Surveillance et gardiennage sur les bâtiments de la Ville de Grigny équipés d'une installation d'alarme anti-intrusion. Operations ponctuelles de surveillance et de gardiennage

Ville de Grigny

Surveillance et gardiennage sur les bâtiments de la Ville de Grigny équipés d'une installation d'alarme anti-intrusion. Operations ponctuelles de Surveillance et de Gardiennage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Quantité ou étendue:
C'Est un marché unique et à bons de commande avec:— un montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT),— un montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie de Grigny, 19 route de Corbeil
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Contact
Courrier électronique: michele.rajaonarivelo@grigny91.fr 📧
Téléphone: +33 169025379 📞
Fax: +33 169025326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209318
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
— l'enveloppe unique et cachetée, contiendra la candidature et les offres, — l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: "candidature et offres pour: "surveillance et gardiennage sur les bâtiments équipés d'une installation d'alarme anti-intrusion. Opérations ponctuelles de surveillance et de gardiennage". — "Nom du candidat": (le mentionner obligatoirement), — "Ne pas ouvrir". L'enveloppe sera à adresser à l'adresse suivante: Mairie de Grigny Service Camaaj - marchés publics, 19 route de Corbeil, 91351 Grigny Cedex, FRANCE. — si le Candidat souhaite remettre en main propre sa candidature et ses offres,le service Camaaj - marchés Publics lui remettra un récépissé de "Remise d'offres", mentionnant la date et l'heure du dépôt du candidat, — les dossiers qui seraient remis ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverts, — en complément des modalités classiques de remise des offres sous format papier, les Enteprises auront la possibilité de déposer leurs offres par voie dématérialisée, selon l'article 56 du code des marchés publics, sur le site: www.achatpublic.com — les dossiers envoyés par voie dématérialisée doivent être acheminés sous format PDF. Interlocuteurs pour renseignements techniques: — du 1.7.2011 au 29.7.2011 inclus. M. Gérard Bidault: téléphone (secrétariat) +33 169025336. Télécopie: +33 169433663, — du 1.8.2011 au 30.8.2011 inclus: M. Abdellah Ghizlane, téléphone: +33 169025364, télécopie: +33 169433663. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Surveillance et gardiennage sur les bâtiments de la Ville de Grigny équipés d'une installation d'alarme anti-intrusion. Operations ponctuelles de Surveillance et de Gardiennage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
C'Est un marché unique et à bons de commande avec:
— un montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT),
— un montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11 PS 08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 route de Corbeil, 91350 Grigny, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— renseignements figurant à la déclaration du Candidat,
— déclaration que le Candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— déclaration sur l'honneur, visée à l'article 46 du Code des marchés publics, établissant que le Candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les certificats justifiants de sa situation à cet égard, devront être fournis par le Titulaire dans un délais de sept (7) jours après que la Ville l'aura informé de son choix de la Commission d'appel d'offres,
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— ces certificats sont, ou bien une copie "Attestée conforme" à l'original par la Société, avec date et signature originale de l'état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Principal Général au vu des certificats fiscaux et sociaux originaux pour l'année précédent la consultation, soit 2009 (établi en 2010),
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— ou bien, les copies certifiées conformes (dans les mêmes conditions) de ces mêmes certificats (lesquels certificats sont ceux désignés à l'article D du volet 1 de la déclaration du Candidat pour l'année 2009 (établis donc en 2010),
— les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du Travail,
— les attestations d'assurance Professionnelle et de Responsabilité Civile, en cours de validité, attestées conformes aux originaux,
— l'Attestation sur l'honneur que le Candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5à dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail,
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— attestation sur la loi Handicap du 11.2.2005.
Situation économique et financière:
— attestation d'assurance,
— déclaration sur l'honneur prévue aux Articles 45 et 46 du code des marchés publics,
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— état annuel DC7, à fournir obligatoirement par le candidat attributaire,
— les formulaires DC1, DC2 et DC7 sont disponibles sur le site: www.minefi.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra remplir les capacités techniques décrites dans le CCTP, garantir le gestion technique et administrative, de bénéficier des agréments légaux pour l'exercie de leur activité, conformité avec les textes et normes en vigueur.
— Les références récentes pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Paiement par mandat administratif, sur présentation de factures mensuelles, en 3 exemplaires,
— Paiement à 30 jours selon les règles de la Comptabilité Publique,
— Le financement se fera sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Gardiennage: le candidat devra bénéficier des agréments légaux pour l'exercice de l'activité.

Procédure
Mode de paiement des documents:
— Les Dossiers de Consultation des Entreprises sont disponibles sur demande téléphonique et confirmée par télécopie:
Service Camaaj - marchés publics: téléphone +33 169025379 et télécopie: +33 169025326.
Il peut être demandé, également, par courriel, à:
— le dossier de consultation est payant à raison de 0,18 EUR la copie. Si le candidat souhaite recevoir le dossier par la poste, il faudra rajouter les frais d'envoi en vigueur,
— une facture sera adressée, ultérieurement, après l'envoi du dossier de consultation des entreprises,
— en complément des modalités classiques de retrait de dossier de consultation et, remise des offres, les Entreprises peuvent retirer gratuitement et remettre leurs offres par voie dématérialisée: article 56 du code des marchés publics, décret 2002-692 du 30.4.2002, sur le site: www.achatpublic.com.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs (55)
2. Délai d'exécution des prestations (25)
3. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grigny
Contact
Point de contact: service camaaj - marchés publics
Michèle Rajaonarivelo
Nom: Mairie de Grigny
Adresse postale: 19 route de Corbeil
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Point de contact: service de la direction des systèmes d'information
M. Abdellah Ghizlane
Téléphone: +33 169025364 📞
Fax: +33 169433663 📠
Adresse postale: service Camaaj - marchés publics, 19 route de Corbeil
Point de contact: Mme Michele Rajaonarivelo
service Camaaj - marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 PS 08
Informations complémentaires
— l'enveloppe unique et cachetée, contiendra la candidature et les offres,
— l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:
"candidature et offres pour: "surveillance et gardiennage sur les bâtiments équipés d'une installation d'alarme anti-intrusion. Opérations ponctuelles de surveillance et de gardiennage".
— "Nom du candidat": (le mentionner obligatoirement),
— "Ne pas ouvrir".
L'enveloppe sera à adresser à l'adresse suivante:
Mairie de Grigny Service Camaaj - marchés publics, 19 route de Corbeil, 91351 Grigny Cedex, FRANCE.
— si le Candidat souhaite remettre en main propre sa candidature et ses offres,le service Camaaj - marchés Publics lui remettra un récépissé de "Remise d'offres", mentionnant la date et l'heure du dépôt du candidat,
— les dossiers qui seraient remis ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverts,
— en complément des modalités classiques de remise des offres sous format papier, les Enteprises auront la possibilité de déposer leurs offres par voie dématérialisée, selon l'article 56 du code des marchés publics, sur le site:
— les dossiers envoyés par voie dématérialisée doivent être acheminés sous format PDF.
Interlocuteurs pour renseignements techniques:
— du 1.7.2011 au 29.7.2011 inclus.
M. Gérard Bidault: téléphone (secrétariat) +33 169025336. Télécopie: +33 169433663,
— du 1.8.2011 au 30.8.2011 inclus:
M. Abdellah Ghizlane, téléphone: +33 169025364, télécopie: +33 169433663.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 126-209318 (2011-06-30)
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Produits/services:
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