Services en vue de passer un marché de gestion des annonces d'offres d'emplois et de communication employeur pour le Département du Nord

Conseil général du Nord

Le présent marché à pour objet des prestations d'achat d'espaces dans différentes formes de supports adéquats (presse, internet, radio, télévision...) de manière ponctuelle pour un recrutement ou de manière planifiée pour une présence à l'année (page profil employeur) selon la population ou un événement ciblé.
Le choix des supports doit être fait en fonction de la population à atteindre ou d'un événement (colloques, salons, lauréats d'un concours, jeunes diplômés...): dans la presse régionale, nationale, européenne (compte tenu du caractère transfrontalier du Département du Nord), dans la presse spécialisée, à la radio, à la télévision ainsi que sur la toile (sites internet, réseaux sociaux...).
Dans le cadre de la communication employeur, le titulaire assurera une mission de conseil et de veille en matière de présence dans les différents supports (presse, réseaux sociaux) en fonction de l'actualité, des colloques et d'événements (exemples: parution de résultats de concours ou de sorties d'écoles...). Cette mission vise à valoriser l'image du département et son attractivité à destination de candidats potentiels notamment sur des métiers recherchés ou des populations ciblées (travailleurs handicapés, apprentis..).
Le titulaire veillera à présenter de la manière la plus attractive possible, en étant innovant tant sur la forme que sur le contenu, les offres d'emplois tout en respectant la charte graphique du département et les objectifs de communication.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safari

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-24	Avis de marché
2011-12-19	Informations complémentaires
2012-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord, hôtel du Département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735071 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368818
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants: — montant minimum: 150 000 EUR (TTC), — montant maximum: 400 000 EUR (TTC). Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2012. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps: — La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique sera analysée à hauteur de 60 % (notée sur 100 points ramenés à 60 %) au regard des sous-critères suivants: — qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations analysée à hauteur de 10 points au regard des CV selon le détail suivant: —— connaissances dans le domaine objet du marché, à hauteur de 5 points, —— expériences professionnelles dans le domaine objet du marché, à hauteur de 5 points. — qualité de la méthodologie proposée analysée à hauteur de 35 points au regard du cadre de réponse selon le détail suivant: —— qualité des modalités proposées pour assurer les relations avec le Département du Nord, à hauteur de 20 points, —— qualité de la méthodologie mise en place pour aider le Département du Nord dans le choix des supports, à hauteur de 5 points, —— qualité des procédures proposées pour s'assurer de la bonne rentabilité des annonces, à hauteur de 10 points. — qualité rédactionnelle et graphique analysée à hauteur de 25 points au regard des cas pratiques selon le détail suivant: —— qualité de la rédaction de l'annonce, à hauteur de 5 points, —— attractivité de l'annonce, à hauteur de 10 points, —— pertinence des supports proposés pour chaque cas pratique, à hauteur de 10 points. — qualité des moyens de contrôle mis en place en vue de garantir la qualité des annonces, analysée à hauteur de 5 points au regard du cadre de réponse; — Pertinence des conditions de relance proposées en cas d'erreur ou de rendement insuffisant d'une annonce, analysée à hauteur de 10 points au regard du cadre de réponse; — Qualité des modalités de gestion de la communication employeur, analysée à hauteur de 15 points au regard du cadre de réponse selon le détail suivant: — qualité de la méthode d'élaboration du calendrier annuel de présence dans différents supports, à hauteur de 7,5 points, — qualité des modalités de gestion opérationnelle du calendrier annuel, à hauteur de 7,5 points. Le prix sera analysé à hauteur de 40 % (noté sur 100 points ramené sur 40 %) au regard du bordereau des prix unitaires, selon le détail suivant: * La moyenne des taux de remise proposés pour les supports du groupe 1, à hauteur de 30 points. La note maximale sera attribuée au taux de remise moyen le plus important, les autres offres obtiendront une note proportionnelle. * La moyenne des taux de remise proposés pour les supports du groupe 2, à hauteur de 20 points. La note maximale sera attribuée au taux de remise moyen le plus important, les autres offres obtiendront une note proportionnelle. * La moyenne des taux de remise proposés pour les supports du groupe 3, à hauteur de 10 points. La note maximale sera attribuée au taux de remise moyen le plus important, les autres offres obtiendront une note proportionnelle. * La moyenne des taux de remise proposés pour les supports du groupe 4, à hauteur de 10 points. La note maximale sera attribuée au taux de remise moyen le plus important, les autres offres obtiendront une note proportionnelle. * La moyenne des taux de remise proposés pour les supports du groupe 5, à hauteur de 10 points. La note maximale sera attribuée au taux de remise moyen le plus important, les autres offres obtiendront une note proportionnelle. * La moyenne des prix forfaitaires annuels pour l'établissement du calendrier annuel, à hauteur de 5 points. La note maximale sera attribuée au prix moyen le plus bas, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. * Le prix forfaitaire annuel pour la gestion opérationnelle du calendrier annuel analysé à hauteur de 5 points sur la base du montant indiqué au bordereau des prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. *Le prix des prestations de frais techniques analysé, à hauteur de 10 points, sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants:

— montant minimum: 150 000 EUR (TTC),

— montant maximum: 400 000 EUR (TTC).

Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2012.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera analysée à hauteur de 60 % (notée sur 100 points ramenés à 60 %) au regard des sous-critères suivants:

— qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations analysée à hauteur de 10 points au regard des CV selon le détail suivant:

—— connaissances dans le domaine objet du marché, à hauteur de 5 points,

—— expériences professionnelles dans le domaine objet du marché, à hauteur de 5 points.

— qualité de la méthodologie proposée analysée à hauteur de 35 points au regard du cadre de réponse selon le détail suivant:

—— qualité des modalités proposées pour assurer les relations avec le Département du Nord, à hauteur de 20 points,

—— qualité de la méthodologie mise en place pour aider le Département du Nord dans le choix des supports, à hauteur de 5 points,

—— qualité des procédures proposées pour s'assurer de la bonne rentabilité des annonces, à hauteur de 10 points.

— qualité rédactionnelle et graphique analysée à hauteur de 25 points au regard des cas pratiques selon le détail suivant:

—— qualité de la rédaction de l'annonce, à hauteur de 5 points,

—— attractivité de l'annonce, à hauteur de 10 points,

—— pertinence des supports proposés pour chaque cas pratique, à hauteur de 10 points.

— qualité des moyens de contrôle mis en place en vue de garantir la qualité des annonces, analysée à hauteur de 5 points au regard du cadre de réponse;

— Pertinence des conditions de relance proposées en cas d'erreur ou de rendement insuffisant d'une annonce, analysée à hauteur de 10 points au regard du cadre de réponse;

— Qualité des modalités de gestion de la communication employeur, analysée à hauteur de 15 points au regard du cadre de réponse selon le détail suivant:

— qualité de la méthode d'élaboration du calendrier annuel de présence dans différents supports, à hauteur de 7,5 points,

— qualité des modalités de gestion opérationnelle du calendrier annuel, à hauteur de 7,5 points.

Le prix sera analysé à hauteur de 40 % (noté sur 100 points ramené sur 40 %) au regard du bordereau des prix unitaires, selon le détail suivant:

* La moyenne des taux de remise proposés pour les supports du groupe 1, à hauteur de 30 points. La note maximale sera attribuée au taux de remise moyen le plus important, les autres offres obtiendront une note proportionnelle.

* La moyenne des taux de remise proposés pour les supports du groupe 2, à hauteur de 20 points. La note maximale sera attribuée au taux de remise moyen le plus important, les autres offres obtiendront une note proportionnelle.

* La moyenne des taux de remise proposés pour les supports du groupe 3, à hauteur de 10 points. La note maximale sera attribuée au taux de remise moyen le plus important, les autres offres obtiendront une note proportionnelle.

* La moyenne des taux de remise proposés pour les supports du groupe 4, à hauteur de 10 points. La note maximale sera attribuée au taux de remise moyen le plus important, les autres offres obtiendront une note proportionnelle.

* La moyenne des taux de remise proposés pour les supports du groupe 5, à hauteur de 10 points. La note maximale sera attribuée au taux de remise moyen le plus important, les autres offres obtiendront une note proportionnelle.

* La moyenne des prix forfaitaires annuels pour l'établissement du calendrier annuel, à hauteur de 5 points. La note maximale sera attribuée au prix moyen le plus bas, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

* Le prix forfaitaire annuel pour la gestion opérationnelle du calendrier annuel analysé à hauteur de 5 points sur la base du montant indiqué au bordereau des prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

*Le prix des prestations de frais techniques analysé, à hauteur de 10 points, sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le choix des supports doit être fait en fonction de la population à atteindre ou d'un événement (colloques, salons, lauréats d'un concours, jeunes diplômés...): dans la presse régionale, nationale, européenne (compte tenu du caractère transfrontalier du Département du Nord), dans la presse spécialisée, à la radio, à la télévision ainsi que sur la toile (sites internet, réseaux sociaux...).

