Surveillance sécurité des restaurants solidaires du Centre d'action sociale de la ville de Paris

CASVP

La présente consultation a pour objet la surveillance sécurité des restaurants solidaires du Centre d'action sociale de la ville de Paris, qui servent des repas à des personnes isolées ou à des familles en situation de précarité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-21 Avis de marché
2012-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. En application de l'article 35.i-1° du code des marchés publics, le CASVP se réserve la possibilité de passer un marché négocié si dans le cadre du présent appel d'offres il n'était proposé que des offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables que le CASVP serait tenu de rejeter. Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.7.2011 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du CASVP intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le présent marché est un marché à prix unitaires. Ces prix sont révisables à compter de la 2e période du marché. Le présent marché n'est pas alloti. Il est passé sous la forme d'un marché global. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande, dont les montants annuels minimums et maximums sont les suivants: minimum: 60 200,67 EUR HT / 72 000,00 EUR (TTC), maximum: 240 802,68 EUR HT / 288 000,00 EUR (TTC).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092876
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, ou par voie postale sur demande par fax au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. L'acte d'engagement devra impérativement être signé. À titre indicatif, la date prévisionnelle de CAI d'ouverture des plis est le 12.5.2011. Les offres papiers, et les copies de sauvegardes d'offre dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Qualification professionnelle: Décret n° 2007-1181 du 3.8.2007 - art. 1 JORF 7.8.2007 en vigueur le 1.1.2008 modifiant le décret du 6.9.2005: Pour exercer des activités de sécurité privée (mentionnées à l'article 1 À titre indicatif: 5 sites font actuellement l'objet de prestations de surveillance sécurité de façon régulière, du lundi au samedi, sauf jours fériés, de 17:00 à 20:00 (sauf sur 1 site: de 17:45 à 20:15). Ces 5 établissements sont situés dans les 5 Le titulaire du marché pourra recruter les publics bénéficiaires soit sur un contrat classique, soit recourir à un contrat aidé. Le pôle emploi pourra organiser, en accord avec l'entreprise, des mesures d'accompagnement des salariés concernés au sein de celle-ci. Le titulaire du marché aura l'obligation de fournir la liste du personnel, ainsi que le nombre d'heures effectuées conformément à ces dispositions tous les 6 mois. Le titulaire s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de code du travail. Avant le début de la prestation, le titulaire devra fournir au directeur du site concerné la liste nominative de l'(des) agent(s) affecté(s) sur son site, accompagnée des certificats attestant de leur qualification. Cette liste sera régulièrement tenue à jour. Conformément à l'article 57-ii-4°,5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet AAPC bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la surveillance sécurité des restaurants solidaires du Centre d'action sociale de la ville de Paris, qui servent des repas à des personnes isolées ou à des familles en situation de précarité.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. En application de l'article 35.i-1° du code des marchés publics, le CASVP se réserve la possibilité de passer un marché négocié si dans le cadre du présent appel d'offres il n'était proposé que des offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables que le CASVP serait tenu de rejeter. Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.7.2011 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du CASVP intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le présent marché est un marché à prix unitaires. Ces prix sont révisables à compter de la 2
Afficher plus
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 4.1 du présent règlement de consultation. Il ne comporte pas d'option au sens du droit interne.
