Tierce maintenance applicative de la base de données du patrimoine de l'EPF PACA

Etablissement public foncier PACA

Tierce maintenance applicative de la base de données du patrimoine de l'EPF PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-05 Avis de marché
2011-08-29 Informations complémentaires
2012-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Quantité ou étendue: a titre indicatif et prévisionnel, 30 jours d'intervention par an sont prévus au titre de la maintenance évolutive et prestations d'accompagnement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: immeuble Le Noailles - 62/64 la Canebière
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: e.chastan@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117038 📞
Fax: +33 496117027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252915
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Le DCE est téléchargeable au format zip. Transmission sous support papier. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Transmission électronique. Conforment au décret n° 2008-1334 du 17.12.2008, la transmission par voie électronique des documents est imposée. Les candidats doivent se rendre sur le site www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La transmission sous support papier des documents relatifs à la candidature et à l'offre n'est pas autorisée. Seule une copie de sauvegarde de ces documents et identifiée comme telle (article 56 du code des marchés publics) est possible si elle est parvenue à l'EPF PACA dans les délais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tierce maintenance applicative de la base de données du patrimoine de l'EPF PACA.
Description des options:
Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de l'accord cadre.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PFIN2011-23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2),
— Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2),
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou formulaire DC2),
— Liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2).
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'EPF PACA.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Délai global de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours (paiement par virement).
Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés public sauf stipulation contraire indiquée par le titulaire.
Marché à prix unitaires. Prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. article 51 du code des marchés publics).
La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.
En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'epf PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Contact
Point de contact: service marchés
M. le directeur général, Pierre-Louis Soldaïni
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFIN2011-23
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Le DCE est téléchargeable au format zip.
Transmission sous support papier.
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Transmission électronique.
Conforment au décret n° 2008-1334 du 17.12.2008, la transmission par voie électronique des documents est imposée. Les candidats doivent se rendre sur le site www.achatpublic.com.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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La transmission sous support papier des documents relatifs à la candidature et à l'offre n'est pas autorisée.
Seule une copie de sauvegarde de ces documents et identifiée comme telle (article 56 du code des marchés publics) est possible si elle est parvenue à l'EPF PACA dans les délais.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml 🌏
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551.1 du code justice administrative.
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture Région PACA, 20 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2011/S 152-252915 (2011-08-05)
Informations complémentaires (2011-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275111
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252915
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2011/S 167-275111 (2011-08-29)
Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013050
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Annonce no 178, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011-23

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: Euriware
Adresse postale: 1 place des Freres Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 009-013050 (2012-01-12)
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