Site de Louvres (95): suivi trimestriel de l'efficacité de la dépollution de la nappe des calcaires du Lutétien et du contrôle trimestriel de la qualité des eaux sur la barrière de fixation de la pollution à Goussainville sur la période 2011-2013

ADEME

Le contrôle de la qualité des eaux sur la barrière de fixation de la pollution à Goussainville consiste à:
— contrôler la qualité des eaux cyanurées issues du dispositif de protection des captages AEP des communes de Goussainville, Le Thillay et Gonesse et rejetées dans le ruisseau le Croult,
— mesurer le débit du Croult en amont du point de rejet des eaux de la nappe du Lutétien contaminées aux cyanures.
Le suivi de l'efficacité de la dépollution de la nappe des calcaires du Lutétien consiste à:
— contrôler l'efficacité de la station de pompage et de traitement des eaux de la nappe du Lutétien,
— surveiller la qualité des eaux souterraines,
— implanter 4 nouveaux piézomètres afin de compléter le réseau de surveillance,
— réaliser la surveillance des eaux souterraines dans les nappes des sables du Beauchamp, des calcaires du Lutétien et de l'Yprésien, en amont, au droit et en aval du site, selon une fréquence trimestrielle sur les paramètres suivants: PH, conductivité et cyanures totaux,
— réaliser une étude de faisabilité de modification du traitement visant à optimiser la dépollution des eaux souterraines, en intégrant les éléments nécessaires à l'éventuelle mise en activité d'un pompage de dépollution de la nappe du Beauchamp,
— mettre en œuvre des investigations complémentaires afin d'apprécier la nature des "anomalies" de type puisard mis en évidence sur l'ancien emplacement de la société CGPCL,
— réaliser une recherche historique et documentaire des éventuelles sources de cyanures en amont du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-18 Avis de marché
2012-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution de l'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90 406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Téléphone: +33 24120420 📞
Fax: +33 241872350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021739
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Visite unique et obligatoire le 21.2.2011 à 16:00. Lieu principal des prestations pour le suivi de l'efficacité de la dépollution de la nappe des calcaires du Lutétien: ZI, angle de la rue de la gare, 95380 Louvres, FRANCE. Lieu principal des prestations pour le contrôle de la qualité des eaux issues du dispositif de protection des captages AEP: chemin du pont de l'étang, 95190 Goussainville, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrôle de la qualité des eaux sur la barrière de fixation de la pollution à Goussainville consiste à:
— contrôler la qualité des eaux cyanurées issues du dispositif de protection des captages AEP des communes de Goussainville, Le Thillay et Gonesse et rejetées dans le ruisseau le Croult,
— mesurer le débit du Croult en amont du point de rejet des eaux de la nappe du Lutétien contaminées aux cyanures.
Le suivi de l'efficacité de la dépollution de la nappe des calcaires du Lutétien consiste à:
— contrôler l'efficacité de la station de pompage et de traitement des eaux de la nappe du Lutétien,
— surveiller la qualité des eaux souterraines,
— implanter 4 nouveaux piézomètres afin de compléter le réseau de surveillance,
— réaliser la surveillance des eaux souterraines dans les nappes des sables du Beauchamp, des calcaires du Lutétien et de l'Yprésien, en amont, au droit et en aval du site, selon une fréquence trimestrielle sur les paramètres suivants: PH, conductivité et cyanures totaux,
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— réaliser une étude de faisabilité de modification du traitement visant à optimiser la dépollution des eaux souterraines, en intégrant les éléments nécessaires à l'éventuelle mise en activité d'un pompage de dépollution de la nappe du Beauchamp,
— mettre en œuvre des investigations complémentaires afin d'apprécier la nature des "anomalies" de type puisard mis en évidence sur l'ancien emplacement de la société CGPCL,
— réaliser une recherche historique et documentaire des éventuelles sources de cyanures en amont du site.
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature DC 1 complétée et signée,
— La déclaration du candidat DC 2 complétée et signée,
— La copie du jugement prononcé à cet effet en cas de redressement judiciaire.
En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Capacité technique et professionnelle:
— Références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires dans la réalisation d'études hydrogéologiques, de diagnostics de pollution de nappes souterraines polluées par des cyanures, de l'utilisation de modèles numériques de transfert de polluants dans les aquifères et de la surveillance des eaux souterraines ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références: la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget propre de l'ADEME. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement: il est de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises devront être solidaires avec désignation d'un chef de file.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: ADEME DR IdF
Adresse postale: 6-8 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92807
Point de contact: Thierry Baig
Téléphone: +33 149014547 📞
Courrier électronique: thierry.baig@ademe.fr 📧
Fax: +33 149014545 📠

Référence
Informations complémentaires
Visite unique et obligatoire le 21.2.2011 à 16:00.
Lieu principal des prestations pour le suivi de l'efficacité de la dépollution de la nappe des calcaires du Lutétien: ZI, angle de la rue de la gare, 95380 Louvres, FRANCE.
Lieu principal des prestations pour le contrôle de la qualité des eaux issues du dispositif de protection des captages AEP: chemin du pont de l'étang, 95190 Goussainville, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4).
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art 551-1).
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1).
Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2011/S 014-021739 (2011-01-18)
Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 382,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-011571
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021739
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Annonce n° 223, BOAMP 15 B du 21.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Nom: Iddea
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, article L211-4).
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, article 551-1).
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R421-1).
Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2012/S 008-011571 (2012-01-11)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Services liés à la pollution de l'eau