Services en vue de passer un accord-cadre pour la conception, l'organisation et la fourniture de prestations et personnels techniques nécessaires à la réalisation des évènements organisés par le département du Nord (hors opérations spécifiques). L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "Marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

— les simulations d'opérations fictives, à hauteur de 30 %, au regard du cas pratique et de:

a) simulation n° 1 (10 %):

—— pertinence de la salle proposée (2 %),

—— pertinence du schéma d'implantation des lieux (2 %),

—— pertinence de l'évaluation des besoins en termes de matériel et de mobilier (2 %),

—— pertinence de l'évaluation des besoins en termes de personnels (y compris le personnel technique) (2 %),

—— pertinence de l'évaluation du temps de préparation et de suivi du soumissionnaire (2 %).

b) simulation n° 2 (8 %):

—— pertinence du schéma d'implantation des lieux (2 %),

—— pertinence de l'évaluation des besoins en termes de matériel et de mobilier (2 %),

—— pertinence de l'évaluation des besoins en termes de personnels (y compris le personnel technique) (2 %),

—— pertinence de l'évaluation du temps de préparation et de suivi du soumissionnaire (2 %).

c) simulation n° 3 (12 %):

—— pertinence du lieu proposé (2 %),

—— pertinence du schéma d'implantation des lieux (2 %),

—— pertinence de l'évaluation des besoins en termes de matériel et de mobilier (2 %),

—— pertinence de l'évaluation des besoins en termes de personnels (y compris le personnel technique) (2 %),

—— pertinence de l'animation proposée (2 %),

—— pertinence de l'évaluation du temps de préparation et de suivi du soumissionnaire (2 %),

— la qualité du parc matériel (chapiteaux, sonorisation, énergie et distribution, éclairage, vidéo, matériel divers, mobilier) affecté à la réalisation des prestations d'organisation d'évènements, analysée au regard de la liste détaillée fournie par le soumissionnaire dans le tableau joint au présent marché, à hauteur de 20 % (le soumissionnaire devra indiquer pour chaque matériel: le type de matériel, les caractéristiques techniques, l'année de mise en service et la quantité à disposition),

— la formation et l'expérience professionnelles des chargés de production et du directeur d'agence dans le domaine de l'organisation d'évènements, analysées sur la base des profils-types, à hauteur de 10 % et au regard de:

— leur expérience professionnelle dans le domaine de l'organisation d'évènements (5 %),

—— leur formation (initiale et continue) professionnelle dans le domaine de l'organisation d'évènements (5 %).

Le prix sera analysé sur la base du cumul des prix indiqués au bordereau de prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre:

L'offre remise sera analysée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Elle devra être conforme aux clauses et prix de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra la déclarer inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas de la financer.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.