Services réguliers publics routiers de transports non urbains de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte d'établissements scolaires primaires (Années scolaires 2011-2012 à 2014-2015)
Les marchés doivent s'entendre comme des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP, sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 4 ans (Années scolaires 2011-2012 à 2014-2015). Les prestations sont réparties en 32 lots, correspondant à des secteurs géographiques, qui seront gérés par des organisateurs locaux. Information détaillée pour chacun des lots dans le règlement de consultation. Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Cependant, une variante 'Insertion professionnelle' par laquelle le candidat pourra s'engager dans une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi peut être formulée. Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève le 31.7.2015. Le démarrage des prestations de transport est défini à l'article 5.5 du CCAP. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-03-31
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Avis de marché
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