Telesurveillance, interventions, rondes et gardiennage sur les sites équipes du Conseil général de la Sarthe

Conseil général de la Sarthe

Les minima et maxima par lot et par période sont fixés comme suit:
Lot 1: 5 000 EUR minimum et 15 000 EUR maximum;
Lot 2: 12 000 EUR minimum et 35 000 EUR maximum;
Lot 3: 150 000 EUR minimum et 250 000 EUR maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché
2012-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355494
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp. Délai d'exécution: Le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande (BDC) correspondant et partira de la date et heure de notification du BDC. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les BDC ne peut excéder la durée de valdité du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les minima et maxima par lot et par période sont fixés comme suit:

Lot 1: 5 000 EUR minimum et 15 000 EUR maximum;

Lot 2: 12 000 EUR minimum et 35 000 EUR maximum;

Lot 3: 150 000 EUR minimum et 250 000 EUR maximum.

Numéro du lot: 1
Brève description: Télésurveillance.
Numéro du lot: 2
Brève description: Interventions et rondes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gardiennage au Foyer de l'enfance - centre maternel.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché se terminera le 31.12.2012.

Les commandes pourront être adressées à compter de la notification du marché jusqu'à cette date.

Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:

Période ferme: de la date de notification au 31.12.2012.

Reconduction n° 1: du 1.1.2013 au 31.12.2013;

Reconduction n° 2: du 1.1.2014 au 31.12.2014;

Reconduction n° 3: du 1.1.2015 au 31.12.2015.

Numéro de référence: 11fs-Cp-0951-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir détail dans le Règlement de la Consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de conseils pour la réalisation de missions équivalentes, réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC2 à jour).

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé dans des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Versement d'une avance sauf indication contraire dans l'acte d'engagement si le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics est atteint par le maximum du marché à bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) % (65)
2. Prix des prestations % (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg72.fr/marchespublics.asp 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: M. Oger
Adresse postale: direction des bâtiments départementaux, 13 rue Leboindre
Téléphone: +33 243547076 📞
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du département
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Cp-0951-P
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.

Délai d'exécution: Le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande (BDC) correspondant et partira de la date et heure de notification du BDC. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les BDC ne peut excéder la durée de valdité du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 218-355494 (2011-11-10)

Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066172
Se réfère à l'avis: 2011/S 218-355494
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp les montants fixés par an sont les suivants: pour le lot 1: minimum 5 000 EUR HT - maximum 15 000 EUR HT, pour le lot 3: minimum 150 000 EUR HT - maximum 250 000 EUR HT. Marché à bons de commande, renouvelable, dont la durée total ne peut excéder 4 années. Annonce n° 462, BOAMP 221 B du 16.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (65)
2. Prix des prestations (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: SPGO High Tec
Adresse postale: 2 avenue de la Vallée
Commune postale: Saint-Arnoult
Code postal: 14800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le lot 2: interventions et rondes a été déclaré infructueux

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ASS. 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2012/S 041-066172 (2012-02-27)

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