Tangentielle légère nord - tronçon de Epinay-sur-Seine au Bourget - faisceau de remisage de Noisy-le-Sec - travaux de génie civil et voie

SNCF - CAI Paris Travaux Projets

Le projet Tangentielle légère nord (TLN) 1ère phase consiste en la création d'une liaison tram-train par 2 voies nouvelles parallèles aux voies existantes de la grande ceinture de Paris entre Le Bourget et Epinay-sur-Seine.
Ce projet nécessite sur le site de Noisy-le-sec, la réalisation d'un complexe de maintenance et remisage des rames.
Cet appel à candidature concerne la réalisation des travaux de génie civil et de voie du centre de remisage de Noisy-le-Sec.
Ce centre de remisage comprend un faisceau de 6 voies de remisage et un faisceau de 4 voies pour desservir le futur atelier de maintenance.
Les travaux consistent en:
— Aménagement et gestion d'une base vie pour l'ensemble du site, gardiennage et dépose à la fin des travaux,
— Travaux de Voierie et de signalisation routière,
— Réseaux humides,
— Réseaux secs,
— Ouvrages de génie civil (quais, dalles de machine à laver,...),
— Travaux de voie,
— Courant fort / courant faible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Qui ?

• SNCF - CAI Paris Travaux Projets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-30	Avis de marché
2012-09-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:

— Déblais pour voirie et plateforme ferroviaire: 15979 m³,— Tranchées pour réseaux divers: 4898 ml,— Fourniture et mise en oeuvre d'une couche de roulement en béton bitumineux: 12969 m²,— Fourniture et pose de collecteurs (assainissement): 2996 ml,— Fourniture et pose de fourreaux (réseaux secs): 5245 ml,— Travaux de forages dirigés (alimentation en eau): 300 ml,— Fourniture et pose de canalisation Pehd (réseaux humides): 3964 ml,— Pose de voie ballastée: 2311 ml,— Pose de voie bétonnée: 271 ml,— Pose d'appareil de voie bétonné: 15,— Fourniture et mise en oeuvre de ferraillage pour béton: 15750 kg,— Préparation fond de forme pour réalisation piste chantier / plateforme base vie et zone de stockage: 9820 m².Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: dominique.coutelle@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337021 📞
Fax: +33 153336658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277591
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Ce projet nécessite sur le site de Noisy-le-sec, la réalisation d'un complexe de maintenance et remisage des rames.

Cet appel à candidature concerne la réalisation des travaux de génie civil et de voie du centre de remisage de Noisy-le-Sec.

Ce centre de remisage comprend un faisceau de 6 voies de remisage et un faisceau de 4 voies pour desservir le futur atelier de maintenance.

Les travaux consistent en:

— Aménagement et gestion d'une base vie pour l'ensemble du site, gardiennage et dépose à la fin des travaux,

— Travaux de Voierie et de signalisation routière,

— Réseaux humides,

— Réseaux secs,

— Ouvrages de génie civil (quais, dalles de machine à laver,...),

— Travaux de voie,

— Courant fort / courant faible.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Déblais pour voirie et plateforme ferroviaire: 15979 m³,

— Tranchées pour réseaux divers: 4898 ml,

— Fourniture et mise en oeuvre d'une couche de roulement en béton bitumineux: 12969 m²,

— Fourniture et pose de collecteurs (assainissement): 2996 ml,

— Fourniture et pose de fourreaux (réseaux secs): 5245 ml,

— Travaux de forages dirigés (alimentation en eau): 300 ml,

— Fourniture et pose de canalisation Pehd (réseaux humides): 3964 ml,

— Pose de voie ballastée: 2311 ml,

— Pose de voie bétonnée: 271 ml,

— Pose d'appareil de voie bétonné: 15,

— Fourniture et mise en oeuvre de ferraillage pour béton: 15750 kg,

— Préparation fond de forme pour réalisation piste chantier / plateforme base vie et zone de stockage: 9820 m².

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 8430
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Noisy-le-Sec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Les candidats devront avoir la capacité économique et financière en relation avec la volumétrie des travaux à réaliser.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur).

L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de managementenvironnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matièred'environnement.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

L'entreprise principale ou le groupement devra posséder les identifications professionnelles de la nomenclature FNTP suivantes:

— 5162 "pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales de Diamètre inférieur ou égal à 600 mm",

— 2322 "travaux de terrassement courants en milieu non urbain",

— A défaut d'identifications professionnelles issues de la nomenclature FNTP, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations indiquent le montant, ladate et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour l'exécution des travaux de voie, les candidats ou à défaut les sous-traitants proposés devront posséder la qualification SNCF/RFF suivante:

— 01112: pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde.

En dehors des qualifications reprises ci-dessus, les candidats ou à défaut les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder les qualifications SNCF/RFF suivantes pour réaliser certains travaux:

— "01115": pose ou substitution d'appareils de voie avec bigrue ou portique lourd et bourreuse lourde,

— "01016": soudures aluminothermiques sur voies principales.

Pour l'exécution des autres travaux, les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder les qualifications FNTP, Qualibat, Qualifelec ou équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Structure de financement État, région Ile de France, Conseil général 93, Conseil général 95.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Paris travaux projets
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Travaux - projets
Dominique Coutelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 168-277591 (2011-08-30)

Informations complémentaires (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-293689
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277591
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2012/S 179-293689 (2012-09-13)

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