Surveillance et protection des bâtiments de la ville

Ville de Montélimar

Prestations de services pour la surveillance et la protection des bâtiments de la ville. La société devra effectuer les contrôles nécessaires (alarmes anti-intrusion, incendie, coupures électriques, téléphoniques, ascenseurs, chauffage) à la sécurité des bâtiments et assurer le gardiennage des sites en cas de besoin jusqu'à leur mise en sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-10 Avis de marché
2011-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché qui sera traité à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:Lot no 1: minimum: 5 000,00 EUR HT. - Maximum: 25 000,00 EUR HT.Lot no 2: minimum: 5 000,00 EUR HT. - Maximum: 40 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville place Émile Loubet BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: daj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018719
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Type de contrat: Les prestations s'exécuteront à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics étant précisé qu'un marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Commencement d'exécution: Les prestations devraient débuter au mois de mai 2011. Durée du marché: Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite se renouveler pour des périodes identiques, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins 3 mois avant l'échéance de la période initiale, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Options: Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire: — Marché complémentaire au sens de l'article 35-II-5 — Avenant au sens des articles 20 et 118 du code des marchés publics. Représentant légal du pouvoir adjudicateur: monsieur le député-maire de Montélimar ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours". Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE(heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: la même que ci-dessus. Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE. Les réunions de la Commission ne sont pas publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services pour la surveillance et la protection des bâtiments de la ville. La société devra effectuer les contrôles nécessaires (alarmes anti-intrusion, incendie, coupures électriques, téléphoniques, ascenseurs, chauffage) à la sécurité des bâtiments et assurer le gardiennage des sites en cas de besoin jusqu'à leur mise en sécurité.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Surveillance et protection des bâtiments de la ville - sites scolaires
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Surveillance et protection des bâtiments de la ville - sites culturels, sportifs, administratifs, associatifs, sociaux
Quantité ou étendue:
Marché qui sera traité à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:
Lot n
Numéro de référence: 20101020 NA7971
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.
c) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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e) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n
f) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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g) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
h) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du code de commerce ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
i) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée indiquant si le candidat est assujetti à l'obligation définie aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du code du travail et, dans l'affirmative, qu'il a satisfait aux obligations prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 et L.5212-5 dudit code, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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j) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Situation économique et financière: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir,
— Eventuellement, Qualification et/ou Certification du candidat.
Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la "déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement" (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr).
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Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché et que l'appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché.
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Il est également rappelé que le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d'apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget général (fonds propres) de la Ville de Montélimar.
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement avec paiement à 30 jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Des acomptes mensuels seront également versés. Il n'est pas prévu d'avance.
Le marché sera conclu à prix unitaires fermes la première année d'exécution puis révisables annuellement au début de chaque éventuelle période de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar - direction des affaires juridiques - service marchés publics
Adresse Internet: www.montelimar.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20101020 NA7971
Informations complémentaires
Type de contrat: Les prestations s'exécuteront à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics étant précisé qu'un marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Commencement d'exécution: Les prestations devraient débuter au mois de mai 2011.
Durée du marché: Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite se renouveler pour des périodes identiques, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins 3 mois avant l'échéance de la période initiale, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
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Options: Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— Marché complémentaire au sens de l'article 35-II-5
— Avenant au sens des articles 20 et 118 du code des marchés publics.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: monsieur le député-maire de Montélimar ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours".
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Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE(heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours".
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: la même que ci-dessus. Modalités d'ouverture des offres:
Lieu: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE.
Les réunions de la Commission ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 012-018719 (2011-01-10)
Avis d'attribution de marché (2011-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Emile Loubet, BP 279
Commune postale: Montélimar Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-171560
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018719
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: 26.4.2011. Modalités de consultation du marché: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17.7.1978 et le décret n°2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n°75-1334 du 31.12.1975. Valeur totale finale des marchés: marchés conclus à bons de commande sur une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois et pour des montants annuels susceptibles de varier dans les limites de: Lot n° 1: Sites scolaires. — minimum: 5 000,00 EUR HT, — maximum: 25 000,00 EUR HT. Lot n° 2: Sites culturels, sportifs, administratifs, associatifs, sociaux. — minimum: 5 000,00 EUR HT, — maximum: 40 000,00 EUR HT. Publication antérieure concernant le même marché: Un avis d’appel public à la concurrence a également été publié au BOAMP du 12.1.2011 sous le n° 21 et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 10.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20101020NA7971

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-29 📅
Adresse postale: 32-34 Grande rue BP 123 Ancône
Commune postale: Montélimar Cédex
Code postal: 26203
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 32-34 grande rue BP 123 Ancône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le député-maire ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Source: OJS 2011/S 105-171560 (2011-05-30)
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