Services de télécommunications

Ville d'Achères

Services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Qui ?

• Ville d'Achères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Ces services de télécommunications portent sur:— la téléphonie fixe: abonnements accès analogiques et numéris pour les lignes du groupe A,— la téléphonie fixe: abonnements accès primaires correspondant aux lignes du groupe B,— la téléphonie mobile,— les services d'accès à Internet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin, BP 100
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Téléphone: +33 139796488 📞
Fax: +33 139796486 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246669
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

— Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum et un seul opérateur économique par lot, — Au regard du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre, — Chaque candidat peut effectuer une visite du site afin d'évaluer la faisabilité de sa prestation. Cette visite fera l'objet d'une attestation de visite à verser au dossier de l'offre. Le rendez-vous est à prendre auprès de M. Farid Noureddine (par télécopie au +33 139112242 ou par courriel à fnoureddine@mairie-acheres78.fr), — Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières; références professionnelles, — Unité monétaire utilisée: l'euro, — Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr, — Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 fournis dans le dossier de consultation des entreprises ou disponibles sur le site: www.minefe.gouv.fr, — Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Toutefois, Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par la voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation, — L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires

— Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum et un seul opérateur économique par lot,

— Au regard du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre,

— Chaque candidat peut effectuer une visite du site afin d'évaluer la faisabilité de sa prestation. Cette visite fera l'objet d'une attestation de visite à verser au dossier de l'offre. Le rendez-vous est à prendre auprès de M. Farid Noureddine (par télécopie au +33 139112242 ou par courriel à fnoureddine@mairie-acheres78.fr),

— Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières; références professionnelles,

— Unité monétaire utilisée: l'euro,

— Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr,

— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 fournis dans le dossier de consultation des entreprises ou disponibles sur le site: www.minefe.gouv.fr,

— Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Toutefois, Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par la voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation,

— L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe: abonnements accès analogiques et numéris pour les lignes du groupe A (lignes du groupe A: accès analogique et numéris non éligible au raccordement direct).

Quantité ou étendue: 150 lignes analogiques; 35 accès T0 et 170 SDA volumétrie des communications sortantes des sites distants
Informations complémentaires sur les lots:

— Fourniture d'accès analogiques, numéris...,— Acheminement du trafic téléphonique entrant pour les lignes du groupe A,— Acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont: services Minitel, numéros spéciaux, numéros d'urgence.

— Fourniture d'accès analogiques, numéris...,

— Acheminement du trafic téléphonique entrant pour les lignes du groupe A,

— Acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont: services Minitel, numéros spéciaux, numéros d'urgence.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Téléphonie fixe: abonnements accès primaires correspondant aux lignes du groupe B (lignes du groupe B: accès numéris de type "T2" éligibles au raccordement direct).

Quantité ou étendue: 1 accès principal de 30 canaux et 150 SDA volumétrie des comunications sortantes de l'hôtel de ville.
Informations complémentaires sur les lots:

— Fourniture d'accès primaires éligibles au raccordement direct et acheminement de l'ensemble du trafic téléphonique entrant et sortant pour ces accès (ligne du groupe…

… B),— Acheminement du trafic téléphonique sortant éligible à la présélection du transporteur pour les autres accès (ligne du groupe A): local, national, international, vers mobiles, etc.

… B),

— Acheminement du trafic téléphonique sortant éligible à la présélection du transporteur pour les autres accès (ligne du groupe A): local, national, international, vers mobiles, etc.

Numéro du lot: 3
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: 130 abonnements.
Informations complémentaires sur les lots:

— Terminaux, accessoires,— Acheminement des appels entrants et sortants.

— Terminaux, accessoires,

— Acheminement des appels entrants et sortants.

Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'accès à Internet.
Quantité ou étendue: 42 accès à Internet.
Informations complémentaires sur les lots:

— Liens d'accès à Internet,— Equipements d'extrémités.

— Liens d'accès à Internet,

— Equipements d'extrémités.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ces services de télécommunications portent sur:

— la téléphonie fixe: abonnements accès analogiques et numéris pour les lignes du groupe A,

— la téléphonie fixe: abonnements accès primaires correspondant aux lignes du groupe B,

— la téléphonie mobile,

— les services d'accès à Internet.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Achères, 78260 Achères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Extrait de Kbis.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ne sera demandé.

Aucune garantie financière liée à l'exécution du marché ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics; prix unitaires et ajustables à la date anniversaire du marché; une avance peut être accordée; règlement des demandes de paiement selon les modalités du CCAG-TIC; délai global de paiement de 30 jours; financement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de: candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements; membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Achères
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ville d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps Guérin, BP 100
Point de contact: M. Stéphane Dovin
Adresse postale: profil d'acheteur de la ville d'Achères
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Point de contact: M. le maire Alain Outreman
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-020
Informations complémentaires

— Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum et un seul opérateur économique par lot,

— Au regard du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre,

— Chaque candidat peut effectuer une visite du site afin d'évaluer la faisabilité de sa prestation. Cette visite fera l'objet d'une attestation de visite à verser au dossier de l'offre. Le rendez-vous est à prendre auprès de M. Farid Noureddine (par télécopie au +33 139112242 ou par courriel à fnoureddine@mairie-acheres78.fr),

— Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières; références professionnelles,

— Unité monétaire utilisée: l'euro,

— Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr,

— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 fournis dans le dossier de consultation des entreprises ou disponibles sur le site: www.minefe.gouv.fr,

— Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Toutefois, Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par la voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation,

— L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 148-246669 (2011-08-02)

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