T0191amnts01: Construction d'une station de traitement des eaux usées et pluviales d'une capacité de 33 000 EH à Erstein

SDEA

Construction d'une station de traitement des eaux usées et pluviales d'une capacité de 33 000 EH à Erstein: boues activées par aération prolongée, déshydratation des boues par centrifugeuses et compostage des boues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Qui ?

• SDEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: espace européen de l'entreprise, BP 10020 Schiltigheim
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.koessler@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388193005 📞
Fax: +33 388811891 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204682
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: T0191AMNTS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Erstein.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation de marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique,

— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics concernant:

—— les interdictions de soumissionner,

—— le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale (NOTI2),

—— les respects des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration.

Le candidat pourra utiliser à cet effet le DC2,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Les imprimés DC sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dansleur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Ils doivent alors, dés la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leurs sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement seront fournies au moment de la remise de l'offre du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices: le CA global, le CA concernant les travaux auxquels se référent le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dipose pour l'exécution de l'ouvrage (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles des entreprises.

La preuve de ces qualifications peut être apportées par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Projet partiellement subventionné par l'agence de l'eau rhin meuse et le conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec une entreprise générale (traiteur d'eau - équipementier), soit avec un groupement conjoint à mandataire solidaire (le mandataire sera obligatoirement l'équipementier - traiteur d'eau).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdea
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: Koessler Sandra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles L551-1 et suivants et R421-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2011/S 123-204682 (2011-06-27)

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