Sysman - fourniture et déploiement d'un système d'informations permettant d'outiller les systèmes de management du ministère de la défense et des anciens combattants

Quantité ou étendue

L'outil proposé doit offrir l'ensemble des fonctionnalités attendues par un système de management. Pour ce faire l'outil doit pouvoir proposer les grandes fonctionnalités suivantes:— Le pilotage des systèmes de management,— La conduite des systèmes de management par la gestion des actions (dysfonctionnement, amélioration, écoute client...),— L'évaluation des systèmes de management au travers de la gestion des événements,— La maîtrise des référentiels documentaires des systèmes de management.L'outil est susceptible de couvrir le besoin pour l'ensemble du ministère. Le nombre d'utilisateurs potentiels est donc de 300 000 personnes. L'acquisition des licences se fera néanmoins par paliers (avec possibilité de licence libératoire à un seuil critique).La mise en service du système d'information se fera de manière progressive par le biais de marchés subséquents successifs passés au titre du présent projet d'accord-cadre. Il est attendu une mutualisation des moyens informatiques.Les reprises de données devront être faites depuis de nombreux systèmes (Lotus, fichiers Excel, base Lotus Notes, pages web ...) et concerneront principalement les référentiels documentaires des systèmes de management et de manière ponctuelle les modules de gestion d'actions. Chaque organisme cible de l'outil ayant son propre mode de fonctionnement, des fluctuations de périmètre fonctionnel et de volumétrie sont à prévoir lors des déploiements.Les volumétries pour un organisme donné peuvent aller jusqu'à une vingtaine de processus de premier niveau, jusqu'à cent mille document et une trentaine de workflow différents. L'outil attendu devra avoir une grande souplesse dans son interaction avec les autres systèmes d'informations (en consultation et en alimentation).

Informations complémentaires

1) Le mode de transmission des candidatures et des offres se fera par voie électronique pour l'ensemble de la consultation. En conséquence les plis papiers ne seront pas acceptées. Néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis. Cette copie ne sera ouverte que si la candidature ou l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde - dossier Sysman - spac/Sda/Bifc". Cette copie de sauvegarde sera adressée: - en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante: Service Parisien de soutien de l'administration Centrale (SPAC/SDA/BPPE). Bâtiment 16 RDC Pièce R48, 5bis avenue de la Porte de Sèvres75509 Paris Cedex 15 FRANCE - ou remise contre récépissé au service parisien de soutien de l'administration centrale à la même adresse (du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (contacter le +33 145520639 ou +33 145528526)).

2) Modalités de téléchargement DCE: la procédure retenue étant l'appel d'offre restreint, le dossier de consultation ne sera mis à disposition des candidats retenus que dans un deuxième temps après sélection des candidatures.

3) Transmission des dossiers: Les opérateurs économiques doivent:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la place de marché interministérielle "www.marches-publics.gouv.fr" soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis "www.marchespublics.gouv.fr". Pour ce qui concerne les candidatures, les dépôts se font sur l'espace de consultation référencé: "Sysman-01".

Nota: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature ou offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents au moment de leur transmission electronique sur la place de marché interministérielle. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite scannée. Les formats utilisés pour la transmissionélectronique des offres sont: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF,JPG, ou équivalent, tous compatibles PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ces modalités sont encadrées par les stipulations des articles 86 à 100 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Le marché est financé par les ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peut excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires dans les conditions et au taux fixé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. En cas de candidatures présentées sous forme de groupement d'entreprises, la composition et la forme du groupement (conjoint ou solidaire) doivent être prononcées clairement et ne pourront être modifiées entre la candidature et la signature du marché, à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 51 V du code des marchés publics. Dans tous les cas le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.