Service de restauration municipale portant sur la fourniture des repas en liaison froide pour les écoles, les centres de loisirs, l'espace multi-accueil et le service des repas dans les écoles
Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Prestataire de services en vue d'assurer le service de restauration municipale portant sur la fourniture des repas en liaison froide pour les écoles, les centres de loisirs, l'espace multi-accueil, et le service des repas dans les écoles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-14 | Avis de marché |
| 2011-02-17 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051093
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ENF/2011-AOO-013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres financées par l'impôt local.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité technique de l'offre (60)
2. le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Contact
Point de contact: Alain Lorand
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: Raphael Roséo
Téléphone: +33 134294233 📞
Courrier électronique: enfance@saintbrice95.fr 📧
Point de contact: Lydie Couturier
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Hotel de ville
Point de contact: Service marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENF/2011-AOO-013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 031-051093 (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051093
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestataire de services en vue d'assurer le service de restauration municipale portant sur la fourniture des repas en liaison froide pour les écoles, les centres de loisirs, l'espace multi-accueil, et le service des repas dans les écoles.
Description des options:
Option 1: produits issus de l'agriculture biologique à hauteur de 10 %.
Option 2: produits issus de l'agriculture biologique à hauteur de 20 %.
Numéro de référence: ENF/2011-AOO-013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres financées par l'impôt local.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité technique de l'offre (60)
2. le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Contact
Point de contact: Alain Lorand
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: Raphael Roséo
Téléphone: +33 134294233 📞
Courrier électronique: enfance@saintbrice95.fr 📧
Point de contact: Lydie Couturier
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Hotel de ville
Point de contact: Service marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENF/2011-AOO-013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel:
A partir de la réception de l'information du rejet d'une offre, tout candidat dispose d'un délai de 11 jours (s'il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du Tribunal administratif.
Afficher plus
Référé contractuel:
L'exercice d'un référé contractuel (une fois le marché signé et notifié) peut être utilisé par tout candidat évincé, un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du marché dans les autres cas.
Informations complémentaires (2011-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Fournitures
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058084
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051093
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2011/S 036-058084 (2011-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Fournitures
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058084
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051093
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2011/S 036-058084 (2011-02-17)
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