Service de transport collectif à la demande

Communauté de communes des Deux Vallées

Service de transport collectif à la demande pour la population de la Communauté de communes des Deux Vallées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Noyon CARS

Qui ?

• Communauté de communes des Deux Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-11	Avis de marché
2011-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

L'étendue de la prestation est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Code postal: 60150
Commune postale: Thourotte
Contact
Adresse Internet: http://www.cc2v.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Téléphone: +33 344963100 📞
Fax: +33 344963101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221643
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de transport collectif à la demande pour la population de la Communauté de communes des Deux Vallées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces suivantes relatives à la candidature seront remises:

1. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat;

2. La lettre de candidature: établie sur papier à en-tête de l'entreprise (ou sur l'imprimé Dc1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché, la nature du groupement, l'identification des membres du groupement, la date et la signature;

3. Une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée (ou imprimé DC1 rubrique F1 ou forme libre avec les mêmes renseignements);

4. Le prestataire joindra les attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

5. Une copie des certificats d'immatriculation des véhicules proposés par le candidat;

6. Les attestations d'assurance des véhicules proposés par le candidat;

7. Le (ou les) certificat(s) de capacité professionnelle au transport de personnes (délivré par la Préfecture) ou équivalent(s).

8. Une copie des permis de conduire des chauffeurs proposés par le candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (ou DC2 ou forme libre). Ces renseignements devront préciser: le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (ou DC2 ou forme libre). Ces renseignements devront préciser: les moyens techniques et humains, La qualification du candidat (références et expériences du candidat) et éventuellement les certifications obtenues.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties exigées sont définies dans le cahier des clause administratives particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatifs aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire "spécialisé" dans le domaine concerné ou un groupement solidaire de prestataires "spécialisés" dans le domaine concerné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix inscrits dans l'acte d'engagement. Ce critère est décomposé comme suit: - prix P1 : 20 %, - prix P2: 30 % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique établi par le candidat. Ce critère est décomposé comme suit: - qualité des véhicules mis à disposition: 20 %, - qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en place et l'organisation du service de transport collectif à la demande: 20 %, - qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la gestion d'incident perturbant le fonctionnement du service: 10 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Vallées
Contact
Point de contact: M. Carvalho Patrice, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes des Deux Vallées
Adresse postale: 9 rue Maréchal Juin
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: service juridique
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics (CCIRA) de Nancy, préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 133-221643 (2011-07-11)

Avis d'attribution de marché (2011-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347525
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221643
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Annonce no 230, BOAMP 137 B du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. les prix inscrits dans l'acte d'engagement. ce critère est décomposé comme suit: - prix p1 : 20 %;- prix p2 : 30 % (50)
2. valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique établi par le candidat. ce critère est décomposé comme suit: - qualité des véhicules mis à disposition: 20 %; - qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en place et l'organisation du service de transport collectif à la demande: 20 %; - qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la gestion d'incident perturbant le fonctionnement du service: 10 % (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-03 📅
Nom: Noyon CARS
Adresse postale: 72 rue de Paris
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carvalho Patrice
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics (CCIRA) de Nancy, préfecture de Meurthe et Moselle,
Source: OJS 2011/S 213-347525 (2011-11-04)

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