Traitement phytosanitaire des arbres, élagage, abattage et essouchage d'arbres à Sète

Ville de Sète

Montant estimatif (HT) pour la durée du marché:
Lot n° 1: 60 000 EUR;
Lot n° 2: 10 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APEX Environnement
• Philip Frères

Qui ?

• Ville de Sète

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Arbres
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché
2011-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Paul Valéry, BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr 📧
Téléphone: +33 499047073 📞
Fax: +33 157670408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285895
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: mairie-sete.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Brève description:

Montant estimatif (HT) pour la durée du marché:

Lot n° 1: 60 000 EUR;

Lot n° 2: 10 000 EUR.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Elagage, abattage et essouchage d'arbres
Brève description:

Elagage à titre principal, dont notamment taille en rideau. Sont concernés principalement des platanes. Prestations accessoires d'émondage, de mise au gabarit, d'abattage et d'esscouchage.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande portant sur plusieurs centaines d'arbres.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitements phytosanitaires - arbres d'alignements
Brève description:

Le traitement des platanes sera réalisé avec un produit homologué contre le tigre du platane et contre le champignon oïdium (823 arbres) avec un passage fin juin sur une nuit et un passage fin août (passage conditionnel en fonction des…

… besoins).Le traitement des pins contre la chenille processionnaire du pin (528 arbres) sera réalisé avec le produit biologique autorisé à base de bacillus turingiensis dans le courant du mois d'octobre.

… besoins).

Le traitement des pins contre la chenille processionnaire du pin (528 arbres) sera réalisé avec le produit biologique autorisé à base de bacillus turingiensis dans le courant du mois d'octobre.

Description des options: Reconductions annuelles du marché; avenants éventuels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— pour le lot n° 2, l'applicateur devra fournir les certificats d'agrément pour le traitement phytosanitaire des pins et des platanes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Paiement à 30 jours par virement administratif sur fonds propres du budget de la ville de Sète. Marché traité à prix unitaires révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Pour le lot n° 2, il devra être fourni les certificats d'agrément pour le traitement phytosanitaire des pins et des platanes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 174-285895 (2011-09-07)

Avis d'attribution de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 604 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-000834
Se réfère à l'avis: 2011/S 174-285895
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les montants mentionnés dans le présenta avis résultent du devis quantitatif estimatif et ne sont pas contractuels. Le marché est à bons de commande sans minimum et sans maximum. Annonce n° 101, BOAMP 176 A.Annonce n° 158, BOAMP 176 B du 10.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Philip Freres
Adresse postale: parc d'activités l'Institut
Commune postale: Saint Mathieu de Treviers
Code postal: 34270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Apex Environnement
Adresse postale: 15 chemin des Oliviers
Commune postale: Villeneuve lez Avignon
Code postal: 30400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 001-000834 (2011-12-30)

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