Surveillance pour la protection des biens et des personnes sur le patrimoine de l'OPH 93

OPHLM 93

Surveillance pour la protection des biens et des personnes sur le patrimoine de l'OPH 93.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Immeuble l'européen - hall A 1 - 3 promenade Jean Rostand, BP n° 72
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Téléphone: +33 148965200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244850
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la notification. Ils est valable un an et reconductible 3 fois pour la même durée. Les marchés sont passés sous l'égide de l'ordonnance n° 2005-649. Les voies de recours des candidats sont mentionnés à l'article L551 du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés sont à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 et sont considérés comme des accord-cadres au sens du droit communautaire. Ils sont passés sans montant minimum ni maximum.
Brève description:
Surveillance pour la protection des biens et des personnes sur le patrimoine de l'OPH 93.
Numéro de référence: BM/ORDO/AOO/BAT/020/11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvelles).
Capacité technique et professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens, références).
Références spécifiques: ancienneté dans le domaine d'activité, certifications reconnues.
Qualification: autorisation administrative délivrée par la préfecture en vertu de la loi 83629 du 12.7.1983 modifiée le 16.3.2011.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif et paiement à 45 jours fin de mois. Financement sur fonds propres et subventions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (détails dans le RDC) (60)
2. Le prix jugé au regard du BPF (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM 93
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH 93
Adresse postale: Immeuble l'européen - hall A 1 - 3 promenade Jean Rostand, BP.n° 72
Point de contact: M. Despres C
Adresse postale: Immeuble l'européen - hall A 1-3 promenade Jean Rostand, BP n° 72
Point de contact: Mme Paris Brigitte
Téléphone: +33 148965624 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Immeuble l'européen - hall A 1 - 3 promenade Jean Rostand; BP n° 72
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 148965253 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BM/ORDO/AOO/BAT/020/11
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la notification. Ils est valable un an et reconductible 3 fois pour la même durée.
Les marchés sont passés sous l'égide de l'ordonnance n° 2005-649.
Les voies de recours des candidats sont mentionnés à l'article L551 du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 147-244850 (2011-07-29)