Service de confection et de livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la ville de Grabels

Ville de Grabels

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fabrication, la fourniture et la livraison de repas selon le procédé de liaison froide, pour les besoins des restaurants scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Qui ?

• Ville de Grabels

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Marché unique.Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique au sens du code des marchés publics français.La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est définie comme suit:Quantité minimum: 40 000,000 repas.Quantité maximum: 70 000,000 repas.Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu à compter de la notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Dmpaju, 1 rue du Presbytère
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Contact
Adresse Internet: https://ville-grabels.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grabels.fr 📧
Téléphone: +33 467104100 📞
Fax: +33 467104108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133793
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats standards (PDF, XLS, DOC..). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fabrication, la fourniture et la livraison de repas selon le procédé de liaison froide, pour les besoins des restaurants scolaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché unique.

Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique au sens du code des marchés publics français.

La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est définie comme suit:

Quantité minimum: 40 000,000 repas.

Quantité maximum: 70 000,000 repas.

Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Le marché est conclu à compter de la notification.

Description des options: Le marché est conclu pour une période de 1 an et pourra être reconduit.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11SRESTO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site des Écoles, 34790 Grabels, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Situation juridique - références requises: une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Agrement des services vétérinaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Articles 86 à 111 du code des marchés publics français,

— Caractéristiques des prix: prix unitaires,

— Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle,

— Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat,

— Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés,

— Le délai global de paiement est de 30 jours,

— Modalités de financement: budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Valeur technique % (60)
2. sous critère: qualité et variété des produits proposés (valeur en points) (6)
3. sous critère: modalité de prise en compte des exigences de développement durable (valeur en points) (4)
4. 2- Prix des prestations % (au regard du coût unitaire du repas) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grabels
Contact
Point de contact: Laure Pastre
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SRESTO
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats standards (PDF, XLS, DOC..).

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 081-133793 (2011-04-22)

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