Surveillance et gardiennage du parc nautique de l'Ile de Monsieur

Syndicat mixte de l'Ile de Monsieur

Surveillance et gardiennage du parc nautique de l'ĂŽle de Monsieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hĂ´tel de ville, 54 Grande Rue
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Téléphone: +33 146290000 📞
Fax: +33 145349444 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 đź“…
Date limite de soumission: 2011-02-21 đź“…
Date de publication: 2011-01-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005701
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
La visite du site au 4 rue de Saint-Cloud à Sèvres (92310) est obligatoire. A cet effet, les candidats devront prendre préalablement rendez-vous auprès de M. Eric Bachoffer, directeur d'exploitation du site, au +33 146290000. Lors de leur visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à joindre à leur dossier de candidature. Le marché n'est pas fractionné en tranches. Les prestations récurrentes sont fournies dans le cadre d'un marché à prix forfaitaire conformément à l'article 17 du code des marchés publics. Les prestations exceptionnelles sont fournies dans le cadre d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, dans les limites suivantes: Le montant minimum annuel est de 500 EUR (HT). Le montant maximum annuel est de 10 000 EUR HT Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compterdu 20.4.2011. Le marché sera reconduit par période successive d'un an sans que la durée totale du marché puisse dépasser 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les dossiers sont à retirer, à titre gratuit du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les demandes de transmission de dossier de consultation sur support papier devront être effectuées par courrier ou fax uniquement. Les candidats souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises en ligne peuvent le télécharger gratuitement sur la plate-forme: http://www.achatpublic.com.Les offres sont à remettre sur support papier, soit par envoi postal recommandé avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure portera la mention suivante: Nom du candidat - appel d'offres ouvert. Surveillance et gardiennage du parc nautique de l'Île de Monsieur. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Attention, en cas de transmission par coursier, l'enveloppe décrite ci-dessus ne correspond pas à l'enveloppe de transport du pli. La langue française est la seule langue du marché. Seul l'EUR peut être utilisé comme monnaie du marché. La remise des offres par voie électronique est autorisée. Les opérateurs économiques souhaitant répondre à cet appel d'offre en ligne doivent s'inscrire surla plate-forme d'achatpublic.com [http://www.achatpublic.com]. L'attention des candidats qui répondent à cet appel d'offres par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre à la collectivité une copie de sauvegarde. Les modalités de transmission du pli dit "copie de sauvegarde" sont décrites dans le règlement de la consultation. Les offres conformes au dossier de consultation seront classées sur la base des critères suivants pondérés: valeur économique de l'offre 60 % et valeur technique de l'offre 40 %. La valeur économique de l'offre sera appréciée de la manière suivante: le prix correspond au montant total du prix global et forfaitaire des prestations récurrentes et au montant du bordereau des prix unitaires des prestations exceptionnelles, il sera analysé comme suit: — Sous-critère n° 1: prix forfaitaire pour les prestations récurrentes: 50 points (en fonction du DPGF et de l'acte d'engagement). Le candidat le moins disantobtiendra la note maximale, la note des autres candidats sera calculée au moyen de la formule suivante: note = 50 (2 - p/PB) dans laquelle p = prix proposé par le candidat noté = montant total de la Décomposition du prix global et forfaitaire et PB = prix le plus bas des prestations récurrentes = montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire, — Sous-critère n° 2: prix unitaires pour les prestations exceptionnelles: 10 points (en fonction du BPU). Le candidat le moins disant obtiendra la note maximale, la note des autres candidats sera calculée au moyen de la formule suivante: note = 10 (2 - p/Pb) dans laquelle p = prix proposé par le candidat noté = montant total du bordereau des prix unitaires des prestations exceptionnelles et PB = prix le plus bas = montant total du bordereau des prix unitaires des prestations exceptionnelles. Au titre du critère prix, la note globale sera obtenue par l'addition des notes des 2 sous-critères. La valeur technique sera appréciée en fonction d'un mémoire technique (40 points) décrivant le nombre et les modalités de contrôle effectués par l'encadrement (15 points); les modalités et délais nécessaires au remplacement en cas d'absence d'un agent (10 points); l'effectif spécialement affecté à la mission (5 points); la présentation d'un planning de travail (5 points); les modalités d'exécution de la permanence assurée par la société (5 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Surveillance et gardiennage du parc nautique de l'Île de Monsieur.
Numéro de référence: 10.02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
parc nautique de l'Île de Monsieur, SIS 4 rue de Saint Cloud, 92310 Sèvres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le DC1 ou la lettre de candidature;
— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat attestant notamment qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat; le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
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Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ceux ou de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dans un souci de ne pas restreindre la mise en concurrence et dès lors que le candidat est en mesure de démontrer ses capacités professionnelles, techniques à exécuter le marché, il n'est pas fixé de niveaux minima de capacités financière.
Capacité technique et professionnelle:
— La preuve d'une assurance pour les risques professionnels; les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
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— Une liste des références des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat conformément à l'arrêté du 28.8.2006.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de cautionnement.
