Tce mai 2011

OPH Versailles habitat

Travaux de réfection partielle ou totale de logements en TCE suite à état des lieux sortant, sinistres ou pour intervention ponctuelle en logement occupé ou au Siège de Versailles habitat, ou pour aménagement pour personne à mobilité réduite en appartement occupé ou non. Prestations à réaliser dans l'ensemble du Patrimoine de Versailles habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LSRP

Qui ?

• OPH Versailles habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché
2011-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 130840900 📞
Fax: +33 130840908 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157391
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Justifications à produire: 1- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 43 du code des marchés (ou le formulaire DC1* (lettre de candidature) dûment complété, daté et signé); 2- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 3- pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; 4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations de la consultation sur les 3 derniers exercices disponibles (pour 2-3-4 ou le formulaire DC2* (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété, daté et signé); 5- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique OU justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation; 6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 8- attestation d'assurances responsabilités civiles, professionnelles et/ou décennale en cours de validité - attention pour le désamiantage: les prestations assurées doivent figurer dans l'attestation d'assurances. Le certificat de qualification professionnelle suivant pour le désamiantage (amiante friable et non friable): Qualibat 1513 ou équivalent. Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, sous réserve de fournir à l'appui de sa propre candidature, tous les justificatifs concernant le sous-traitant. Renseignements d'ordre technique au +33 130840962 et d'ordre administratif au +33 130840958 ou 38. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du service marchés (courriel: marches.publics@versailles-habitat.fr ou par fax au +33 130840908). Les conditions de la remise du dossier de consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. La remise du dossier version "papier" est acceptée. Une visite du site est obligatoire. L'attestation de visite est jointe en annexe à l'acte d'engagement. Pour prendre rendez-vous pour la visite, prendre contact avec les gardiens chefs dont les coordonnées sont indiqués en annexe à l'acte d'engagement. Nous attirons l'attention des candidats que le bordereau de prix doit être entièrement renseigné. À défaut, l'offre du candidat sera déclarée offre irrégulière et par conséquent ne sera pas analysée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires

Justifications à produire:

1- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 43 du code des marchés (ou le formulaire DC1* (lettre de candidature) dûment complété, daté et signé);

2- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3- pouvoirs des personnes habilitées à engager la société;

4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations de la consultation sur les 3 derniers exercices disponibles (pour 2-3-4 ou le formulaire DC2* (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété, daté et signé);

5- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique OU justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation;

6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 8- attestation d'assurances responsabilités civiles, professionnelles et/ou décennale en cours de validité - attention pour le désamiantage: les prestations assurées doivent figurer dans l'attestation d'assurances.

Le certificat de qualification professionnelle suivant pour le désamiantage (amiante friable et non friable): Qualibat 1513 ou équivalent.

Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, sous réserve de fournir à l'appui de sa propre candidature, tous les justificatifs concernant le sous-traitant. Renseignements d'ordre technique au +33 130840962 et d'ordre administratif au +33 130840958 ou 38. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du service marchés (courriel: marches.publics@versailles-habitat.fr ou par fax au +33 130840908). Les conditions de la remise du dossier de consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. La remise du dossier version "papier" est acceptée. Une visite du site est obligatoire. L'attestation de visite est jointe en annexe à l'acte d'engagement. Pour prendre rendez-vous pour la visite, prendre contact avec les gardiens chefs dont les coordonnées sont indiqués en annexe à l'acte d'engagement. Nous attirons l'attention des candidats que le bordereau de prix doit être entièrement renseigné. À défaut, l'offre du candidat sera déclarée offre irrégulière et par conséquent ne sera pas analysée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: TCE mai 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En rapport avec le montant de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Expérience et moyens humains et techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expérience dans domaine des travaux objet de la consultation et moyens humains et techniques adaptés à l'objet de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie. Avance cautionnée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: charges d'exploitation et paiement au fur et à mesure des bons de commande dans le délai global fixé par le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les travaux seront réalisés en entreprise générale ou en groupement. En cas de groupement, celui sera avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Versailles habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Le Coz Eric, directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TCE mai 2011
Informations complémentaires

Justifications à produire:

1- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 43 du code des marchés (ou le formulaire DC1* (lettre de candidature) dûment complété, daté et signé);

2- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3- pouvoirs des personnes habilitées à engager la société;

4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations de la consultation sur les 3 derniers exercices disponibles (pour 2-3-4 ou le formulaire DC2* (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété, daté et signé);

5- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique OU justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation;

6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 8- attestation d'assurances responsabilités civiles, professionnelles et/ou décennale en cours de validité - attention pour le désamiantage: les prestations assurées doivent figurer dans l'attestation d'assurances.

Le certificat de qualification professionnelle suivant pour le désamiantage (amiante friable et non friable): Qualibat 1513 ou équivalent.

Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, sous réserve de fournir à l'appui de sa propre candidature, tous les justificatifs concernant le sous-traitant. Renseignements d'ordre technique au +33 130840962 et d'ordre administratif au +33 130840958 ou 38. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du service marchés (courriel: marches.publics@versailles-habitat.fr ou par fax au +33 130840908). Les conditions de la remise du dossier de consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. La remise du dossier version "papier" est acceptée. Une visite du site est obligatoire. L'attestation de visite est jointe en annexe à l'acte d'engagement. Pour prendre rendez-vous pour la visite, prendre contact avec les gardiens chefs dont les coordonnées sont indiqués en annexe à l'acte d'engagement. Nous attirons l'attention des candidats que le bordereau de prix doit être entièrement renseigné. À défaut, l'offre du candidat sera déclarée offre irrégulière et par conséquent ne sera pas analysée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 096-157391 (2011-05-16)

Avis d'attribution de marché (2011-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Versailles Habitat
Adresse postale: 8 rue Saint-Nicolas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298549
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157391
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le marché est de type à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, mais n'excédent pas 4 ans. Montant minimum annuel: 200 000 EUR. Montant maximum annuel: 2 800 000 EUR. Annonce n° 101, BOAMP 99 A du 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅
Nom: Lsrp
Adresse postale: 76 rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradam.fr 📧
Source: OJS 2011/S 183-298549 (2011-09-21)

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