Services de communication de données et services associés

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net

Critères d'attributions: Sous critères lot 1:

Lot 1: Valeur technique: Description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre de Clermont communauté, le département et la région. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du réseau (redondance des liens et du matériel). Le candidat devra disposer de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement des données: 5 %.

Lot 1: Valeur technique: Solution technique de raccordement (caractéristique des accès boucle locale) et de sécurisation de ces accès (solution de secours): 5 %.

Lot 1: Valeur technique: Services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP: 5 %.

Lot 1: Valeur technique: Solutions proposées pour la gestion de la Qos (priorité des flux data notamment) et le transport de la voix et de la vidéo pour l'ensemble des accès proposés: 5 %.

Lot 1: Valeur technique: Solution proposée pour agréger 2 lignes Xdsl dans le cas de sites éloignés du répartiteur de boucle locale: 4 %.

Lot 1: Valeur technique: Garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement:4 %.

Lot 1: Valeur technique: Services proposés pour la facturation et le suivi, notamment la fourniture de mesures périodiques (débit): 4 %.

Lot 1: Valeur technique: Conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations: 4 %.

Lot 1: Valeur technique: Liste des indicateurs de performances gérés par le candidat: 4 %.

Lot 1: Valeur technique: Description des outils dont dispose le candidat pour assurer les services demandés et notamment la supervision, le diagnostic et la fabrication des rapports de suivi périodique et les exemples de rapport de performance avec le compte rendu d'incident: 4 %.

Lot 1: Valeur technique: Délais d'intervention proposés (sur site et en télé diagnostic):4 %.

Lot 1: Valeur technique: Clarté des engagements notamment concernant le fonctionnement des applications existantes. Caractère complet et cohérence des différents documents constituant la solution technique: 2 %.

Lot 1: Coût des prestations et de leur utilisation: Prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s): 35 %.

Lot 1: Coût des prestations et de leur utilisation: Coûts d'utilisation et prix unitaires proposés notamment concernant l'évolution des prestations en cours de marché et les services de conseil et de supervision: 5 %.

Lot 1: Délai de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché: Délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 2 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai: 5 %.

Lot 1: Délai de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché: Délai de mise en service de modification de débit pour une courte période lors d'évènements: 5 %.

Sous critères lot 2:

Lot 2: Coût des prestations et de leur utilisation: Prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée dans la fiche de renseignements et de simulation (annexe 1 à l'acte d'engagement) et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s): 55 %.

Lot 2: Coût des prestations et de leur utilisation: Prix unitaires proposés lors de l'offre notamment concernant l'évolution des prestations en cours de marché: 5 %.

Lot 2: Valeur technique: Description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre de Clermont communauté, du département et de la région. Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du réseau (redondance des liens et du matériel). Le candidat devra disposer de l'infrastructurenécessaire à l'acheminement des données: 4 %.

Lot 2: Valeur technique: Solution technique de raccordement (caractéristiques des accès boucle locale): 4 %.

Lot 2: Valeur technique: Services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP: 4 %.

Lot 2: Valeur technique: Solutions proposées pour acheminer la voix vers le réseau public de téléphonie: 4 %.

Lot 2: Valeur technique: Garantie de délai de rétablissement. Moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement: 4 %.

Lot 2: Valeur technique: Services proposés pour la facturation et le suivi, notamment la fourniture de mesures périodiques (débit...): 4 %.

Lot 2: Valeur technique: Conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations: 4 %.

Lot 2: Valeur technique: Clarté des engagements notamment concernant le fonctionnement des applications existantes. Caractère complet et cohérence des différents documents constituant la solution technique: 2 %.

Lot 2: Délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché: Délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché: 5 %.

Lot 2: Délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché: Délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai: 5 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Description des options

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 35-ii.6° du CMP): Conditions identiques à celles du marché initial.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les abonnements sont réglés à terme à échoir ou à terme échu; la solution étant fixée dans le marché ou à défaut à terme échu. Les autres prestations (les fournitures notamment) sont réglées à terme échu. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.clermontcommunaute.net Date de signature marché C12-005: 13.1.2012 Date de signature marché C12-006: 13.1.2012 Modalité de consultation du dossier: sur rendez-vous auprès de Clermont Communaute direction "commande publique et moyens des services" 64/66 avenue de l'Union soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 tél. +33 473983400 fax +33 473983401.

Annonce n° 217, BOAMP 180 B du 16.9.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.