Il n'est pas prévu la mise en place d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de la prestation se fera sur les crédits inscrits au budget du Syndicat mixte (fonds propres).
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et ses décrets d'application, le paiement des factures sera effectué dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, de l'ensemble des pièces justificatives exigé pour le paiement.
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Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et ses décrets d'application, le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 109 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-02-22 đź“…
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (40)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commune de Sèvres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'Ile de Monsieur
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Kosciusko-Morizet François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat mixte de l'Ile de Monsieur-service des marchés
Adresse postale: hôtel de ville, 54 Grande Rue, 2ème étage, bureau 255
Point de contact: M. Bachoffer Eric
Fax: +33 146290159 đź“ 
Adresse postale: hôtel de ville, 54 Grande Rue 2ème étage, bureau 255
Téléphone: +33 141141010 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_B9BR-x-Ibg 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-20 📅
Date de fin: 2012-04-19 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10.02
Informations complémentaires
La visite du site au 4 rue de Saint-Cloud à Sèvres (92310) est obligatoire. A cet effet, les candidats devront prendre préalablement rendez-vous auprès de M. Eric Bachoffer, directeur d'exploitation du site, au +33 146290000. Lors de leur visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à joindre à leur dossier de candidature. Le marché n'est pas fractionné en tranches.
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Les prestations récurrentes sont fournies dans le cadre d'un marché à prix forfaitaire conformément à l'article 17 du code des marchés publics.
Les prestations exceptionnelles sont fournies dans le cadre d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, dans les limites suivantes: Le montant minimum annuel est de 500 EUR (HT). Le montant maximum annuel est de 10 000 EUR HT Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compterdu 20.4.2011. Le marché sera reconduit par période successive d'un an sans que la durée totale du marché puisse dépasser 4 ans.
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Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les dossiers sont à retirer, à titre gratuit du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les demandes de transmission de dossier de consultation sur support papier devront être effectuées par courrier ou fax uniquement.
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Les candidats souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises en ligne peuvent le télécharger gratuitement sur la plate-forme: http://www.achatpublic.com.Les offres sont à remettre sur support papier, soit par envoi postal recommandé avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure portera la mention suivante:
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Nom du candidat - appel d'offres ouvert. Surveillance et gardiennage du parc nautique de l'ĂŽle de Monsieur.
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Attention, en cas de transmission par coursier, l'enveloppe décrite ci-dessus ne correspond pas à l'enveloppe de transport du pli. La langue française est la seule langue du marché. Seul l'EUR peut être utilisé comme monnaie du marché.
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La remise des offres par voie électronique est autorisée. Les opérateurs économiques souhaitant répondre à cet appel d'offre en ligne doivent s'inscrire surla plate-forme d'achatpublic.com [http://www.achatpublic.com]. L'attention des candidats qui répondent à cet appel d'offres par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre à la collectivité une copie de sauvegarde.
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Les modalités de transmission du pli dit "copie de sauvegarde" sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les offres conformes au dossier de consultation seront classées sur la base des critères suivants pondérés: valeur économique de l'offre 60 % et valeur technique de l'offre 40 %. La valeur économique de l'offre sera appréciée de la manière suivante: le prix correspond au montant total du prix global et forfaitaire des prestations récurrentes et au montant du bordereau des prix unitaires des prestations exceptionnelles, il sera analysé comme suit:
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— Sous-critère n° 1: prix forfaitaire pour les prestations récurrentes: 50 points (en fonction du DPGF et de l'acte d'engagement). Le candidat le moins disantobtiendra la note maximale, la note des autres candidats sera calculée au moyen de la formule suivante: note = 50 (2 - p/PB) dans laquelle p = prix proposé par le candidat noté = montant total de la Décomposition du prix global et forfaitaire et PB = prix le plus bas des prestations récurrentes = montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire,
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— Sous-critère n° 2: prix unitaires pour les prestations exceptionnelles: 10 points (en fonction du BPU). Le candidat le moins disant obtiendra la note maximale, la note des autres candidats sera calculée au moyen de la formule suivante: note = 10 (2 - p/Pb) dans laquelle p = prix proposé par le candidat noté = montant total du bordereau des prix unitaires des prestations exceptionnelles et PB = prix le plus bas = montant total du bordereau des prix unitaires des prestations exceptionnelles. Au titre du critère prix, la note globale sera obtenue par l'addition des notes des 2 sous-critères.
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La valeur technique sera appréciée en fonction d'un mémoire technique (40 points) décrivant le nombre et les modalités de contrôle effectués par l'encadrement (15 points); les modalités et délais nécessaires au remplacement en cas d'absence d'un agent (10 points); l'effectif spécialement affecté à la mission (5 points); la présentation d'un planning de travail (5 points); les modalités d'exécution de la permanence assurée par la société (5 points).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173439 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: hĂ´tel de ville
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Fax: +33 145349444 đź“ 
Source: OJS 2011/S 004-005701 (2011-01-05)