Sélection d'un cabinet spécialisé dans le recrutement d'agents contractuels pour des services de la direction générale des finances publiques

DGFIP

Sélection d'un cabinet spécialisé dans le recrutement d'agents contractuels pour des services de la direction générale des finances publique. Au sens du code des marchés publics français, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Qui ?

• DGFIP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: claude.michaud@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180491 📞
Fax: +33 153189669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044342
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jours ouvrés), de manière à parvenir à l'adresse figurant en bloc 1 pour le 18.3.2011, avant 16:00, délai de rigueur. La transmission par voie électronique est une faculté supplémentaire offerte aux entreprises mais en aucun cas une obligation. À cet effet, l'entreprise utilise la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr: la présente consultation est accessible sous la référence Bp2b-S2-2011-03. Toute autre transmission par voie électronique notamment par messagerie ou télécopie n'est pas autorisée. La présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28, 30, 56 et 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation peut également être obtenu auprès de M. Claude Michaud (+33 153180491 - claude.michaud@dgfip.finances.gouv.fr) ou Mme Delphine Boucher (+33 153180501 - delphine.boucher@dgfip.finances.gouv.fr). Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la Place de marchés interministérielle (https://www.marches-publics.gouv.fr) jusqu'au 10.3.2011 à 16:00 au plus tard; par tout autre moyen, ces questions doivent parvenir à l'adresse figurant en bloc 1 aux mêmes date et heure au plus tard. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BP2B-S2-2011-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat n'utilise pas les formulaires disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, il devra fournir l'ensemble des documents suivants, attestant de sa capacité (articles 44 et 45 du code des marchés publics): si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet - une déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - la copie du contrat d'assurance et une attestation délivrée par la compagnie d'assurance établissant l'étendue de la garantie et mentionnant que le fournisseur ne présente aucun retard dans le règlement des cotisations - le candidat fournira une attestation portant sur la souscription d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée dans le cadre de son activité notamment au regard des risques de duplication de diffusion frauduleuse des fichiers ou de toutes les formules dont il est gardien ou détenteur - tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré sur les crédits du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement suivant les règles de la comptabilité publique, au fur et à mesure des livraisons et selon les dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 (modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008) relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008). Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse, de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter une candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint; le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres dudit groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La qualité (60)
3. Dont les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations (12)
4. Dont le nombre de candidats présentés pour chaque poste (12)
5. Dont les modalités de recrutement des candidats (12)
6. Dont la durée du processus de recrutement (12)
7. Dont la garantie de bonne exécution (12)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgfip
Contact
Point de contact: Claude Michaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2011-03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale des finances publiques - Bureau BP2B - à l'attention du responsable du secteur marchés
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2011/S 027-044342 (2011-02-07)

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