Suppression du PN19 de Mennecy - marché de travaux génie civil ferroviaire / quais

Réseau ferré de France (RFF), direction régionale Ile de France (IDF), représenté par son mandataire Systra

Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet de suppression du passage à niveau n° 19 situé dans la commune de Mennecy (Essonne).
L’opération sous maîtrise d’ouvrage RFF consiste à mener les travaux suivants:
— réalisation d’un pont-rail de gabarit 3.65 avec une largeur totale de chaussée de 13,40 m, permettant le franchissement des véhicules légers, des bus urbains, de certains véhicules de secours et des véhicules de collecte d’ordures ménagères,
— construction des trémies d’accès,
— travaux connexes sur le domaine ferroviaire dont la modification de l’implantation des quais (560 m² de quai à détruire, et 174,30 m² de quai à construire) et les modifications des installations caténaires.
La mise en place du pont rail par ripage entraine ainsi des travaux connexes sur le domaine ferroviaire qui seront réalisés pour partie en parallèle à la construction de l’ouvrage.
Le présent avis de marché porte sur le marché de fourniture et travaux de génie civil ferroviaire (terrassements, quais et pistes) suivants:
— travaux préparatoires de terrassement et clôtures,
— terrassement et allongement des quais côté Paris,
— reconstitution des rampes et des pistes piétonnes,
— dépose et repose du mobilier de quais,
— travaux relatifs aux chambres de tirage et aux caniveaux à câbles sur quai ainsi que les massifs caténaires et équipements.
Le marché comprend une option relative aux bordures de la rampe (passage de 55 à 92 cm).
Les travaux relatifs aux quais interviendront dès le mois de mars 2012 alors que la reconstitution des pistes se fera après ripage du pont rail, soit au mois de novembre 2012.
Les marchés de travaux connexes sur le domaine ferroviaire sont les suivants:
— M1 - génie civil ferroviaire / quais (objet du présent avis de marché),
— M2 - tancarville / signalisation,
— M3 - télécommunication / energie électrique,
— M4 - voies,
— M5 - caténaires.
Le marché M0 est référencé comme étant le marché de génie civil pour la construction du pont rail en passage inférieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-29 Avis de marché
2012-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de quais
Quantité ou étendue:
Le marché comprend la fourniture et la mise en œuvre des travaux.Ces travaux comprennent notamment:— environ 150 m² de quais à construire,— mise à niveau de regards,— 2 rampes d'accès à construire,— 2 portillons d'accès,— environ 60 ml de clotures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de quais 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 5 avenue du Coq
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: tdattin@systra.com 📧
Téléphone: +33 140166518 📞
Fax: +33 171187987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278815
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maitre d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en-tête de l'entreprise et devront porter l'inscription suivante: "Demande de candidature de l'entreprise/du groupement XXXXXXXXXXXX. Suppression du PN19 de Mennecy - marché de travaux télécommunication/energie électrique. Appel à candidatures RFF IDF / SYSTRA / PN19 M3". Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'inscription et l'adresse suivante: Appel à candidatures RFF IDF / Systra / PN19 M3. Systra - pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO), 5 avenue du Coq, 75009 Paris, FRANCE. A l'attention de M. Thierry Dattin. Il sera envoyé par la poste en recommandé. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV 3.4) ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. Criteres de sélections des candidatures: Apres examen des dossiers, le mandataire évalue les capacités du candidat et sélectionne les candidats aptes a présenter une offre selon les criteres suivants: — satisfaction aux existences légales définies au III.2.1, — capacités techniques et conformité aux éléments définis au III.2.3, — capacités économiques et financieres demandées au III.2.2.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet de suppression du passage à niveau n° 19 situé dans la commune de Mennecy (Essonne).
L’opération sous maîtrise d’ouvrage RFF consiste à mener les travaux suivants:
— réalisation d’un pont-rail de gabarit 3.65 avec une largeur totale de chaussée de 13,40 m, permettant le franchissement des véhicules légers, des bus urbains, de certains véhicules de secours et des véhicules de collecte d’ordures ménagères,
— construction des trémies d’accès,
— travaux connexes sur le domaine ferroviaire dont la modification de l’implantation des quais (560 m² de quai à détruire, et 174,30 m² de quai à construire) et les modifications des installations caténaires.
La mise en place du pont rail par ripage entraine ainsi des travaux connexes sur le domaine ferroviaire qui seront réalisés pour partie en parallèle à la construction de l’ouvrage.
Le présent avis de marché porte sur le marché de fourniture et travaux de génie civil ferroviaire (terrassements, quais et pistes) suivants:
— travaux préparatoires de terrassement et clôtures,
— terrassement et allongement des quais côté Paris,
— reconstitution des rampes et des pistes piétonnes,
— dépose et repose du mobilier de quais,
— travaux relatifs aux chambres de tirage et aux caniveaux à câbles sur quai ainsi que les massifs caténaires et équipements.
Le marché comprend une option relative aux bordures de la rampe (passage de 55 à 92 cm).
Les travaux relatifs aux quais interviendront dès le mois de mars 2012 alors que la reconstitution des pistes se fera après ripage du pont rail, soit au mois de novembre 2012.
Les marchés de travaux connexes sur le domaine ferroviaire sont les suivants:
— M1 - génie civil ferroviaire / quais (objet du présent avis de marché),
— M2 - tancarville / signalisation,
— M3 - télécommunication / energie électrique,
— M4 - voies,
— M5 - caténaires.
Le marché M0 est référencé comme étant le marché de génie civil pour la construction du pont rail en passage inférieur.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend la fourniture et la mise en œuvre des travaux.
Ces travaux comprennent notamment:
— environ 150 m² de quais à construire,
— mise à niveau de regards,
— 2 rampes d'accès à construire,
— 2 portillons d'accès,
— environ 60 ml de clotures.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: RFF IDF / SYSTRA / PN19 M1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mennecy (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
