Services de transports scolaires

Conseil général du Cantal

A savoir l'exécution de services de transports réguliers publics routiers assurant à titre principal la desserte d'établissements d'enseignement à l'attention des élèves (hors Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac). Lots Nº 1 à 9: véhicules de 9 places et moins. Lots Nº 10 à 16: véhicules de plus de 9 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-24	Avis de marché
2011-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.8.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066979
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: s1005 Saint-Santin-Cantales Prentegarde entre 2 lacs
Brève description: GPTS: entre 2 lacs Communauté de commune.
Quantité ou étendue: Maximum 17 600,00 km pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 17 600,00 2ème recond. Maxi 17 600,00 3ème recond. Maxi 17 600,00.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: s1018 fusion S1058 et S1059 Lamelie Le Roc Parlan école
Brève description: GPTS: Parlan commune.
Quantité ou étendue: Maximum 29 600,00 km pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 29 600,00.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: s1026 La Renaldie Maurs college
Brève description: GPTS: Maurs-la-Jolie Communauté de commune.
Quantité ou étendue: Maximum 28 200,00 km pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 28 200,00 2ème recond. Maxi 28 200,00.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: s1077 La Ségalassière Le Rouget école
Brève description: GPTS: La Ségalassiere commune.
Quantité ou étendue: Maximum 8 500,00 km pour la période initiale.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: s2302 Beaulieu-Lanobre écoles
Brève description: GPTS: Lanobre commune.
Quantité ou étendue: Maximum 11 300,00 km pour la période initiale.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: s2310 Auzers Ydes college
Brève description: GPTS: Auzers commune.
Quantité ou étendue: Maximum 37 000,00 km pour la période initiale.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: s2369 Bouissou Champagnac école
Brève description: GPTS: Communauté de commune Sumène-Artense.
Quantité ou étendue: Maximum 23 300,00 km pour la période initiale.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: s2376 Le Falgoux Le Vigean école Mauriac collège et Lycée
Brève description: Gpts: Le Falgoux commune.
Quantité ou étendue: Maximum 52 800,00 km pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 52 800,00 2ème recond. Maxi 52 800,00 3ème recond. Maxi 52 800,00.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: s3409 Saint-Flour Le Fayet Saint-Flour col éc
Brève description: GPTS: Saint-Flour commune.
Quantité ou étendue: Maximum 28 200,00 km pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 28 200,00 2ème recond. Maxi 28 200,00 3ème recond. Maxi 28 200,00.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: s1004 Polminhac Vic-sur-Cère college
Brève description: GPTS: Polminhac commune.
Quantité ou étendue: Maximum 8 800,00 km pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 8 800,00 2ème recond. Maxi 8 800,00 3ème recond. Maxi 8 800,00.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: s2002 Lanobre Ydes college
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: creation S2008 Antignac-Vebret école
Quantité ou étendue: Maximum 15 500,00 km pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 15 500,00 2ème recond. Maxi 15 500,00 3ème recond. Maxi 15 500,00.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: s2326 Saint-Paul-de-Salers Salers école Saint-Bonnet-de-Salers école
Brève description: GPTS: Salers commune.
Quantité ou étendue: Maximum 38 100,00 km pour la période initiale.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: s2356 Ydes Fleurac Ydes écoles
Quantité ou étendue: Maximum 30 300,00 km pour la période initiale.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: s2370 Bois de Lempre Champagnac école
Quantité ou étendue: Maximum 36 700,00 km pour la période initiale.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: s2371 Sauvat Auzers école Sauvat école
Quantité ou étendue: Maximum 46 700,00 km pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 46 700,00 2ème recond. Maxi 46 700,00 3ème recond. Maxi 46 700,00.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont éventuellement renouvelables de 1 à 3 fois selon les lots.

Numéro de référence: 11ST001S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département du Cantal et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Licence de transport européenne ou intérieure (DRE) en cours de validité. Si la date de validité expire au commencement du marché, une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat s'engage à demander à la DRE le renouvellement de sa licence avant la date de son expiration.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Age du véhicule (20)
3. Présence de ceintures de sécurité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Cantal
Adresse postale: hôtel du département service des marchés, 28 avenue Gambetta
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ST001S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2011/S 041-066979 (2011-02-24)

Avis d'attribution de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 186,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département 28 avenue Gambetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224016
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066979
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

La valeur des marchés indiquée pour chacun des lots correspond au terme fixe annuel auquel il faut ajouter un prix au km. Le lot 14 a été passé selon une procédure négociée sans mise en concurrence en vertu de l'article 35-II.3 du CMP. Annonce n° 177, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Capdenac le Haut
Code postal: 46100

3️⃣
Commune postale: Maurs
Code postal: 15600

4️⃣

5️⃣
Commune postale: Saint Flour
Code postal: 15101

6️⃣
Commune postale: Saignes
Code postal: 15200

7️⃣
Commune postale: Bort les Orgues
Code postal: 19110

8️⃣
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

9️⃣
Code postal: 15100

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Commune postale: Saint Flour Cedex

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Commune postale: Champs sur Tarentaine
Code postal: 15270

1️⃣5️⃣
Commune postale: Mauriac

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2011/S 135-224016 (2011-07-13)

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