SDS-SI-OSS-OPS

Ministères travail et santé

Assistance à l'élaboration du schéma directeur stratégique du système d'information de la sécurité sociale et de la protection sociale (SDS-SI-OSS-OPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
2011-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Quantité ou étendue:
Le projet de schéma directeur stratégique du système d'information de la sécurité sociale et de la protection sociale s'inscrit dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP 2, mesure 512 destinées à la performance du service public de la sécurité sociale).Les principales évolutions attendues de ce projet sont:— le renforcement de la gouvernance d'ensemble des systèmes d'information de la sécurité sociale et plus largement de la protection sociale,— l'Innovation des systèmes d'information pour répondre aux enjeux de service public, notamment en termes de qualité de la relation de service et d'alignement plus efficient aux mesures de politiques publiques,— les moyens de réussir en prenant appui sur une stratégie partagée permettant le développement des compétences de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre ainsi qu'une capacité de développement et d'investissement.Les prestations fournies au titre du présent marché sont les suivantes:Phase 1: initialisation de la prestation;Phase 2: étude macroscopique d'urbanisation des SI de sécurité sociale et de protection sociale;Phase 3: étude d'élaboration du schéma directeur stratégique du SI de sécurité sociale et de protection sociale;Phase 4: réalisation du plan de financement et du dispositif de mise à jour annuelle, et validation de l'ensemble du projet.400 000
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Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242945
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commande au sens des articles 77 et 169 du code des marchés publics. Les documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant avant la signature et la notification du marchés: les pièces prévues à la rubrique F de l'impromé Not1, un extrait de KBIS de mois de 3 mois, un relevé d'identé bancaire, une attestations d'assurance en cours de validité. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvants qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue à la notification du marché. Les critères et sous critères par prestation de jugement des offres sont les suivants: Axe "valeur technique de l'offre" 40 %. — compréhension du problème et du dossier de consultation: Il s'agit d'évaluer la compréhension et l'appropriation personnelle qu'a le prestataire de la problématique décrite dans le CCTP. 35 %, — méthode proposée: Il s'agit de vérifier l'adéquation entre les besoins exprimés dans le CCTP et les réponses apportées par le prestataire dans sa proposition en terme de structuration de la prestation, d'outils méthodologiques, d'efficience de la trajectoire proposée pour atteindre les objectifs fixés par le CCTP dans les délais impartis. 35 %, — engagement de résultat: Il s'agit d'évaluer la conformité de l'offre par rapport au CCTP, la clarté et la précision des engagements. 30 %. Axe "Valeur Qualité" 15 %. — démarche qualité: Ce critère sera évalué en fonction de la démarche qualité, des outils de gestion de la qualité et du plan d'assurance qualité proposés. 100 %. Axe "Moyens humains mis en oeuvre" 35 %. — Organisation de l'équipe: Il s'agit d'évaluer l'organisation de l'équipe proposée (exhaustivité des profils garantis par rapport aux compétences demandées, nombre de jours hommes prévus par profil). 50 %, — compétences garanties: Il s'agit d'évaluer le niveau minimal garanti de compétence technique (notamment TOGAF et MEGA Architecture & Process) et d'expérience des intervenants et leurs références dans les études d'élaboration des schémas directeurs SI et des plans d'urbanisation notamment dans la sphère sociale et l'administration. 50 %. Axe "Financier" 10 %. — montant de la proposition 100 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à l'élaboration du schéma directeur stratégique du système d'information de la sécurité sociale et de la protection sociale (SDS-SI-OSS-OPS).
Quantité ou étendue:
Le projet de schéma directeur stratégique du système d'information de la sécurité sociale et de la protection sociale s'inscrit dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP 2, mesure 512 destinées à la performance du service public de la sécurité sociale).
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Les principales évolutions attendues de ce projet sont:
— le renforcement de la gouvernance d'ensemble des systèmes d'information de la sécurité sociale et plus largement de la protection sociale,
— l'Innovation des systèmes d'information pour répondre aux enjeux de service public, notamment en termes de qualité de la relation de service et d'alignement plus efficient aux mesures de politiques publiques,
— les moyens de réussir en prenant appui sur une stratégie partagée permettant le développement des compétences de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre ainsi qu'une capacité de développement et d'investissement.
