Terrassement assainissement démolition remblai - Rennes

SNCF - CAI Atlantique

Le marché porte sur la démolition et l'évacuation d'un remblai de terre situé sur le futur tracé de la LGV Bretagne Pays de La Loire au niveau de sa jonction avec la gare de Rennes.
— La création d'une piste de chantier,
— L'essartage de broussailles et l'abattage d'arbres recouvrant le merlon,
— L'évacuation du merlon situé à l'extrémité côté Paris de la gare de Rennes au sud de la ligne classique actuelle,
— L'évacuation et le traitement des terres polluées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-11 Avis de marché
2012-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
— L'essartage de broussailles et l'abattage d'arbres recouvrant le merlon sur une surface d'environ 13 000 m²,— L'évacuation du merlon situé à l'extrémité côté Paris de la gare de Rennes au sud de la ligne classique actuelle (environ 45 000 m³ de terre),— L'évacuation et le traitement des terres polluées (le volume et la nature des matériaux sont précisés dans le dossier technique concernant la pollution des sols. Le document est à la disposition des candidats. Toute demande d'obtention de ce dossier doit être adressée avant le 28.10.2010 à 11:00 à l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis).Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Atlantique
Adresse postale: 6 avenue Jean-Claude Bonduelle
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: francis.deltrieu@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 240081590 📞
Fax: +33 240081067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324708
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Un dossier technique concernant la pollution des sols et à la disposition des candidats. Toute demande d'obtention de ce dossier doit être adressée à l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis avant le 28.10.2010 à 11:00. La SNCF agit au nom et pour le compte de RFF. Horaires d'ouverture du bureau de réception des candidatures: Du lundi au vendredi: 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30. Les actes de candidatures sont à transmettre sous format papier, ou par voie électronique via le site, dont les adresses sont indiquées au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun autre envoi que ceux décrits ci-dessus n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédure et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la démolition et l'évacuation d'un remblai de terre situé sur le futur tracé de la LGV Bretagne Pays de La Loire au niveau de sa jonction avec la gare de Rennes.
— La création d'une piste de chantier,
— L'essartage de broussailles et l'abattage d'arbres recouvrant le merlon,
— L'évacuation du merlon situé à l'extrémité côté Paris de la gare de Rennes au sud de la ligne classique actuelle,
— L'évacuation et le traitement des terres polluées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— L'essartage de broussailles et l'abattage d'arbres recouvrant le merlon sur une surface d'environ 13 000 m²,
— L'évacuation du merlon situé à l'extrémité côté Paris de la gare de Rennes au sud de la ligne classique actuelle (environ 45 000 m³ de terre),
— L'évacuation et le traitement des terres polluées (le volume et la nature des matériaux sont précisés dans le dossier technique concernant la pollution des sols. Le document est à la disposition des candidats. Toute demande d'obtention de ce dossier doit être adressée avant le 28.10.2010 à 11:00 à l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis).
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Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 8723 / 11T_09761
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
—— par télécopie au: +33 327082751,
— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 15 000 000 EUR,
— pour un groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 15 000 000 EUR.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— qualification FNTP 2313 (travaux de terrassement en grande masse de technicité moyenne) ou équivalente, ou supérieure possédée, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notammenet par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux démontrant que son entreprise possède les moyens techniques, humains et matériels, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation à laquelle il se porte candidat,
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— l'entreprise, ou les entreprises co-traitantes devront également posséder les qualifications suivantes: FNTP 7551 (travaux liés à la protection de l'environnement - dépollution des sols et décapage des surfaces - dépollution des sols),
— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— un dossier technique concernant la pollution des sols est à la disposition des candidats. Toute demande d'obtention de ce dossier doit être adressée à l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis avant le 28.10.2010 à 11:00.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'netrepreneur doit garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Ces engagements sont couverts par une garantie de 2 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francis Deltrieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 140-233127

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 199-324708 (2011-10-11)
Avis d'attribution de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 072 703 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202954
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324708
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2012/S 123-202954 (2012-06-27)
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