Station d'épuration de Limoges - construction d'un bâtiment technique et réhabilitation des ateliers existants

Limoges Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Enveloppe financière.: 2 524 800 EUR HT valeur mai 2010.
La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution (article 14 du code des marchés publics).
Les travaux sont répartis en 2 tranches:
— 1 tranche ferme: construction d'un bâtiment technique,
— 1 tranche conditionnelle: réhabilitation des ateliers existants.
Ils font l'objet de 18 lots séparés.
Le lot 16. ascenseur concernera uniquement la tranche ferme.
Les lot 1 désamiantage 2 démolitions - déposes - percements et 7 couverture et bardage aluminium concerneront uniquement la tranche conditionnelle.
Le lot principal est le lot n° 4 gros oeuvre.
Durée du marché - délais d'exécution.
La durée de chaque marché ira de sa date de notification jusqu'à son solde.
Le délai d'éxécution des travaux de la tranche ferme est de 11 mois.
Le délai d'éxécution des travaux de la tranche conditionnelle est de 8 mois.
Période de préparation: 1 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche conditionelle, non comprises dans les délais d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-16 Avis de marché
2012-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
Variantes.Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395868
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction architecture et bâtiments, 64 avenue Georges Dumas, 87000 Limoges, FRANCE, fax +33 555456445, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalites de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Visites sur sites et/ou consultations sur place. Les candidats ne sont pas tenus de visiter le site pour remettre leur offre. S'ils le souhaitent la visite devra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le maître d'oeuvre (+33 555312520) ou le technicien responsable de l'opération (+33 555456573). Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat. Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20 février 1992. Volet " Insertion ". En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Renseignements relatifs à l'insertion (pour les lots 4, 8,12). Communauté d'agglomération de Limoges Métropole. Direction solidarité. Service PLIE. 33 boulevard Louis Blanc, 1er étage. 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 555457890. Ligne directe +33 555457893. Fax +33 555457896. Couriel: plie@agglo-limoges.fr. Contact: Véronique thalamy. Demande de renseignements. Communauté d'agglomération. Limoges Métropole. Direction architecture et bâtiments. 64 avenue Georges Dumas. 87000 Limoges, FRANCE. Fax +33 555456445. Renseignement(s) administratif(s): Josette Fouli. Tél. +33 555456293. Renseignement(s) technique(s): Julien Graindorge. Tél. +33 555456573. La maîtrise d'oeuvre est assurée par un groupement dont le mandataire est: Société Aedificare. 64 avenue de la Révolution. 87000 Limoges, FRANCE. Agnès Baulme. Tél. +33 555126070. Fax +33 555126079. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Enveloppe financière.: 2 524 800 EUR HT valeur mai 2010.
La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution (article 14 du code des marchés publics).
Les travaux sont répartis en 2 tranches:
— 1 tranche ferme: construction d'un bâtiment technique,
— 1 tranche conditionnelle: réhabilitation des ateliers existants.
Ils font l'objet de 18 lots séparés.
Le lot 16. ascenseur concernera uniquement la tranche ferme.
Les lot 1 désamiantage 2 démolitions - déposes - percements et 7 couverture et bardage aluminium concerneront uniquement la tranche conditionnelle.
Le lot principal est le lot n° 4 gros oeuvre.
Durée du marché - délais d'exécution.
La durée de chaque marché ira de sa date de notification jusqu'à son solde.
Le délai d'éxécution des travaux de la tranche ferme est de 11 mois.
Le délai d'éxécution des travaux de la tranche conditionnelle est de 8 mois.
Période de préparation: 1 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche conditionelle, non comprises dans les délais d'exécution.
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Démolitions - déposes - percements.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fondations spéciales.
Numéro du lot: 4
Brève description: Gros-oeuvre.
Numéro du lot: 5
Brève description: Charpente métallique - serrurerie - métallerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Murs à ossature bois - pare soleil bois.
Numéro du lot: 7
Brève description: Couverture et bardage aluminium.
Numéro du lot: 8
Brève description: Etanchéité - polycarbonate - bardage ciment.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium - occultation.
Numéro du lot: 10
Brève description: Portes sectionnelles.
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plâtrerie - isolation.
Numéro du lot: 13
Brève description: Faux-Plafonds.
Numéro du lot: 14
Brève description: Revêtements céramiques - faïence.
Numéro du lot: 15
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 16
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 17
Brève description: Chauffage ventilation plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 18
Brève description: Electricité courants forts et faibles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Variantes.
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes.
Description des options:
Options.
8 lots comporteront des options, à chiffrer séparément de l'offre de base par les entreprises:
— Tranche ferme:
Lot n° 4: gros oeuvre.
Option 1: 07 enrochement des talus;
Lot n° 6: murs à ossature bois - pare-Soleil bois.
Option 1: 06 pare soleil bois en façade;
Lot n° 9: menuiseries extérieures aluminium - occultation.
Option 1: 08 Châssis aluminium simple vitrage.
— Tranche conditionnelle:
Lot n° 6: murs à ossature bois - pare-soleil bois.
Option 1: 05 ajout des pare soleil en couverture;
Lot n° 7: couverture et bardage aluminium.
Option 1: 01 bardage kalzip sur garage en remplacement de la peinture;
Option 2: 02 isolant derrière bardage sur garage;
Lot n° 8: étanchéité - polycarbonate - bardage ciment.
Option 1: 03 bac de finition en plafond des garages;
Lot n° 11: menuiseries intérieures bois.
Option 1: 04 doublage bois acoustique dans salle de réunion;
Lot n° 12: plâtrerie - isolation.
Option: isolant en couverture des garages;
Lot n° 15: peinture.
Option 1: 01 bardage Kalzip sur garage en remplacement de la peinture.
Numéro de référence: AF 2011 126
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 106 rue de Nexon, 87000 Limoges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature, attestation sur l'honneur, lutte contre le travail dissimulé) DC2 (déclaration du candidat), et NOTI2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Les déclarations, certificats et attestations suivants prévues à l'article 45 du code des marchés publics et à l'arrêté ministériel en date du 28.8.2006,
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Les capacités professionnelles: certificats de qualification ou équivalents,
— Les capacités techniques: moyens matériels et humains, certificats de capacité en rapport avec l'objet du marché émanant de personnes publiques ou privées prouvant la bonne réalisation des prestations, liste des chantiers de même importance financière au cours des 3 dernières années,
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— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les demandes de paiement des sous-traitants seront établies selon les règles énoncées à l'article 116 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement l'attributaire du marché pourra choisir entre 2 options:
Groupement est solidaire avec compte commun.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire et répartition des paiements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le présent règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Les lots 4 gros oeuvre, 8 étanchéité-polycarbonate-bardage ciment et 12 platrerie isolation de la présente consultation contiennent des clauses d'exécution qui visent à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
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Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique - la valeur technique sera appréciée par 3 sous-critères: mode opératoire (20 %), moyens humains dédiés au chantier (20 %) et optimisation du planning (20 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2011 126
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction architecture et bâtiments, 64 avenue Georges Dumas, 87000 Limoges, FRANCE, fax +33 555456445, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalites de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Visites sur sites et/ou consultations sur place.
Les candidats ne sont pas tenus de visiter le site pour remettre leur offre.
S'ils le souhaitent la visite devra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le maître d'oeuvre (+33 555312520) ou le technicien responsable de l'opération (+33 555456573).
Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat.
Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20 février 1992.
Volet " Insertion ".
En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
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Renseignements relatifs à l'insertion (pour les lots 4, 8,12).
Communauté d'agglomération de Limoges Métropole.
Direction solidarité.
Service PLIE.
33 boulevard Louis Blanc, 1er étage.
87031 Limoges Cedex 1, FRANCE.
Tél. +33 555457890.
Ligne directe +33 555457893.
Fax +33 555457896.
Contact: Véronique thalamy.
Demande de renseignements.
Communauté d'agglomération.
Limoges Métropole.
Direction architecture et bâtiments.
64 avenue Georges Dumas.
87000 Limoges, FRANCE.
Fax +33 555456445.
Renseignement(s) administratif(s):
Josette Fouli.
Tél. +33 555456293.
Renseignement(s) technique(s):
Julien Graindorge.
Tél. +33 555456573.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par un groupement dont le mandataire est:
Société Aedificare.
64 avenue de la Révolution.
Agnès Baulme.
Tél. +33 555126070.
Fax +33 555126079.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 244-395868 (2011-12-16)
Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 372 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180468
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-395868
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les lots 5,6,7,8,12 et 14 sont déclarés infructueux. Pour tous les lots: le délai d'éxécution des travaux de la tranche ferme est de 11 mois et le délai d'éxécution des travaux de la tranche conditionnelle est de 8 mois. Annonce no 152, BOAMP 246 A du 21.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique. La valeur technique sera appréciée par 3 sous-critères: mode opératoire (20 %), moyens humains dédiés au chantier (20 %) et optimisation du planning (20 %). (60)
2. Prix des prestations. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: Sodeco
Adresse postale: 6/8 rue Frédéric le Play
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Gavanier
Adresse postale: ZA de l'Occitania
Commune postale: Bessines sur Gartempe
Code postal: 87250