Dans le cadre de la communication employeur, le titulaire assurera une mission de conseil et de veille en matière de présence dans les différents supports (presse, réseaux sociaux) en fonction de l'actualité, des colloques et d'événements (exemples: parution de résultats de concours ou de sorties d'écoles...). Cette mission vise à valoriser l'image du département et son attractivité à destination de candidats potentiels notamment sur des métiers recherchés ou des populations ciblées (travailleurs handicapés, apprentis..).

Le titulaire veillera à présenter de la manière la plus attractive possible, en étant innovant tant sur la forme que sur le contenu, les offres d'emplois tout en respectant la charte graphique du département et les objectifs de communication.

Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou.

* la lettre de candidature (imprimé DC4),

* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).

Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

2 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé:

Chiffre d'affaires moyen global: 125 500 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

Sans objet.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-II.2°du code des marchés publics.

Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (%) (60)
2. prix (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants:

— montant minimum: 150 000 EUR (TTC),

— montant maximum: 400 000 EUR (TTC).

Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2012.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera analysée à hauteur de 60 % (notée sur 100 points ramenés à 60 %) au regard des sous-critères suivants:

— qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations analysée à hauteur de 10 points au regard des CV selon le détail suivant:

—— connaissances dans le domaine objet du marché, à hauteur de 5 points,

—— expériences professionnelles dans le domaine objet du marché, à hauteur de 5 points.

— qualité de la méthodologie proposée analysée à hauteur de 35 points au regard du cadre de réponse selon le détail suivant:

—— qualité des modalités proposées pour assurer les relations avec le Département du Nord, à hauteur de 20 points,

—— qualité de la méthodologie mise en place pour aider le Département du Nord dans le choix des supports, à hauteur de 5 points,

—— qualité des procédures proposées pour s'assurer de la bonne rentabilité des annonces, à hauteur de 10 points.

— qualité rédactionnelle et graphique analysée à hauteur de 25 points au regard des cas pratiques selon le détail suivant:

—— qualité de la rédaction de l'annonce, à hauteur de 5 points,

—— attractivité de l'annonce, à hauteur de 10 points,

—— pertinence des supports proposés pour chaque cas pratique, à hauteur de 10 points.

— qualité des moyens de contrôle mis en place en vue de garantir la qualité des annonces, analysée à hauteur de 5 points au regard du cadre de réponse;

— Pertinence des conditions de relance proposées en cas d'erreur ou de rendement insuffisant d'une annonce, analysée à hauteur de 10 points au regard du cadre de réponse;

— Qualité des modalités de gestion de la communication employeur, analysée à hauteur de 15 points au regard du cadre de réponse selon le détail suivant:

— qualité de la méthode d'élaboration du calendrier annuel de présence dans différents supports, à hauteur de 7,5 points,

— qualité des modalités de gestion opérationnelle du calendrier annuel, à hauteur de 7,5 points.

Le prix sera analysé à hauteur de 40 % (noté sur 100 points ramené sur 40 %) au regard du bordereau des prix unitaires, selon le détail suivant:

* La moyenne des taux de remise proposés pour les supports du groupe…

… 1, à hauteur de 30 points. La note maximale sera attribuée au taux de remise moyen le plus important, les autres offres obtiendront une note proportionnelle.

… 2, à hauteur de 20 points. La note maximale sera attribuée au taux de remise moyen le plus important, les autres offres obtiendront une note proportionnelle.

… 3, à hauteur de 10 points. La note maximale sera attribuée au taux de remise moyen le plus important, les autres offres obtiendront une note proportionnelle.

… 4, à hauteur de 10 points. La note maximale sera attribuée au taux de remise moyen le plus important, les autres offres obtiendront une note proportionnelle.

… 5, à hauteur de 10 points. La note maximale sera attribuée au taux de remise moyen le plus important, les autres offres obtiendront une note proportionnelle.

* La moyenne des prix forfaitaires annuels pour l'établissement du calendrier annuel, à hauteur de 5 points. La note maximale sera attribuée au prix moyen le plus bas, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

* Le prix forfaitaire annuel pour la gestion opérationnelle du calendrier annuel analysé à hauteur de 5 points sur la base du montant indiqué au bordereau des prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

*Le prix des prestations de frais techniques analysé, à hauteur de 10 points, sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension,

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 227-368818 (2011-11-24)

Informations complémentaires (2011-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-399963
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368818
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2011/S 247-399963 (2011-12-19)

Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113578
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce no228, BOAMP 230 B du 29.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du département du Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (60)
2. Prix (%) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-28 📅
Nom: Safari
Adresse postale: 6-8 rue Jean-Antoine de Baïf
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75212
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 247-399963

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de deux mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 069-113578 (2012-04-05)

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