Service de restauration collective pour le personnel départemental et prestations de repas servies ponctuellement à la demande

Conseil général de la Charente-Maritime

Fourniture et préparation sur le site d'environ 20 000 repas par an pour les agents du conseil général. De plus, le prestataire sera autorisé à préparer et servir des repas aux personnels des Organismes présents sur le site ou des collectivités autorisées par le département (au total, 35 000 repas ont été réalisés en 2010).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-08 Avis de marché
2011-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire unique. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 16.11.2011.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 85 boulevard de la république Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-253025
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le critère valeur technique sera apprécié de la façon suivante: — variété et équilibre alimentaire des mets par catégorie, appréciés à partir de la proposition de menus sur une durée de 4 semaines: 50 %, — qualités des mets (caractéristiques des produits, pourcentages de produits frais): 40 %, — capacité à trouver des alternatives en cas d'incidents: 10 %. Le critère caractère innovant sera apprécié en fonction des propositions d'animation et concepts novateurs en matière de restauration collective. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et préparation sur le site d'environ 20 000 repas par an pour les agents du conseil général. De plus, le prestataire sera autorisé à préparer et servir des repas aux personnels des Organismes présents sur le site ou des collectivités autorisées par le département (au total, 35 000 repas ont été réalisés en 2010).
Afficher plus
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11CSHP01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);
Afficher plus
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision par ajustement.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.
Le Département paiera les repas de ses agents sur présentation, avant le 20 de chaque mois, d'une facture comportant la liste nominative des personnels ayant fréquenté le self le mois précédent, leur nombre de passages et le montant de la prestation pour chacun d'eux.
Afficher plus
Pour les repas servies ponctuellement sur demande, faisant l'objet de bons de commande, le paiement se fera après exécution de la prestation sur présentation de la facture. Concernant les repas servis aux personnels des sites extérieurs, le titulaire fournira mensuellement leur nombre au conseil général.
Afficher plus
Le département émettra à l'encontre du titulaire un titre de recette couvrant les frais de fonctionnement afférents à ces repas, fixés à 1,14 EUR HT par repas, pour la première année.
Les frais de fonctionnement seront réajustés annuellement à l'issue de chaque période de validité. Un titre de recette sera émis annuellement, à la date anniversaire du marché.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Les prestations seront financées sur les fonds propres du département.
Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le délai d'exécution des prestations est de 48 mois.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Le début d'exécution des prestations est prévu pour le 1.1.2012.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Caractère innovant apprécié au vu du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des ressources humaines 85, boulevard de la république Cedex 9
Point de contact: Mme Annie Gelot (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317407 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics 85, boulevard de la république Cedex 9
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Hélène Pouvreau
Téléphone: +33 546317545 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CSHP01
Informations complémentaires
Le critère valeur technique sera apprécié de la façon suivante:
— variété et équilibre alimentaire des mets par catégorie, appréciés à partir de la proposition de menus sur une durée de 4 semaines: 50 %,
— qualités des mets (caractéristiques des produits, pourcentages de produits frais): 40 %,
— capacité à trouver des alternatives en cas d'incidents: 10 %.
Le critère caractère innovant sera apprécié en fonction des propositions d'animation et concepts novateurs en matière de restauration collective.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la république 17076 La Rochelle cedex 9 et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac BP 541
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Téléphone: +33 546317531 / 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 152-253025 (2011-08-08)
Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392203
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-253025
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 196, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: 2 avenue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil gal

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2011/S 242-392203 (2011-12-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