32. Le dossier de consultation des entreprises est a retirer à l'adresse indiquée au point de contact, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi, bureau P3008. Précision: la durée du marché indiquée à la rubrique II.3 s'entend à compter de la date indiquée dans le premier ordre de service, ou à défaut d'une telle indication, de la date d'émission de l'ordre de service. La présente consultation est conduite suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 36 alinéa 1 à 4 et 6, 37-I à 37-III du décret 2005-1308 du 20.10.2005.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Etudes d'éxécution, travaux de fondations, gros oeuvre et second oeuvre de locaux techniques tramway (poste de redressement et local de technique signalisation) en RDC;
Etudes d'exécution, travaux de gros oeuvre de locaux d'habitation en R+1 à R+5.
Marché à tranche: une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les données indiquées ci-dessous le sont à titre indicatif.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— Tranche ferme: le poste de redressement et le local technique de signalisation, en RDC, pour une surface d'environ 230 m², comprenant les études d'exécution, les installations de chantier, le terrassement, les fondations, le gros oeuvre, l'étanchéité, les menuiseries extérieures, la métallerie et la serrurerie, les revêtements de sols, planchers surélevés, peinture, électricité, ventilation, VRD,
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— Tranche conditionnelle: immeuble à usage d'habitation du R+1 au R+5, plus les combles pour une surface totale d'environ 1 400 m², comprenant les études d'éxécution, les installations de chantier, les VRD, le gros oeuvre.
Le marché comprend une prestation complémentaire: étanchéité du plancher bas des combles.
Description des options:
Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 11 mois
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: MOT HA 09-0093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
— Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence),
— Les candidats indiqueront leur résultat financierdes 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires),
— Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les qualifications minimales suivantes ou tout moyen de preuve équivalente (notamment d'autres qualifications ou certificats de capacités ou les références de travaux):
Qualibat 1312, 2111, 1231, 1232, ou équivalent européen.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement:
Pour la tranche ferme: État (2,17 %), région Ile-de-France (77,99 %), Conseil général 93 (18,97 %), plaine commune (0,74 %), RATP (0,12 %).
Prix fermes.
Pour la tranche conditionnelle: l'État, la région et la collectivité locale.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Les candidats sont informés que, pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Autres conditions particulières:
Les candidats sont informés que, conformément à l’article 4 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, l’exécutiondu présent marché permet de promouvoir l’insertion professionnelle, en réservant un nombre d’heures de travail sur la durée totale d’exécution du marché, aux personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Autonome des Transports Parisiens
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: RATP - département MOT - groupe de soutien achats - 40bis rue Roger Salengro, LAC VP32, 94724 Fontenay-sous-Bois
M. Nicolas Derrien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fr/ratp/c_20667/fournisseurs/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 012-018807 (2011-01-17)
Avis d'attribution de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-206569
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018807
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MOT 10-0033

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 4
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http:/www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2011/S 125-206569 (2011-06-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments