Télésurveillance, interventions sur alarmes, ouvertures et accompagnement de personnes

Communauté de l'agglomération havraise

Télésurveillance, interventions sur alarmes, ouvertures et accompagnement de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance en circuit fermé
Quantité ou étendue:
— le montant du marché est estimé à 36 374 EUR HT/an,— conformément à l'article 169 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Sans minimum ni maximum,— au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la direction 2004/18 du 31.3.2004.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance en circuit fermé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage de l'Hôtel de ville du Havre
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-362505
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
— unité monétaire: euro, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique, — les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr, — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276, — le dossier de consultation est remis sous format CD ROM. Critères de jugement des offres: — précisions sur le mémoire technique à fournir: —— une présentation de l'entreprise avec organigramme et présentation de l'entité qui sera chargée de la réalisation du marché, —— un descriptif des moyens techniques (outillage, matériel, équipement informatique, moyen de contrôle et de suivi du travail...) et humains (personnel encadrant, nombre et qualification des agents de surveillance) dont l'entreprise dispose et ceux qu'elle envisagerait de mettre en oeuvre pour le marché, politique de recrutement et de formation, —— un descriptif de la démarche qualité en vigueur, le cas échéant la production de la certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent, du certificat de la marque NF services règle 241- services de prévention et sécurité, du certificat MASE (manuel amélioration sécurité entreprise) ou équivalent, — la méthodologie de réalisation du marché comprenant: —— un historique type d'évènements (lot 1), —— une fiche type d'intervention sur alarme (lot 2), —— une fiche type d'intervention pour ouverture et accompagnement (lot 3), — le titulaire actuel certifie qu'il n'y aura pas de personnel à reprendre. Le marché est un marché de Télésurveillance, intervention sur alarmes et accompagnement ponctuel. Ce style de prestation n'étant pas une prestation récurrente à horaire fixe n'oblige pas d'avoir un effectif à 100 % dédié l'exécution de cette prestation. Les effectifs dédiés à l'activité sécurité mobile étant répartis sur tous les clients de ce style de prestation. Par conséquent, pour ce marché la masse salariale est répartie sur tous les clients sécurité mobile, — valeur technique jugée sur le mémoire remis, pondération 3. Sous critères: — présentation de l'entreprise avec organigramme et de l'entité chargée de la réalisation du marché (sur 3), — moyens techniques (outillage, matériel, équipement informatique, moyen de contrôle et de suivi du travail ..) et humains (personnel encadrant, nombre et qualification des agents de surveillance) dont l'entreprise dispose et ceux qu'elle envisagerait de mettre en oeuvre pour le marché (sur 8), — présentation de la politique de recrutement et de formation et descriptif de la démarche qualité en vigueur (sur 5), — méthodologie du marché (sur 4): —— un historique type d'évènements (lot 1), —— une fiche type d'intervention sur alarme (lot 2), —— une fiche type d'intervention pour ouverture et accompagnement (lot 3), — prix: —— pondération 2, —— notation 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: Prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) x 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Télésurveillance, interventions sur alarmes, ouvertures et accompagnement de personnes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Télésurveillance.
Numéro du lot: 2
Brève description: Interventions sur alarmes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ouvertures et accompagnement de personnes.
Quantité ou étendue:
— le montant du marché est estimé à 36 374 EUR HT/an,
— conformément à l'article 169 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Sans minimum ni maximum,
— au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la direction 2004/18 du 31.3.2004.
Description des options:
— Il n'y a pas d'options techniques,
— Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,
— Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 16.1.2012 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 3 ans,
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— Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction,
— Il peut y être mis fin par le titulaire à l'expiration de chaque période, à charge pour celui-ci d'en informer la personne publique contractante par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours,
— Il peut y être mis fin par l'entité adjudicatrice à l'expiration de chaque période,
— La durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif,
— Les délais d'exécution des prestations sont les suivants:
—— Pour les prestations de contrôle d'accès et accompagnement de personnes (lot 3), les délais maximum sont de 2 heures entre la demande et l'ouverture effective des portes du site en cas d'urgence,
—— Pour les prestations d'interventions sur alarmes (lot 2), le délai maximum est de 30 minutes pour la zone du Havre et 45 minutes pour les autres zones à compter de l'heure d'appel,
—— Pour le lot 1: fourniture des numéros d'alarme et codes d'accès dans les 2 heures après intervention de l'installateur,
—— Fourniture des relevés journaliers d'évènements le jour ouvrable suivant entre 8:00 et 9:00 avant midi.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CODAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— NOTI2 "État annuel des certificats reçus" (ancien DC7) - dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats d'aptitude professionnelle:
— Lot 1: agrément APSAD P3 ou équivalent,
— Lot 1, lot 2 et lot 3: arrêté préfectoral d'autorisation de fonctionnement de l'entreprise - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Il est précisé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (3)
2. Prix (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la CAO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de ville du Havre
Commune postale: Le Havre Cedex
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.mpe276.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 223-362505 (2011-11-18)