3️⃣
Nom: Société Infraco SAS
Adresse postale: 3 rue d'Irlande, ZA cour d'Hénon
Commune postale: Cisse
Code postal: 86170

4️⃣
Nom: Société Lajarthe
Adresse postale: La Perdicie
Commune postale: Jumilhac le Grand
Code postal: 24630

5️⃣
Nom: Société Maniere et Mas
Adresse postale: 14 rue du Commandant L'Herminier
Commune postale: Brive
Code postal: 19100

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-28 📅
Nom: Société Hormann France
Adresse postale: Chemin Malakoff
Commune postale: Le passage d'Agen
Code postal: 47520

7️⃣
Nom: Société Janet
Adresse postale: 17 rue Romain Rolland
Commune postale: Rochechouart
Code postal: 87600

8️⃣
Nom: Société Faure
Adresse postale: 9 rue Martin Nadaud
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350

9️⃣
Nom: Société Rougier Batiment
Adresse postale: 2 bis rue Auguste Gagne, BP 87
Commune postale: Saint Junien
Code postal: 87203

1️⃣0️⃣
Nom: Société Dutreix Schindler
Adresse postale: 13 rue Ferdinand Malinvaud

1️⃣1️⃣
Nom: Société Herve Thermique
Adresse postale: 43 rue Nicolas Appert, ZI Nord, BP 1572
Code postal: 87022

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Société Ineo Atlantique
Adresse postale: 11 rue Pierre Michaux, ZI Nord
Code postal: 87280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole / Service de la commande publique
Source: OJS 2012/S 109-180468 (2012-06-05)
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