Système dynamique de gestion et d'exploitation du réseau routier de la Guadeloupe - marché génie civil de pose (GCP)

Routes de Guadeloupe

Réalisation du génie civil nécessaire à la pose des réseaux pour le système d'exploitation dynamique du réseau routier de routes de Guadeloupe comprenant:
Les tranchées sur les voies rapides RN 1, RN 2 et RN 4 de l'agglomération pointoise,
La fourniture et pose de fourreaux et de chambres de tirage,
Le remblaiement des tranchées en béton et la remise en état des chaussées,
Les fonçages et travaux sur ouvrages d'art rendus nécessaires par le tracé,
La signalisation provisoire du chantier.
Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AQUA TP

Qui ?

• Routes de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-18	Avis de marché
2012-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Quantité ou étendue:

Fouilles en tranchée mécanisée: 14 km environ.Autres fouilles en tranchée: 2 km environ.Fourreaux PVC Dn90 Pn10: 16 km environ.Fourreaux PVC Dn50 Pn16: 50km environ.Fonçages Dn200 min: 560 ml environ.Chambres de tirage L5t, L3t et K2c: 180 unités environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 2126 - voie principale de Jarry
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.routesdeguadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anna.saint-prix@routesdeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590380707 📞
Fax: +590 590380709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227648
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation du génie civil nécessaire à la pose des réseaux pour le système d'exploitation dynamique du réseau routier de routes de Guadeloupe comprenant:

Les tranchées sur les voies rapides RN 1, RN 2 et RN 4 de l'agglomération pointoise,

La fourniture et pose de fourreaux et de chambres de tirage,

Le remblaiement des tranchées en béton et la remise en état des chaussées,

Les fonçages et travaux sur ouvrages d'art rendus nécessaires par le tracé,

La signalisation provisoire du chantier.

Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.

Quantité ou étendue:

Fouilles en tranchée mécanisée: 14 km environ.

Autres fouilles en tranchée: 2 km environ.

Fourreaux PVC Dn90 Pn10: 16 km environ.

Fourreaux PVC Dn50 Pn16: 50km environ.

Fonçages Dn200 min: 560 ml environ.

Chambres de tirage L5t, L3t et K2c: 180 unités environ.

Description des options:

La personne publique prévoit la possibilité de reconduire un marché en application du 2-6 de l'article 35 (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: RDG-PAP-AO-2011-004
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fed 1/1.5/1.5.2-30925.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier comprendra les renseignements suivants:

La lettre de candidature,

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager (nom et qualité) l'entreprise et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cocontractants à cette personne,

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

La déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 46 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner comme prévu à l'article 43 du code des marchés publics,

L'attestation sur l'honneur que le candidat a souscrit, pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail, la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Il est demandé un chiffre d'affaire minimal de 5 000 000 EUR hors taxes.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

La présentation d'une liste de travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, pour chaque entreprise, indiquant le montant, la date, la part des travaux en propre ou en participation (indiquer le taux) et le destinataire public ou privé pour lequel le candidat était titulaire du marché ou a exercé les fonctions de mandataire en cas de groupement,

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des travaux.

Une note indiquant les qualifications professionnelles FNTP ou qualifications équivalentes de l'entreprise. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.

Une note indiquant les certificats de conformité des équipements proposés aux normes et règlements français (support de signalisation, signalisation dynamique, recueil de données trafic).

Les candidats pourront utiliser le cas échéant les formulaires Dc1 et Dc2, nouveaux modèles. Ces pièces devront être retournées dûment complétées et accompagnées des documents dont elles font mention.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

En cas de groupement et/ou de sous-traitance, les mêmes pièces doivent être jointes pour chacune des entreprises.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications minimales exigées sont les suivantes (base nomenclature FNTP 2010):

Groupe 3 - voiries.

Identification FNTP 364: réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface "ou équivalent".

Groupe 7 - travaux spéciaux.

Identification FNTP 731: passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux "ou équivalent".

Identification FNTP 733: pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication "ou équivalent".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Garanties particulières sur les équipements définies au CCAP.

Garantie à première demande à concurrence de 100 % de l'avance fixée dans le CCAP à 20 % du montant de la tranche considérée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est co-financée par:

Par routes de Guadeloupe sur ses fonds propres.

Par le fonds européen de développement régional (Feder).

Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. S'agissant du solde, le délai de 30 jours court à compter de l'acceptation du décompte général et définitif par le titulaire.

Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de cette avance est fixé à 20 % du montant de la tranche affermie.

Les prix du marché sont révisables.

Unité monétaire utilisée: Euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu avec un entrepreneur unique ou avec des entrepreneurs groupés conjoints avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Une même entreprise pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme une entreprise individuelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Routes de Guadeloupe
Contact
Point de contact: Président de routes de Guadeloupe
Mme Saint-Prix Marie-Anna
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: EGIS France région Méditerranée, unité projet systèmes Aix
Adresse postale: Le Decisium, bâtiment b2, 1 rue M. Gandhi
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13120
Point de contact: M. Semenzin Stéphane
Téléphone: +33 442936430 📞
Courrier électronique: stephane.semenzin@egis.fr 📧
Fax: +33 442387591 📠
Nom: Routes de Guadeloupe
Adresse postale: 788 voie principale, ZI de Jarry
Courrier électronique: marie-anna.saint-prix@routesdeguadeloupe.fr 📧
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Adresse postale: 788 voie principale, Jarry
Point de contact: le président de routes de Guadeloupe
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RDG-PAP-AO-2011-004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 137-227648 (2011-07-18)

Avis d'attribution de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 066 602,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-042768
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-227648
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Aqua TP
Adresse postale: 23 ZAC de Nolivier
Commune postale: Sainte-Rose
Code postal: 97115
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@aquatp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quillin Jean-Gabriel
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2012/S 027-042768 (2012-02-06)

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