Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Marché à bons de commande.
La prestation est décomposée en 5 lots selon la répartition suivante:
— lot n° 1: collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchetteries,
— lot n° 2: incinération des déchets ménagers résiduels,
— lot n° 3: compostage des déchets verts et fourniture de broyat ligneux,
— lot n° 4: traitement des encombrants,
— lot n° 5: traitement du bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-03 Avis de marché
2012-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commandes ne comportant pas ni minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: maison commune, avenue des Métiers, BP 117
Code postal: 27100
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.peton@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 10232525062 📞
Fax: +33 10232508972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-348058
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les dossiers de consultations sont téléchargeables sur le site de la Société Synapse: www.eu-supply.com/seine_eure.asp. Pour tout renseignement complémentaire les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.cpm ou au +33 172339070. Conditions de remise des offres: Les offres devront parvenir: — soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Avenue des Métiers. BP 117. 27101 Val-de-Reuil Cedex, FRANCE, — soit déposées contre remise d'un récepissé à la même adresse. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site Synapse: http.//www.eu-supply.com/seine_eure.asp. La valeur technique pondérée à 40 % sera appréciée sur la base des sous critères suivants: — une plaquette descriptive des installations où le candidat se propose d'exercer les activités projetées (5 points), — le mode de valorisation détaillé mis en oeuvre ainsi que les différentes étapes de la procédure, de la prise en charge des gisements de la collectivité à la valorisation finale effective, avec le pourcentage de valorisation. Il sera également indiqué le nom et l'adresse de la ou des destinations finales des différents gisements (18 points), — une copie de la déclaration ou de l'autorisation préfectorale d'exploitation des différents sites. (5 points) — l'organigramme de l'entreprise (2 points), — les horaires d'ouvertures et les éventuelles périodes de fermeture du site (10 points), sauf pour le lot 1 (5 points), — pour le lot no 1 (5 points): —— la liste des contenants qu'il compte mettre à disposition avec leurs caractéristiques, —— caractéristiques du matériels de pesée, —— la liste exhaustive des déchets non-repris, —— agrément de l'agence de l'eau du collecteur et des prestataires chargés du traitement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande.
La prestation est décomposée en 5 lots selon la répartition suivante:
— lot n° 1: collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchetteries,
— lot n° 2: incinération des déchets ménagers résiduels,
— lot n° 3: compostage des déchets verts et fourniture de broyat ligneux,
— lot n° 4: traitement des encombrants,
— lot n° 5: traitement du bois.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchetteries.
Numéro du lot: 2
Brève description: Incinération des déchets ménagers résiduels.
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes pour le lot n° 2, la présentation d'une variante n'est pas soumise à la présentation d'une offre de la solution de base, sachant que la variante devra permettre une valorisation (énergétique, biologique, matière) supérieure à 80 % des tonnes entrantes.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Compostage des déchets verts et fourniture de broyat ligneux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des encombrants.
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement du bois.
Les variantes sont acceptées ✅
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou NOTI2.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Informations complémentaires
Les dossiers de consultations sont téléchargeables sur le site de la Société Synapse: www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Pour tout renseignement complémentaire les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.cpm ou au +33 172339070.
Conditions de remise des offres:
Les offres devront parvenir:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Avenue des Métiers.
BP 117.
27101 Val-de-Reuil Cedex, FRANCE,
— soit déposées contre remise d'un récepissé à la même adresse.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site Synapse: http.//www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
La valeur technique pondérée à 40 % sera appréciée sur la base des sous critères suivants:
— une plaquette descriptive des installations où le candidat se propose d'exercer les activités projetées (5 points),
— le mode de valorisation détaillé mis en oeuvre ainsi que les différentes étapes de la procédure, de la prise en charge des gisements de la collectivité à la valorisation finale effective, avec le pourcentage de valorisation. Il sera également indiqué le nom et l'adresse de la ou des destinations finales des différents gisements (18 points),
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— une copie de la déclaration ou de l'autorisation préfectorale d'exploitation des différents sites.
(5 points)
— l'organigramme de l'entreprise (2 points),
— les horaires d'ouvertures et les éventuelles périodes de fermeture du site (10 points), sauf pour le lot 1 (5 points),
— pour le lot no 1 (5 points):
—— la liste des contenants qu'il compte mettre à disposition avec leurs caractéristiques,
—— caractéristiques du matériels de pesée,
—— la liste exhaustive des déchets non-repris,
—— agrément de l'agence de l'eau du collecteur et des prestataires chargés du traitement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10232081270 📞
Fax: +33 10232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Recours contractuel: en application du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouverts aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
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Source: OJS 2011/S 213-348058 (2011-11-03)
Avis d'attribution de marché (2012-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: maison commune avenue des métiers BP 117

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-165970
Se réfère à l'avis: 2011/S 213-348058
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Annonce n° 112, BOAMP 216 A du 8.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-26 📅
Nom: Saeml Valenseine
Adresse postale: 19 boulevard du midi centre tertiaire portuaire BP 11075
Commune postale: Rouen cedex 01
Code postal: 76173
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ecosys
Adresse postale: 46 rue noire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché.
Recours contractuel: En application du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours ouverts aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2012/S 100-165970 (2012-05-23)
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Fournisseurs:
Ecosys SAEML Valenseine
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures