Surveillance des MIN d'Azur
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
La surveillance des bâtiments, des accès et des issues, le filtrage, la sureté des personnes et la protection des biens, meubles et immeubles contre le vol et les actes d'intrusion et de vandalisme. En service nocturne du lundi au dimanche ainsi qu'en service diurne les samedis, dimanches et jours fériés par des agents cynophiles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-31 | Avis de marché |
| 2012-02-15 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
“Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum: 60 000 EUR (HT) annuel.Montant maximum: 140...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277405
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“1. La sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation; 2. Le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La surveillance des bâtiments, des accès et des issues, le filtrage, la sureté des personnes et la protection des biens, meubles et immeubles contre le vol...”
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Quantité ou étendue:
“Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:”
“Montant minimum: 60 000 EUR (HT) annuel.”
“Montant maximum: 140 000 EUR (HT) annuel.”
“Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification du marché.”
“Le marché est passé pour une période d'1(un) an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 (trois) fois par période d'1 (un)...”
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“Le délai d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commande correspondant.”
“Date prévisionnelle de commencement des travaux: décembre 2011.”
Description des options:
“Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.”
“Des décisions de poursuivre pourront intervenir.”
“Nombre de reconductions possibles: 3.”
Numéro de référence: 4799
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans l'enceinte des marchés d'intérêt national de Nice.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,”
“— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— une copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance et de gardiennage, en conformité avec les dispositions de la loi n°...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,”
“— modalités de paiement: Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code...”
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“— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,”
“— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,”
“— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,”
“— Forme des prix: révisables au début de chaque nouvelle période de reconduction,”
“— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Autres conditions particulières:
“Insertion par l'activité économique: le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
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“Conformément à l'article 3.4 du ccap, l'entreprise qui se verra attribuer ce lot, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à...”
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“Le titulaire du marché s'engage à réserver un minimum de 8 % du nombre total d'heures travaillées à l'embauche des publics prioritaires concernés qui sont...”
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“L'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance et de gardiennage, en conformité avec les dispositions de la loi n° 83-629 du 12.7.1983...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (50)
2. Valeur technique de l'offre (%) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail
Courrier électronique: alain.mollicchi@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des min d'Azur
Adresse postale: route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492297575 📞
Fax: +33 492297599 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4799
Informations complémentaires
“1. La sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;”
“2. Le jugement des offres:”
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera...”
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“Prix des prestations 50 %;”
“Valeur technique de l'offre 50 %.”
“1. Maitres chiens mis à disposition 12;”
“2. Cadres ne faisant pas partie de l'effectif de sécurité 8.”
“Critère 1. Le prix:”
“La note 20 sera attribuée au prix le plus bas (à condition que l'offre ne soit pas considérée comme étant anormalement basse).”
“Critère 2. Valeur technique de l'offre:”
“Au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse à savoir les deux sous-critères suivants:”
“— Le nombre total de maîtres chiens (titulaire + remplaçants) mis à disposition de la collectivité (noté sur 12),”
“— Le nombre de cadres ne faisant pas partie de l'effectif du personnel de sécurité (noté sur 8).”
“En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.”
“3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
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“Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“Précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.”
“— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,”
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“— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
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“4. Retrait des dossiers:”
“Demande par courrier à adresser à:”
“Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction des MIN d'Azur, 405 promenade des Anglais, 06364 NICE Cedex 4, FRANCE.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2011/S 168-277405 (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
“Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum: 60 000 EUR (HT) annuel.Montant maximum: 140...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277405
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“1. La sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation; 2. Le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La surveillance des bâtiments, des accès et des issues, le filtrage, la sureté des personnes et la protection des biens, meubles et immeubles contre le vol...”
Quantité ou étendue:
“Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:”
“Montant minimum: 60 000 EUR (HT) annuel.”
Afficher plus (5)
“Montant maximum: 140 000 EUR (HT) annuel.”
“Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification du marché.”
“Le marché est passé pour une période d'1(un) an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 (trois) fois par période d'1 (un)...”
“Le délai d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commande correspondant.”
“Date prévisionnelle de commencement des travaux: décembre 2011.”
“Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.”
“Des décisions de poursuivre pourront intervenir.”
Afficher plus (1)
“Nombre de reconductions possibles: 3.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans l'enceinte des marchés d'intérêt national de Nice.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,”
“— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (1)
“— une copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance et de gardiennage, en conformité avec les dispositions de la loi n°...”
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,”
“— modalités de paiement: Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code...”
Afficher plus (5)
“— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,”
“— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,”
“— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,”
“— Forme des prix: révisables au début de chaque nouvelle période de reconduction,”
“— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés...”
“Solidaire.”
Autres conditions particulières:
“Insertion par l'activité économique: le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
“Conformément à l'article 3.4 du ccap, l'entreprise qui se verra attribuer ce lot, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à...”
Afficher plus (1)
“Le titulaire du marché s'engage à réserver un minimum de 8 % du nombre total d'heures travaillées à l'embauche des publics prioritaires concernés qui sont...”
“L'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance et de gardiennage, en conformité avec les dispositions de la loi n° 83-629 du 12.7.1983...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (50)
2. Valeur technique de l'offre (%) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail
Courrier électronique: alain.mollicchi@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des min d'Azur
Adresse postale: route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492297575 📞
Fax: +33 492297599 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4799
Informations complémentaires
“1. La sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;”
“2. Le jugement des offres:”
Afficher plus (28)
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera...”
“Prix des prestations 50 %;”
“Valeur technique de l'offre 50 %.”
“1. Maitres chiens mis à disposition 12;”
“2. Cadres ne faisant pas partie de l'effectif de sécurité 8.”
“Critère 1. Le prix:”
“La note 20 sera attribuée au prix le plus bas (à condition que l'offre ne soit pas considérée comme étant anormalement basse).”
“Critère 2. Valeur technique de l'offre:”
“Au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse à savoir les deux sous-critères suivants:”
“— Le nombre total de maîtres chiens (titulaire + remplaçants) mis à disposition de la collectivité (noté sur 12),”
“— Le nombre de cadres ne faisant pas partie de l'effectif du personnel de sécurité (noté sur 8).”
“En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.”
“3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
“Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“Précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.”
“— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,”
“— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
“4. Retrait des dossiers:”
“Demande par courrier à adresser à:”
“Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction des MIN d'Azur, 405 promenade des Anglais, 06364 NICE Cedex 4, FRANCE.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2011/S 168-277405 (2011-08-31)
Informations complémentaires (2012-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-053834
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277405
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2012/S 034-053834 (2012-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-053834
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277405
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2012/S 034-053834 (2012-02-15)
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