Les prestations fournies au titre du présent marché sont les suivantes:
Phase 1: initialisation de la prestation;
Phase 2: étude macroscopique d'urbanisation des SI de sécurité sociale et de protection sociale;
Phase 3: étude d'élaboration du schéma directeur stratégique du SI de sécurité sociale et de protection sociale;
Phase 4: réalisation du plan de financement et du dispositif de mise à jour annuelle, et validation de l'ensemble du projet.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Sds_si_oss_ops
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de Candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),
— la déclaration du candidat (DC2),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration de sous-traitance (DC4).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet de la présente consultation, réalisées aux cours des exercises 2008, 2009, 2010.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est demandé un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 300 000 EUR HT sur les années 2008, 2009 et 2010.
Capacité technique et professionnelle:
— Il est souhaité 5 références dans les systèmes d'information de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans l'élaboration des schéma-directeurs stratégiques et des études d'urbanisation des systèmes d'information. Les candidats communiqueront avec les offres les coordonnées des référents annoncés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Axe "valeur technique de l'offre" (40)
2. Axe "valeur qualité" (15)
3. Axe "moyens humains mis en oeuvre" (35)
4. Axe "financier" (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères travail et santé
Contact
Point de contact: Le sous-directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3284&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Point de contact: Mme Annie Henrion
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3284&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sds_si_oss_ops
Informations complémentaires
Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commande au sens des articles 77 et 169 du code des marchés publics. Les documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant avant la signature et la notification du marchés: les pièces prévues à la rubrique F de l'impromé Not1, un extrait de KBIS de mois de 3 mois, un relevé d'identé bancaire, une attestations d'assurance en cours de validité. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvants qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue à la notification du marché.
Les critères et sous critères par prestation de jugement des offres sont les suivants:
Axe "valeur technique de l'offre" 40 %.
— compréhension du problème et du dossier de consultation: Il s'agit d'évaluer la compréhension et l'appropriation personnelle qu'a le prestataire de la problématique décrite dans le CCTP. 35 %,
— méthode proposée: Il s'agit de vérifier l'adéquation entre les besoins exprimés dans le CCTP et les réponses apportées par le prestataire dans sa proposition en terme de structuration de la prestation, d'outils méthodologiques, d'efficience de la trajectoire proposée pour atteindre les objectifs fixés par le CCTP dans les délais impartis. 35 %,
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— engagement de résultat: Il s'agit d'évaluer la conformité de l'offre par rapport au CCTP, la clarté et la précision des engagements. 30 %.
Axe "Valeur Qualité" 15 %.
— démarche qualité: Ce critère sera évalué en fonction de la démarche qualité, des outils de gestion de la qualité et du plan d'assurance qualité proposés. 100 %.
Axe "Moyens humains mis en oeuvre" 35 %.
— Organisation de l'équipe: Il s'agit d'évaluer l'organisation de l'équipe proposée (exhaustivité des profils garantis par rapport aux compétences demandées, nombre de jours hommes prévus par profil). 50 %,
— compétences garanties: Il s'agit d'évaluer le niveau minimal garanti de compétence technique (notamment TOGAF et MEGA Architecture & Process) et d'expérience des intervenants et leurs références dans les études d'élaboration des schémas directeurs SI et des plans d'urbanisation notamment dans la sphère sociale et l'administration. 50 %.
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Axe "Financier" 10 %.
— montant de la proposition 100 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Nom: Conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative
Source: OJS 2011/S 146-242945 (2011-07-28)
Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 448 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères Travail et Santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400617
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-242945
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce n° 392, BOAMP 150 B du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: CSC Computer Sciences
Adresse postale: immeuble Balzac, 10 place des Vosges
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92072
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Source: OJS 2011/S 247-400617 (2011-12-20)
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