— une "lettre de candidature" (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,
— les pieces justifiant l'existence légale de l'entreprisse avec numéro d'immatriculation RC ou équivalent.
— une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat:
—— ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,
—— ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne,
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—— a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s’il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l’état annuel des certificats reçus (NOTI2) délivré par le trésorier payeur général compétent dont l’équivalent est l’imprimé intitulé "état annuel des certificats reçus" de référence NOTI2, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,
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—— lorsqu’il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d’effet équivalent en cas d’établissement hors de France.
Dans le cas où le candidat n’utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d’apporter, à l’appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment une déclaration sur l’honneur du candidat attestant, au sens de l’article 8-1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:
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a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l’article 421-5, l’article 433-1, le 8ème alinéa de l’article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l’article 441-8, l’article 441-9, l’article 450-1 ainsi que par l’article 445-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5, aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l’article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce. Les candidats doivent joindre a leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: une "lettre de candidature" (DC1 ou equivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, procedure équivalente régie par un droit étranger.
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e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-1 du code de commerce, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
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g) avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
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h) être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
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i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
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j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger.
Le candidat précisera la part du marché qu’il a l’intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l’opérateur économique principal.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Pour un opérateur économique de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— si l’entreprise est établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l’entreprise n’est pas établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France), notamment:
— une liste de références significatives tenant à l’exécution de travaux similaires au cours des trois (3) dernières années, dans le domaine ferroviaire notamment, indiquant notamment pour chaque référence l’intitulé de l’opération, la mission exercée, son montant, la date, et le destinataire,
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— une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’ équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les candidats devront fournir les certificats listés ci-dessous, ou équivalents:
— Qualibat 1311 – terrassements-fouilles,
— Qualibat 1341 – aménagements de chaussées et trottoirs,
— FNTP 2321 – travaux de terrassements courants en milieu urbain.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du (des) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 2 % du montant TTC du marché est prévue en vue de couvrir l'exécution par l'entrepreneur des travaux et prestations faisant l'objet de sa garantie de parfait achèvement, telle qu'elle est définie au paragraphe 1 de l'article 76 du CCCG travaux.
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Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire (NOTI8) ou une garantie à première demande (NOTI7).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La présente opération est financée par réseau ferré de France, le Conseil général de l'Essonne (CG91) et le Conseil Régional d'Ile de France.
Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.
Le paiement sera effectué par virement bancaire, à 45 jours à compter de la date de réception de facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Le marché sera traité à prix fermes actualisables non revisables.
Paiement direct des sous-traitants conformément à la loi n°75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.
L'unité monétaire est l'EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter:
— soit en tant que candidat seul,
— soit en se présentant en groupement d'entreprises.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d’un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Il est précisé que les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité mandataire de un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique répondant seul est autorisé a répondre en groupement. Un candidat ne répondant qu'en groupement n'est autorisé a etre le mandataire que d'un seul groupement.
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En outre, RFF se réserve le droit de demader au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF), direction régionale Ile de France (IDF), représenté par son mandataire Systra
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO)
Thierry Dattin
Nom: Systra - pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO)
URL pour informations complémentaires: http://www.systra.com 🌏
Nom: Systra - pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO
Commune postale: Paris
URL pour la participation: http://www.systra.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2011/S 169-278815 (2011-08-29)
Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF), direction régionale Ile-de-France (IDF), représenté par son mandataire Systra

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077044
Se réfère à l'avis: 2011/S 169-278815
Numéro JO-S: 47

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mennecy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 047-077044 (2012-03-06)
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Région:
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