Tramway de Besançon - déviation des réseaux - Carnot

Mairie de Besançon

Travaux de déviation de réseaux préalables à la construction de la ligne de tramway de l'agglomération bisontine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-21 Avis de marché
2011-09-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-direction-grands-travaux@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381615124 📞
Fax: +33 381615185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-233982
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Identification de l'organisme qui passe le marché: Groupement de commandes - TCSP - deviation de reseaux. Membres du groupement: Ville de besancon - coordonnateur mandataire. Adresse: 2 rue Mégevand - 25034 Besancon Cedex. Tél.: +33 381615124 fax.: +33 381615185. secretariat-direction-grands-travaux@besancon.fr ERDF. GRDF. France telecom. Syndicat mixte lumiere. Communaute d'agglomeration du grand Besancon. Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr/. Les variantes sont autorisées sauf sur les matériaux des canalisations (tous réseaux). Les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite sur le site du collecteur d'assainissement. Retrait du dossier de consultation: Retrait par voie électronique. Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr/. Retrait sur support papier. Ville de besancon - services techniques - direction grands travaux. secretariat-direction-grands-travaux@besancon.fr 2 rue Mégevand - 25034 bEsancon Cedex Tél: +33 381615124 - fax: +33 381615185. Adresse où les offres doivent être transmises: Les membres du groupement de commandes choisissent la transmission des offres par voie électronique, mais ne refuseront pas de recevoir les offres sur support papier (application de l'article 56 du code des marchés publics). Transmission par voie électronique: Dépôt des offres sur le site: https://www.marches.grandbesancon.fr/. Important: les candidats sont informés qu'un délai de plusieurs jours pourra être nécessaire pour qu'ils puissent demander et obtenir le certificat électronique obligatoire pour pouvoir ensuite déposer une offre par voie électronique. Envoi ou dépôt sur support papier à l'adresse suivante: Mairie de Besançon. Bureau du Courrier - entrée C1 - niveau O. 2 rue Mégevand - 25034 - Besancon Cedex Cet avis fait l'objet d'une publication dans le JOUE, le BOAMP et sur la plate-forme de dématérialisation de la ville de Besançon, avec une date d'envoi du 21.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de déviation de réseaux préalables à la construction de la ligne de tramway de l'agglomération bisontine.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes: les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 240 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Avenue Carnot - place Flore - rue de Belfort - rue Krugg - avenue Foch, 25000 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— certificats de qualification et / ou de qualité demandés aux candidats particuliers à chaque maître d'oeuvre,
— pour travaux GRDF: qualifications ou aptitudes qui permettent à l'opérateur de réseaux de respecter l'arrêté du 13 /7/00 et son cahier des charges RSDG2 dans les domaines du génie civil gaz, des accessoires, des branchements, en réseau acier (exemples GCG, ACG, BRTG, ACI),
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— pour travaux ERDF,
— certificat d'aptitudes délivré par Erdf ou tout moyen de preuve équivalente à la hauteur des chantiers à réaliser,
— liste des personnels qualifiés pour la réalisation des accessoires de réseaux souterrains électricité et carte de qualification correspondante,
— liste des personnels habilités UTE C18 510 et titre d'habilitation correspondant,
— liste des matériels et engins, outillage courant utilisés en propre ou en location maitrisée pour la mise en oeuvre des réseaux électricité,
— pour travaux France Telecom: référence de chantiers de dévoiement de réseau en tant que titulaire de contrat ou en tant que sous-traitant (accord de sous-traitance validé par France Télécom),
— pour travaux de construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement: FNTP 5111,
— pour travaux de construction de réseaux gravitaires en milieu urbain: FNTP 5144,
— pour ouvrages: FNTP 114.
Ou toute autre pièce permettant de justifier ces niveaux minimaux de capacité exigés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité de verser une avance d'un montant de 5 % du montant initial du marché. La constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance, est exigée.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée (possibilité de la remplacer par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Emprunt.
Paiement par virement bancaire dans un délai de paiement de 30 jours.
Paiement sur présentation de décomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.
Autres conditions particulières:
L'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (65)
2. phasage des travaux (15)
3. délai (10)
4. organisation, moyens mis en oeuvre (5)
5. hygiène, sécurité et déchets (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Besançon
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: services techniques - direction grands travaux
g. Bach
Nom: Ville de Besancon - services techniques - direction grands travaux
Commune postale: Besançon Cedex
Téléphone: +33 381615262 📞
Nom: Mairie de Besançon
Point de contact: bureau du courrier - entrée C1 - niveau 0

Référence
Informations complémentaires
Identification de l'organisme qui passe le marché:
Groupement de commandes - TCSP - deviation de reseaux.
Membres du groupement:
Ville de besancon - coordonnateur mandataire.
Adresse: 2 rue Mégevand - 25034 Besancon Cedex.
Tél.: +33 381615124 fax.: +33 381615185.
ERDF.
GRDF.
France telecom.
Syndicat mixte lumiere.
Communaute d'agglomeration du grand Besancon.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr/.
Les variantes sont autorisées sauf sur les matériaux des canalisations (tous réseaux).
Les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite sur le site du collecteur d'assainissement.
Retrait du dossier de consultation:
Retrait par voie électronique.
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr/.
Retrait sur support papier.
Ville de besancon - services techniques - direction grands travaux.
2 rue Mégevand - 25034 bEsancon Cedex
Tél: +33 381615124 - fax: +33 381615185.
Adresse où les offres doivent être transmises:
Les membres du groupement de commandes choisissent la transmission des offres par voie électronique, mais ne refuseront pas de recevoir les offres sur support papier (application de l'article 56 du code des marchés publics).
Transmission par voie électronique:
Dépôt des offres sur le site: https://www.marches.grandbesancon.fr/.
Important: les candidats sont informés qu'un délai de plusieurs jours pourra être nécessaire pour qu'ils puissent demander et obtenir le certificat électronique obligatoire pour pouvoir ensuite déposer une offre par voie électronique.
Envoi ou dépôt sur support papier à l'adresse suivante:
Mairie de Besançon.
Bureau du Courrier - entrée C1 - niveau O.
2 rue Mégevand - 25034 - Besancon Cedex
Cet avis fait l'objet d'une publication dans le JOUE, le BOAMP et sur la plate-forme de dématérialisation de la ville de Besançon, avec une date d'envoi du 21.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2011/S 141-233982 (2011-07-21)
Informations complémentaires (2011-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291068
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-233982
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2011/S 178-291068 (2011-09-14)
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