Numéro de référence: cema3 resto solidaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 2. Une lettre de candidature (imprimé Dc1, joint au DCE). 3. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5. Pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester: a)qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2010 au sens où il n'entre pas dans un des 2 cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; b)qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; c)qu'il a rempli ses obligations en regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 découlant de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005. 6.les éléments d'identification du candidat mentionnés au paragraphe C du document Dc2. Le candidat veillera à renseigner précisément le 1
Afficher plus
Situation économique et financière:
1. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: a) Une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
1b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 années; 1c) une présentation des principales références au cours des 3 dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les coordonnées des destinataires doivent être clairement indiquées, les données devant être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le montant minimum du marché étant supérieur à 50 000 EUR (HT), une avance pourra être accordée au titulaire. Le titulaire pourra cependant y renoncer dans l'acte d'engagement. Le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 %. Conformément aux articles 87 et 115, une avance est versée au sous traitant du marché dès lors que le montant sous traité est supérieur à 50 000 EUR (HT). Vertu de l'article 89, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire, le sous traitant le cas échéant d'une garantie à première demande. Celle-ci sera constituée au plus tard à la date à laquelle il remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire. Le délai global de paiement sera conforme aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Il sera de 30 jours. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CASVP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Afficher plus
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du bordereau des prix unitaires en annexe 1 à l'acte d'engagement (à titre indicatif, l'évaluation sera faite sur la base des prestations réalisées en janvier 2011 par des agents de 3 ans et plus d'ancienneté). Coefficient de pondération 6 soit 60 % (60)
2. Valeur technique de l'offre. Coefficient de pondération 4 soit 40 %. Appréciée au regard des éléments mentionnés en annexe 2 à l'acte d'engagement. Jugée sur la base des sous-critères suivants: 2-1 Délai de remplacement et délai d'intervention en urgence (questions 1 et 2 de l'annexe 2) 40 %; 2-2 Moyens logistiques et moyens de contrôle (questions 3 et 4 de l'annexe 2) 40 %; 2-3 Modalités de formation (question 5 de l'annexe 2) 20 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle
Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Cellule des marchés, bureau 4425, 4ème étage
URL des documents: https://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cema3 resto solidaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, ou par voie postale sur demande par fax au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. L'acte d'engagement devra impérativement être signé. À titre indicatif, la date prévisionnelle de CAI d'ouverture des plis est le 12.5.2011. Les offres papiers, et les copies de sauvegardes d'offre dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus
Qualification professionnelle: Décret n° 2007-1181 du 3.8.2007 - art. 1 JORF 7.8.2007 en vigueur le 1.1.2008 modifiant le décret du 6.9.2005: Pour exercer des activités de sécurité privée (mentionnées à l'article 1
À titre indicatif: 5 sites font actuellement l'objet de prestations de surveillance sécurité de façon régulière, du lundi au samedi, sauf jours fériés, de 17:00 à 20:00 (sauf sur 1 site: de 17:45 à 20:15). Ces 5 établissements sont situés dans les 5
Le titulaire du marché pourra recruter les publics bénéficiaires soit sur un contrat classique, soit recourir à un contrat aidé. Le pôle emploi pourra organiser, en accord avec l'entreprise, des mesures d'accompagnement des salariés concernés au sein de celle-ci. Le titulaire du marché aura l'obligation de fournir la liste du personnel, ainsi que le nombre d'heures effectuées conformément à ces dispositions tous les 6 mois. Le titulaire s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de code du travail. Avant le début de la prestation, le titulaire devra fournir au directeur du site concerné la liste nominative de l'(des) agent(s) affecté(s) sur son site, accompagnée des certificats attestant de leur qualification. Cette liste sera régulièrement tenue à jour.
Afficher plus
Conformément à l'article 57-ii-4°,5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet AAPC bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 057-092876 (2011-03-21)
Avis d'attribution de marché (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210106
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092876
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme le chef de service de la logistique et des achats bureau des achats- 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE. Marché a prix unitaire. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle du marché à bon de commande. Marché à bons de commande: Montant minimum: 60200.67 EUR (HT). Montant minimum: 72 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 240 802,68 EUR (HT). Montant maximum: 288 000,00 EUR (TTC). Un exemple de prix: pour un agent de sécurité et de surveillance (ancienneté moins de 3 ans) tarif horaire semaine jour 14,40 EUR HT. Date de la notification: 6.12.2011. Annonce no 457, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du bordereau des prix unitaires en annexe 1 à l'acte d'engagement (A titre indicatif, l'évaluation sera faite sur la base des prestations réalisées en janvier 2011 par des agents de 3 ans et plus d'ancienneté) Coefficient de pondération6 soit 60 % (60)
2. Valeur technique de l'offre: coefficient de pondération 4 soit 40 % appréciée au regard des éléments mentionnés en annexe 2 à l'acte d'engagement. Jugée sur la base des sous-critères suivants: 2-1 Délai de remplacement et délai d'intervention en urgence (questions 1 et 2 de l'annexe 2) 40 % 2-2 Moyens logistiques et moyens de contrôle (questions 3 et 4 de l'annexe 2) 40 % 2-3 Modalités de formation (question 5 de l'annexe 2) 20 % (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Vigi securité
Adresse postale: 153 bld Anatole France
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93522
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Ville de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2012/S 127-210106 (2012-07-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de surveillance